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 photovoltaïque baisse des tarifs rachat EDF 2010 ?
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quelboulot
Modérateur

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Posté - 31 déc. 2009 :  19:49:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Où est-il passé cet arrêté ????????

C'est déja envisagé pour les agriculeurs qui s'en inquiètent
http://www.agrapresse.fr/agricultur...8581-22.html

Et maintenant les autres "producteurs" sont dans le doute...

http://www.cimbat.com/annuaire-bati...ltaique.html

citation:
http://www.lemonde.fr/economie/arti...91_3234.html

Les professionnels du photovoltaïque attendent avec impatience et anxiété la publication de l'arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat, par Electricité de France, de l'électricité qu'ils produisent.
Au 31 décembre 2009, il n'était toujours pas paru, alors qu'il est censé s'appliquer dès le 1er janvier.
EDF est, en effet, tenue de racheter cette énergie au simple particulier équipé de quelques panneaux photovoltaïques sur sa toiture, d'une modeste puissance de 3 kilowatts, comme à l'exploitant d'une centrale solaire de plusieurs mégawatts.
Un contrat d'achat lie, pour vingt ans, le propriétaire de l'installation et EDF, qui paie cette électricité à un prix fixé par arrêté ministériel. Le tarif, créé en 2006, se voulait incitatif pour développer le marché domestique et toute la filière, de la fabrication des panneaux à leur exploitation. Il est généreux pour les équipements intégrés au bâti, à 60 centimes par kWh, qu'EDF ne facture qu'environ 10 centimes à ses abonnés. Le déficit créé est couvert par une contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par chaque usager.
....


Il est quelque peu "amateur" de la part de l'Etat de laisser ce type de décision en attente... alors qu'elle est censée prendre effet demain à 00h00.

Car la révision de ces tarifs de rachat apparaît comme une évidence si l'on ne veut pas que l'ensemble des particuliers, qui financent ces surcoûts de rachat au travers de leur facture avec la CSPE, ne se retrouvent confrontés à une hausse de leur tarification...

Prévoir c'est ???? Ou es-tu Borloo... ??? en vacances et Jouanno a d'autres "chats à fouetter" en ce moment avec la décision du Conseil Constitutionnel... en guise de soirée de nouvel an.

CSPE : Contribution au Service Publique d'Electricité
http://www.cre.fr/fr/espace_operate...pe/mecanisme
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 31 déc. 2009 19:52:40


rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 02 janv. 2010 :  11:08:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aux termes du projet qui a été diffusé aux professionnels, les tarifs changeront dès le 1er janvier 2010 pour les installations ne bénéficiant d’aucune prime d’intégration au bâti :

- ils seront de 40 centimes d’euros/kWh pour les installations en Corse et dans les DOM et de 30 centimes d’euros/kWh en métropole continentale ;
- pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti, ils seront de 60 centimes d’euros/kWh ; ce tarif restera stable jusqu’à fin 2012, avant de baisser de 10% par an. Pour les autres installations, le répit sera de courte durée car la dégressivité commencera dès janvier 2012...

Le gouvernement se fonde sur un rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon lequel le prix des équipements aurait baissé de 30 à 50% cette année, rendant les projets excessivement rentables sur la base des tarifs actuels, ce qui est contesté par les professionnels...

Par ailleurs, ne seront plus éligibles à la prime d’intégration au bâti que les systèmes installés sur la toiture d’un bâtiment d’habitation ou à usage de bureaux, celles sur les bâtiments industriels étant exclues.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 janv. 2010 :  12:40:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord avec vous UI, mais entre projet et arrêté... il peut y avoir des modifications d'où l'incertitude ambiante...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 janv. 2010 :  12:32:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'ou l'intérêt de s'équiper avant que les tarifs baissent
puisque le cout de rachat est garanti sur 20 ans 1/4 de la valeur est fixe et le reste est indexé
pour
1/3 sur le cout de l'énergie (qui ne baissera pas)
1/3 sur le cout de la main-d'œuvre dans l'industrie (qui ne devrait pas baisser) ce ci dit je n'ai pas trouvé de référence de l'évolution de cet indice

citation:
L’indexation s'effectue à chaque date anniversaire de la mise en service de l'installation, ou à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat pour les installations qui relèvent de l'article 7, par l'application du coefficient L défini ci-après :
L = 0,4 + 0,3 ICHTTS10 + 0,3 PPE10
-----------------------------
0,4 + 0,3 ICHTTS1 + 0,3 PPE1

