Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Le départ...
 Problème point de départ du préavis de 3 mois
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

zeldanat28
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: zeldanat28 est déconnecté

Posté - 11 janv. 2010 :  16:26:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé.
Je reviens de congé et je vois que j'ai reçu le retour de mon courrier, présenté au proprio qui ne l'a pas cherché à la Poste !
Que me conseillez-vous ?


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 11 janv. 2010 :  16:38:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Votre préavis de 3 mois n'a pas encore commencé.

citation:
Que me conseillez-vous ?


1) Ne pas ouvrir l'enveloppe.
2) De notifier votre congé par huissier.
Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 11 janv. 2010 16:39:22

Fabouille
Nouveau Membre



15 message(s)
Statut: Fabouille est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 janv. 2010 :  09:16:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
N'avez-vous pas d'autre moyen de joindre votre propriétaire (téléphone, mail...) ?

Il reste possible qu'il ait été absent 2-3 semaines de son domicile pour les fêtes, et que ce ne soit pas de la mauvaise volonté que de ne pas avoir été récupéré le recommandé.
Il est alors encore temps de trouver avec lui un arrangement.

Sinon, faites comme Maoyann a dit.

nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 janv. 2010 :  09:22:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zeldanat28

J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé.
Je reviens de congé et je vois que j'ai reçu le retour de mon courrier, présenté au proprio qui ne l'a pas cherché à la Poste !
Que me conseillez-vous ?


Est il inscrit "non retiré" sur l'enveloppe?

si oui, les coordonnées sont bonnes

Par ailleurs, comment réglez vous le loyer ?

Tartufe
Contributeur actif

116 message(s)
Statut: Tartufe est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 janv. 2010 :  10:36:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zeldanat28

J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé.
Je reviens de congé et je vois que j'ai reçu le retour de mon courrier, présenté au proprio qui ne l'a pas cherché à la Poste !
Que me conseillez-vous ?

Bonjour,
Absolument,faîtes ce qu'a dit Fabouille dont Maoyann a donné le bon conseil.
Là ou pas,par huissier...c'est pareil,la date débutera,le jour de son passage!
Téléphoner à plusieurs d'entre-eux,faîtes jouer la concurrence.
Signature de Tartufe 
La vérité n'est pas toujours bonne à dire...!

Édité par - Tartufe le 12 janv. 2010 12:51:57

zeldanat28
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: zeldanat28 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 janv. 2010 :  12:25:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas la date de présentation au domicile du bailleur qui compte ? il me semblait avoir lu çà quelque part ...
je vais d'abord lui renvoyer une copie de ma 1e lettre ainsi que du retour du recommandé et lui renvoyer en recommandé + lettre simple, doublé d'un mail, avant de faire intervenir un huissier.


Tartufe
Contributeur actif

116 message(s)
Statut: Tartufe est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 janv. 2010 :  13:00:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zeldanat28

ce n'est pas la date de présentation au domicile du bailleur qui compte ? il me semblait avoir lu çà quelque part ...
je vais d'abord lui renvoyer une copie de ma 1e lettre ainsi que du retour du recommandé et lui renvoyer en recommandé + lettre simple, doublé d'un mail, avant de faire intervenir un huissier.



Attention ! la lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste. "Une exception: en matière de bail d'habitation, la Cour de cassation considère que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre(pour la LRAR)".
Signature de Tartufe 
La vérité n'est pas toujours bonne à dire...!

Édité par - Tartufe le 12 janv. 2010 13:01:27

nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 janv. 2010 :  13:57:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zeldanat28

ce n'est pas la date de présentation au domicile du bailleur qui compte ? il me semblait avoir lu çà quelque part ...
je vais d'abord lui renvoyer une copie de ma 1e lettre ainsi que du retour du recommandé et lui renvoyer en recommandé + lettre simple, doublé d'un mail, avant de faire intervenir un huissier.




cela ne sert à rien de réexpédier le 1er courrier RAR qui vous a été retourné!

