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rimramrom
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: rimramrom est déconnecté

PostĂ© - 26 dĂ©c. 2009 :  22:02:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Situation: 1 SCI familiale: 1 père gérant et usufruitier des parts, ayant cédé la nue propriété de l’ensemble des parts à ses 2 enfants. Il n'a plus aucune part en pleine propriété (ce qui pourrait lui être préjudiciable...merci les bons conseils du notaire..)

Questions:
S’il fallait qu'il ait au moins une part "entière" de la SCI, quelle est la meilleure méthode au niveau facilité des démarches, fiscalité, avantages…:
augmentation du capital d'une ou deux parts (par apport du père…comment calculer la valeur des parts nouvelles?)
OU (re)cession par chacun des enfants d'une part en nue-propriété au père (là aussi, comment calculer la valeur d’une part en nue-propriété?)

Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces 2 possibilités ?
Merci d’avance.

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 dĂ©c. 2009 :  08:44:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'a plus aucune part en pleine propriété (ce qui pourrait lui être préjudiciable
Où se situe le problème ?

merci les bons conseils du notaire..)
??

nefer
Modérateur

12117 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 dĂ©c. 2009 :  09:36:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce que vous indiquez, c'est un démembrement :

le enfants sont nus-propriétaires , chacun pour un certain nombre de parts

le père a l'usufruit de la totalité des parts

c'est un choix de gestion patrimoniale!

qu'est ce qui motive le fait que le père veuille avoir une part en pleine propriété?

forum
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: forum est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 dĂ©c. 2009 :  11:07:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

ce que vous indiquez, c'est un démembrement :
le enfants sont nus-propriétaires , chacun pour un certain nombre de parts
le père a l'usufruit de la totalité des parts


Précisions inutiles,tout le monde le sait
 
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