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criss2
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19 message(s)
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PostĂ© - 05 oct. 2018 :  18:55:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en litige avec mon voisin et l'affaire et nous allons au tribunal.

Je suis allée à la mairie et ai remis des photos relatives à l'état du mur avant travaux, à la demande de la Mairie, afin de prouver mes dires.

Le voisin n'avait pas fait de demande de travaux, la mairie lui a demandé d'en faire une et lui a remis mes photos pour qu'il les joigne à sa demande.

Que puis-je faire pour dénoncer cela car j'ose espérer que ce n'est ni normal, ni autorisé.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14116 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 oct. 2018 :  20:23:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quel est votre préjudice ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

criss2
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: criss2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 oct. 2018 :  20:40:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fait que nous assignons le voisin au TGI et qu'il a une partie de mes pièces dans son sa déclaration de travaux alors qu'elles auraient dû lui être transmises par mon avocat ...
Et que la Mairie le savait puisque je leur avais dit que faute d'avoir pu obtenir de l'aide de leur part, je n'avais d'autre recours que les tribunaux.

La Mairie avait toutes mes pièces... je croyais qu'ils n'interféraient pas dans les conflits de voisinage, sauf à servir de médiateur.

criss2
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: criss2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 oct. 2018 :  20:41:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense que la personne qui les a données aurait pu pour le moins m'en avertir à défaut de requérir un accord préalable.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14116 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 oct. 2018 :  21:13:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas de préjudice donc
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

criss2
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Statut: criss2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 oct. 2018 :  12:14:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez sans doute raison mais le procédé m'a profondément choquée et crée une réelle défiance vis à vis des élus et du personnel assermenté.
Mais c'est un autre problème qui n'a pas sa place ici.

Merci pour vos réponses,
Cordialement
 
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