° ICHTTS1 est la valeur définitive de la dernière valeur connue à la date anniversaire de la mise en service de l'installation, ou à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat pour les installations qui relèvent de l'article 7, de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;

2° PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue à la date anniversaire de la mise en service de l'installation, ou à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat pour les installations qui relèvent de l'article 7, de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;

3° ICHTTS10 et PPEI0 sont les valeurs connues à la date de prise d'effet du contrat d'achat.

http://indicespro.insee.fr/pvis_scr..._accueil.asp

Les indices de prix de l'Industrie et des Services aux entreprises sont des indices de Laspeyres chaînés à pondérations fixes sur une période de cinq ans environ. On compare ainsi dans le temps la valeur du panier des transactions suivies, représentatives de la production de la branche au cours de l'année de base.

L'enchaînement des calculs se présente comme suit :
- on calcule d'abord, pour chaque relevé de prix, un indice simple dit élémentaire,
-on agrège ensuite l'ensemble des indices élémentaires au sein du groupe de produits (premier niveau d'agrégation).


bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 janv. 2010 :  16:43:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les tarifs que vous donnez étaient déjà ceux de 2009 les tarifs 2010 devraient pas tarder à être publiés

pour la rentabilité c'est assez facille a évaluer
(même moi j'ai compris)
pour 3kw crête (maxi admis en tant que particulier)
cout de l'installation entre 17 et 25 000 euros (prenons 20 000)

subvention de l'état 4000 pour une personne seule et 8000 pour 2 personnes (même non mariés) à percevoir en déduction d'impôt en n+1

soit reste à financer pour une personne hébergeant une autre personne de confiance
20 000 - (4000 +4000) = 12 000 soit sur 10 ans environs 1500 € par ans

sachant que la revente d'energie a EDF (3kw crête en intégré au bâtit) vous rapporte entre 1200 et 1800 € par ans pour peu que votre toit ne soit pas trop mal exposé
les 10 premières années sont une opération blanche ou presque
et les 10 suivantes vous rapportent environs 1500€ par an

après ces 20 années le contrat avec EDF cesse vous pourrez consommer votre énergie ou trouver une nouvel accord avec EDF

Édité par - bailleurx le 06 janv. 2010 16:45:03

jeromeM
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 janv. 2010 :  14:59:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.cimbat.com/annuaire-bati...ue-2010.html
site où vous trouverez l'indice de prix et le prix de rachat par edf de l'electricité produite par le pv. Il est de 57,757 cts d'€ pour 2010, soit la première baisse depuis l'entrée en vigueur de l'indice PPEI (Prix à la Production de l’industrie et des services aux Entreprises pour l’ensemble de l’Industrie (marché français)).

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 janv. 2010 :  17:54:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
N'oubliez pas le troisième paragraphe
citation:
En attendant l’éventuel nouvel arrêté de modification du tarif de rachat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques, voici la première baisse de tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque depuis son lancement en 2006

C'est cet arrêté qui est "attendu". Pour mémoire il devait fixer les tarifs à/c du 1er janvier 2010 !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 13 janv. 2010 17:55:37

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 janv. 2010 :  18:22:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aviez vous connaissance de cet article des Echos ?

http://www.lesechos.fr/info/energie...recedent.htm
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 janv. 2010 :  19:13:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Emmanuiel, je ne sais si, comme l'écris un lecteur des echos
citation:
Pour information, la parution de l'arrêté sur les tarifs d'achat de l'électricité, initialement prévue pour aujourd'hui selon le Ministère de l'Ecologie, a été repoussée à demain. Le texte de l'arrêté est néanmoins disponible sur le site du Ministère avec le communiqué de presse.

Veuillez trouver ci-joint le lien.

E.Grasland

Il n'a du faire qu'une brève appartition car je ne le vois pas sur le site... ni le communiqué de presse

Attendons donc le JO de demain à moins que l'Etat ne se réembrouille les pinceaux une fois de plus...

