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GASQUIN
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: GASQUIN est déconnecté

Posté - 28 déc. 2009 :  09:56:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans une copropriété, une clause du règlement peut-il interdire la location des appartements ?

Merci de m'informer
Cordialement



nefer
Modérateur

10782 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 28 déc. 2009 :  10:37:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GASQUIN

Bonjour,

Dans une copropriété, une clause du règlement peut-il interdire la location des appartements ?

Merci de m'informer
Cordialement




Pourriez vous reproduire ici intégralement cette clause...

Tartufe
Contributeur actif

116 message(s)
Statut: Tartufe est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 déc. 2009 :  11:19:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GASQUIN

Bonjour,

Dans une copropriété, une clause du règlement peut-il interdire la location des appartements ?

Merci de m'informer
Cordialement



Bonjour,
Oui,c'est le réglement de Copro...!
Il est indiqué la sanction si c'est le cas?

Édité par - Tartufe le 28 déc. 2009 11:24:05

nefer
Modérateur

10782 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 déc. 2009 :  12:01:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Tartufe

citation:
Initialement posté par GASQUIN

Bonjour,

Dans une copropriété, une clause du règlement peut-il interdire la location des appartements ?

Merci de m'informer
Cordialement



Bonjour,
Oui,c'est le réglement de Copro...!





Vous êtes donc aussi GASQUIN....



GASQUIN
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: GASQUIN est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 déc. 2009 :  12:06:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas un cas réel. Mais je me pose la question de principe, un règlement de copropriété pourrait-il comprendre une clause interdisant la location ?

Merci.

nefer
Modérateur

10782 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 déc. 2009 :  14:27:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GASQUIN

Ce n'est pas un cas réel. Mais je me pose la question de principe, un règlement de copropriété pourrait-il comprendre une clause interdisant la location ?

Merci.


pourquoi avoir posté dans la rubrique "locataires" ?

et de plus sans donner aucune explication...

GASQUIN
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: GASQUIN est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 déc. 2009 :  14:41:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans quelle rubrique faut-il se mettre ? C'est bien une question de location ?

Merci

Tartufe
Contributeur actif

116 message(s)
Statut: Tartufe est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 déc. 2009 :  15:56:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GASQUIN

Dans quelle rubrique faut-il se mettre ? C'est bien une question de location ?

Merci

Nefer a raison,c'est plus un problème de co-pro mais bon,vous avez la réponse.
 
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