Il faut le garder sans l'ouvrir!


Si vous le souhaitez vous envoyez un autre courrier en RAR pour donner votre congé, vous pouvez y préciser que le 1er courrier n' a pas été retiré par le destinataire, mais juridiquement le délai de préavis ne court qu'à partir du jour où le courrier est retiré par le bailleur

ribouldingue
Pilier de forums



17066 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 janv. 2010 :  21:29:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faites intervenir l'huissier, c'est la seule solution. le reste ne sert a rien, comme on vous l'a dit.

zeldanat28
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: zeldanat28 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 janv. 2010 :  11:55:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'attends le retour de mon dernier recommandé, et si pas de résultat, j'enverrai l'huissier.
merci pour vos conseils

ribouldingue
Pilier de forums



17066 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 janv. 2010 :  12:19:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Inutile d'attendre, sauf a repousser d'autant la fin du préavis...

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 janv. 2010 :  09:13:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, pour les préavis de résiliation des baux d'habitation, qu'ils soient à l'initiative des locataires ou des propriétaires, les dates qui comptent sont celle du retrait (celle inscrite sur le papillon qui revient à l'expéditeur)et pas celle de la présentation par le facteur.
Si le préavis est demandé par l'intermédiaire d'un huissier, la date qui comte est celle de la première présentation de l'huissier.
En creusant bien, ce mécanisme est plutôt pertinent.

Mais j'ai lu un truc dans la question :
citation:
J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé.

Et j'ai lu un truc dans le titre du fil
citation:
Problème point de départ du préavis de 3 mois


Et il me semble que la durée "légale" de préavis des locataires pour les meublés est de 1 mois.

zeldanat28, votre préavis n'est effectivement pas commencé mais relisez bien tout, quel est "finalement" votre bail (meublé ou pas) ? A quelle date exactement voulez-vous libérer les locaux ? Ensuite, faites ce qu i vous semble le mieux, LRAR ou huissier.

La loi n'interdit pas d'anticiper. Par exemple, si vous désirez quitter le 15 mai, si vous êtes certain de cette date, vous pouvez signifier votre préavis le 20 janvier par exemple en indiquant que ce préavis commencera à courir à partir du 16 février pour s'achever le 15 mai si vous avez un préavis de 3 mois à faire.

nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 janv. 2010 :  09:58:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par seborga

Oui, pour les préavis de résiliation des baux d'habitation, qu'ils soient à l'initiative des locataires ou des propriétaires, les dates qui comptent sont celle du retrait (celle inscrite sur le papillon qui revient à l'expéditeur)et pas celle de la présentation par le facteur.
Si le préavis est demandé par l'intermédiaire d'un huissier, la date qui comte est celle de la première présentation de l'huissier.
En creusant bien, ce mécanisme est plutôt pertinent.

Mais j'ai lu un truc dans la question :
citation:
J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé.

Et j'ai lu un truc dans le titre du fil
citation:
Problème point de départ du préavis de 3 mois


Et il me semble que la durée "légale" de préavis des locataires pour les meublés est de 1 mois.

zeldanat28, votre préavis n'est effectivement pas commencé mais relisez bien tout, quel est "finalement" votre bail (meublé ou pas) ? A quelle date exactement voulez-vous libérer les locaux ? Ensuite, faites ce qu i vous semble le mieux, LRAR ou huissier.

La loi n'interdit pas d'anticiper. Par exemple, si vous désirez quitter le 15 mai, si vous êtes certain de cette date, vous pouvez signifier votre préavis le 20 janvier par exemple en indiquant que ce préavis commencera à courir à partir du 16 février pour s'achever le 15 mai si vous avez un préavis de 3 mois à faire.



Zeldanat a bien écrit dans son premier message

"J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé"

donc le préavis est de 3 mois
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com