Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Le départ...
 Dépôt de Garantie
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

vince34
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: vince34 est déconnecté

Posté - 11 janv. 2010 :  18:16:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous et bonne année.

Voila je vous explique mon problème.

J'ai loué un chalet meublé avec quelques collègues, nous avons fait un état des lieux d'entrée avec "l'homme à tout faire" de la maison, le propriétaire n'habitant pas sur place. J'ai donné également un chèque de dépôt de garantie de 800€...

Le séjour se passe et le dernier jour, nous appelons le monsieur que nous avions vu à l'arrivé pour qu'il vienne faire l'état des lieux de sortie, il n'a pas souhaité se déplacer et nous a dit : "Je suis en plein repas, c'est bon, vous pouvez y aller".

Nous avons fait le ménage avant de partir comme il était prévu sur le contrat.

N'ayant pas de nouvelles du propriétaire, je le contacte par mail pour savoir quand il allait me renvoyer mon chèque.

Sa réponse : "J'attends car j'ai du faire venir un plombier car vous avez cassé une pomme de douche (100€), j'ai du faire intervenir une femme de ménage (80€), j'attends d'avoir les factures..."

A-t'il le droit de me retenir de l'argent vu que l'état des lieux de sortie n'a pas été fait ?

Je vous remercie d'avance de votre aide...

Édité par - vince34 le 11 janv. 2010 18:24:29


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 11 janv. 2010 :  18:25:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Vince,
citation:
A-t'il le droit de me retenir de l'argent vu que l'état des lieu de sortie n'a pas été fait ?

Non.
L'absence d'EDL de sortie du fait du bailleur ou de son représentant équivaut à un EDL sans anomalies.
Il doit donc vous rendre l'intégralité du dépôt de garantie.
Signature de maoyann 
Yann

vince34
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: vince34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 janv. 2010 :  18:29:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, existe-t-il une loi le précisant pour que je lui renvoi un mail...???

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 janv. 2010 :  18:35:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel type de bail meublé avez-vous signé ?
Pouvez-vous recopier la partie qui concerne le dépôt de garantie ?
Signature de maoyann 
Yann

vince34
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: vince34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 janv. 2010 :  19:09:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un contrat de location saisonnière.

Dépôt de garantie :

"Le locataire devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de 800€ à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués.

Si le montant des pertes excède le dépôt de garantie, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie.

Le propriétaire s'engage à justifier le montant du préjudice.

Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai maximum de 1O jours à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le locataire au titre des charges ou réparations."

Édité par - vince34 le 11 janv. 2010 19:09:49

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 janv. 2010 :  19:16:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc vous lui envoyez un courrier qui précise qu'en l'absence d'état des lieux de sortie du fait de son représentant, le logement est considéré comme ayant été rendu en bon état et qu'il doit donc vous rendre votre DG sous 10 jours comme le stipule le contrat que vous avez signés.
En l'absence de réception de la somme sous les 10 jours, LRAR de mise en demeure avant saisie du tribunal compétent.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com