On en revient à mon post initial, cofinancer par tous les gains plus que substanciels de certains sous couvert d'une éco écologie de bazar, pour ne pas dire de comptoir
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 13 janv. 2010 19:14:09

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 janv. 2010 :  20:06:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le voici
http://www.developpement-durable.go...le7e57eb.pdf
à paraitre demain au JO...


et le communiqué de presse est accessible là :
http://www.developpement-durable.go...t%E9+solaire
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 janv. 2010 20:11:47

quelboulot
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 janv. 2010 :  20:24:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci...

Je ne suis pas doué pour les recherches sur le net.... Mais il me fallait préparer le repas... (plates excuses de macho)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 janv. 2010 :  21:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En complément
http://www.lemoniteur.fr/197-eau-en...e-sont-fixes
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 janv. 2010 :  07:29:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'arrêté est paru ce jour... Bonjour la "soupe à la grimace" de certains !

citation:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

JORF n°0011 du 14 janvier 2010 page 733
texte n° 15

ARRETE
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


Abrogation de l'ancien arrêté

citation:
http://www.journal-officiel.gouv.fr.../2010#test15
JORF n°0011 du 14 janvier 2010 page 727
texte n° 14

ARRETE
Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 janv. 2010 11:38:05

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 janv. 2010 :  07:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et les avis de la CRE qui vont avec

D?lib?ration du 26 novembre 2009 portant avis sur le projet d'arr?t? fixant les conditions d'achat de l'?lectricit? produite par les installations utilisant, ? titre principal, l'?nergie d?gag?e par la combustion de mati?res non fossiles d'origine v?g?tale ou animale telles que vis?es au 4? de l'article 2 du d?cret n? 2000-1196 du 6 d?cembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

Avis du 3 d?cembre 2009 sur le projet d'arr?t? fixant les conditions d'achat de l'?lectricit? produite par les installations utilisant l'?nergie radiative du soleil telles que vis?es au 3? de l'article 2 du d?cret n? 2000-1196 du 6 d?cembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id


assez passionnants car décrivant bien "l'arnaque" des "surprix"
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 janv. 2010 07:44:32

quelboulot
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 19 janv. 2010 :  11:31:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En allemagne aussi les prix de rachat du "photovoltaïque" baissent et ce de façon encore plus drastiques...

citation:

http://www.lemoniteur.fr/201-manage...otovoltaique

LE MONITEUR
L'Allemagne réduit aussi son tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque
| 18/01/2010 | 18:52 | Management

La rumeur court depuis plusieurs mois déjà. Elle a été confirmée vendredi 15 janvier : l'Allemagne, sous la pression des associations de consommateurs, va encore réduire ses aides à l'énergie solaire. Les prix garantis vont être réduits de l'ordre de 16 à 18% au mois d'avril, a fait savoir le ministre fédéral de l'Environnement, Norbert Röttgen.

Une nouvelle baisse qui viendrait s'ajouter à celle de 10% déjà enregistrée au 1er janvier, et qui pourrait mettre à mal les ventes et même la survie des spécialistes allemands de l'énergie solaire. «Une grande partie de l'industrie solaire ne survivrait pas à une réduction de deux chiffres supplémentaire des subventions au photovoltaïque», a fait savoir BSW-Solar, l'association de l'industrie solaire.

De fait, la bourse de Francfort a fini en très forte baisse vendredi, suite à cette annonce. L'indice Dax (technologie) a terminé à -1,89%, entraîné par la chute des actions de Q-Cells a lâché (-8,81%) et SolarWorld (-5,52%). Le soutien de l'Etat, via les prix garantis, a fait exploser les ventes d'installations solaires en Allemagne, qui est aujourd'hui le premier marché mondiale pour l'installation de panneaux solaires, et le deuxième producteur derrière la Chine. Pour financer ces prix garantis, les factures des consommateurs ont elle aussi grossi. Le coût du soutien à l'électricité solaire est estimé à quelque 10 milliards d'euros sur l'année 2009.


