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Éclairage sur le mur mitoyen

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Auteur

Sujet

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2018 : 16:26:48

oui : zéro !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

emeline
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 06 août 2018 : 10:54:37

Effectivement tant que la clôture ne touche pas la limite tout est ok !

frankypop
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2019 : 01:45:46

Bonjour,
Je possède un terrain en contrebas d'un mur de soutenement ancien d'environ 3m. Impossible dans les archives de savoir à qui appartient ce mur.
Le mur est partiellement mal en point, mon voisin me demande de participer aux frais prétextant d'une mitoyenneté dont il n'a aucune preuve, mais qui bien sûr l'arrangerait.
La fonction du mur est sans contestation possible du soutenement et il n'y a pas de construction appuyée de notre côté. Cependant la règle des 40 cm me tracasse, car le mur dépasse chez lui d'environ cette hauteur. Ma question est de savoir si cela serait suffisant pour lui (en admettant le mauvais cas où le dépassement ferait 45 cm...) pour imposer une mitoyenneté lors d'un bornage judiciaire ? Ce que je ne comprends pas c'est qu'alors il suffit à chacun de creuser de quelques décimètres son terrain pour transformer un mur de soutenement en mur mitoyen ? Ce ne me parait pas vraiment tenir debout.

Marianne95
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut:

Posté - 29 janv. 2019 : 12:12:47

***modération: suppression publicité***

Signature de Marianne95

Marianne

Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:09:31

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