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derby
Nouveau Membre

26 message(s)
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Posté - 28 janv. 2019 :  13:12:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous.
Nous supportons une ligne moyenne tension ( plusieurs 100aines de m) .
Les supports sont implantés chez nous.
Enedis fait procéder aux élagages environ tous les 4 ans.
En résulte souvent de très grandes quantités de bois laissées soit là où cela tombe, soit poussé en bout de "tranchée".
Ma question est à qui incombe le ramassage et le traitement de ces branches ?
La position d'Enedis est : c'est votre haie, c'est votre bois, débrouillez vous.
Merci de votre éclairage.
Bonne journée

majik
Contributeur senior

796 message(s)
Statut: majik est déconnecté

 1 Posté - 28 janv. 2019 :  16:27:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Les supports sont implantés chez nous.


de quel droit? bénéficient-ils d'une servitude établie en bonne et due forme? mentionnée dans votre acte de vente?


citation:
Enedis fait procéder aux élagages


ben...oui : c'est une obligation...qui incombe à Enedis...


citation:
à qui incombe le ramassage et le traitement de ces branches


...celui qui coupe à la demande d'Enedis!!!




derby
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: derby est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 janv. 2019 :  13:48:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Plus particulièrement concernant ce dernier point, existe-t-il une référence légale qu'il soit utile d'invoquer ?
Merci

derby
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: derby est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 janv. 2019 :  13:58:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Désolé de cette relance, mais je ne trouve aucun texte légal mentionnant le traitement des bois coupés. L'ensemble des références semble avoir pour base l'affirmation d'enedis : c'est votre bois...
Intellectuellement, je rejoint l'analyse de "majik" mais je souhaiterais si c'est possible trouver un texte ou une référence.
Merci
 
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