Les difficultés des entreprises européennes fabricants de panneaux solaires face à la concurrence chinoise ne sont pas prêtent de s'estomper !!!
Un des rares fabricants français Photowatt
http://www.lyon-entreprises.com/New...otowatt.html
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Christophe

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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 19 janv. 2010 :  13:26:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

... pour la rentabilité c'est assez facille a évaluer
...
pour 3kw crête (maxi admis en tant que particulier)
cout de l'installation entre 17 et 25 000 euros (prenons 20 000)

.. reste à financer pour une personne hébergeant une autre personne de confiance ..12 000 soit sur 10 ans environs 1500 € par ans

sachant que la revente d'energie a EDF (3kw crête en intégré au bâtit) vous rapporte entre 1200 et 1800 € par ans pour peu que votre toit ne soit pas trop mal exposé
les 10 premières années sont une opération blanche ou presque
et les 10 suivantes vous rapportent environs 1500€ par an

après ces 20 années le contrat avec EDF cesse vous pourrez consommer votre énergie ou trouver une nouvel accord avec EDF
Tout ceci n'intègre pas l'entretien et la durée de vie limitée de l'installation. L'argent investi a t=O n'a pas une durée de vie infinie, donc il faut en tenir compte pour le rendement.
Apparemment, la durée de vie prévue pour les installations est de l'ordre de 25 euros. On perd donc 1/25 de l'oinvestissmeent de départ, donc même lors des premières années, l'opération n'est pas blanche du tout, mais couteuse.


Il faut également ajouter dans ces calculs les locations de compteurs, abonnements, etc...

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 19 févr. 2010 :  01:44:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
http://www.lemoniteur.fr/197-eau-en...ses-fin-2009

Tarifs photovoltaïques : le ministère de l'Ecologie lève le flou sur les dossiers déposés fin 2009


Après un coup de godille à droite, un à gauche, un au centre... il faut maintenant sauver le soldat "ryan"... enfin le soldat "agricole" au premier chef + qqs bribes de bribes de bribes ... pour les autres...

Quelle gabegie, et quelle incompétence politique dans des décisions prises à tort et à travers !!!

Au gré des lobbies...

Le Meeddat finira bien par se prendre enfin les pieds dans le tapis solaire...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 10 mars 2010 :  07:39:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
concommitamment à la refonte des conditions d'achat, un arrêté était pris pour modifier les prescriptions techniques de conception et de fonctionnement de ces installations :

Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique

et l'avis de la CRE sur cet arrêté a été publié ce matin au JO :
Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 mars 2010 07:40:59

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 25 août 2010 :  07:12:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
http://www.lemoniteur.fr/201-manage...plus-de-3kwc

ACTUALITE

Baisse des tarifs de rachat du photovoltaïque pour installations de plus de 3kWc
FV | 24/08/2010 | 10:55 | Management



© Qualit'EnR Photon Plus Cedreic Le Quellenec
Pas de changement pour le tarif applicable aux installations individuelles

Pour éviter toute spéculation autour des installations photovoltaïques, le gouvernement vient d'annoncer une baisse de 12% des tarifs de rachat, dès le 1er septembre. Le tarif pour les installations domestiques reste, par contre, inchangé.

Avec une puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France de 850 MW fin 2010 et des projets déposés à ce jour représentant plus de 3000 MW, la France est en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020). La filière a donc achevé sa phase d'amorçage pour entrer dans une phase plus mature, caractérisée, entre autres, par une baisse régulière et structurelle du coût des équipements, lequel représente encore la moitié du coût des projets.
Tenant compte de cette nouvelle étape de développement et pour éviter les effets d'aubaine spéculatifs, le gouvernement a décidé de réajuster son dispositif de soutien. Pour les projets professionnels et les grosses installations, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d'un arrêté envoyé le 23 août pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie.

Pas de changement pour les installations individuelles
Par contre, Les tarifs applicables aux installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Ceci pour maintenir le développement de l'emploi dans ce secteur.
Le projet d'arrêté tarifaire devra toutefois assurer une transition équitable avec les régimes précédents. Raison pour laquelle tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L'ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006.

1ère étape d'adaptation du système de régulation
Selon le gouvernement, cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l'objectif d'une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution sera préparée à l'automne en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur.
Notons que la France n'est pas le seul pays à revoir à la baisse les tarifs de rachat du photovoltaïque, l'Allemagne et l'Espagne, qui partent d'un niveau de rachat moins élevé, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.


Le "mur" arrivant à grand pas et les coûts de rachats devenant exhorbitants en raison des volumes installés (ou plutôt des surfaces) .. il était temps que le gvt prenne ce type de décision...

A rapprocher des ce qui se prépare dans le coup de rabot des niches fiscales sur ces équipements en 2011...

http://www.cdurable.info/Niches-fis...le,2709.html
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 25 août 2010 07:18:24
 
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