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gamdy
Nouveau Membre

1 message
Statut: gamdy est déconnecté

Posté - 21 déc. 2009 :  09:05:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
petite presentation :

Nous avons créé une SCI ma concubine et moi (on vie maritalement mais sans pacs etc..)
Nous avons acheté une petite maison à rénover il y a 3 ans.
pour le moment, je la loue en local a mon EURL,
Je vais commencer les travaux (je casse tout l'interieur et je refais à neuf, sans modifier les ouvertures)

Mes questions :

Il n'y a pas d'argent sur le compte de la sci (le loyer couvre l'emprunt), peut t'on mettre des fonds personnels a parts égales (si oui y a t'il des protocoles à respecter)où doit on imperativement faire un emprunt?

Comme je le disais plus haut je fais les travaux moi meme, donc j'achete les materiaux avec des factures au nom de la SCI. Que puis espérer déduire de mes impots?

merci de vos eclaircissements

philippe30
Contributeur vétéran



1514 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 22 déc. 2009 :  11:26:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cadre du fonctionnement d'une SCI , le nombre de parts détermine le montant des appels de fonds dont chaque associé est redevable pour couvrir les charges de la SCI, ces appels de fonds sont initiés par le gérant.

Il est préférable de passer par un emprunt car tu peux déduire les intérêts d'emprunt des revenus de la SCI.

A toi de voir

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ribouldingue
Pilier de forums



15947 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 déc. 2009 :  13:18:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
je fais les travaux moi meme, donc j'achete les materiaux avec des factures au nom de la SCI. Que puis espérer déduire de mes impots?
La SCI va déduire les factures de ses loyers. Attention que les impots ne trouvent pas bizarre qu'une société utilise les locaux pendant les travaux, surtotu si ceux-ci sont importants. Si vous refaites une cuisine et deux salles-de-bain dans des locaux loués à une société, ca va également tiquer.

N'oubliez pas que si votre revenu net est négatif, vous devez conserver le bien en location pendant trois ans, donc pas de déficit les trois dernières années de location, sinon retour de baton.

Normalement, si votre maison est a destination d'habitation, attention au bail commercial, il n'est normalement pas possible. de même ce ne sont pas des clocaux de bureaux non plus, ce sont des locaux pour le logmeent, avec la possibilité d'utiliser une partie pour son activité professionnelle dans des conditions précises et restreintes.


Enfin, si la SCI constate un déficit de 100 euros et que vous possédez 55 pour cent des parts, vous inclurez dans votre délcaration d'impots sur les revenus de 2009 un déficit foncier de 55 euros (et votre maie de 45 euros par conséquent).



Pour apporter des fonds, SI les travaux coutent 10 000 que vous payez cash, avec la répartition précédente, vous apportez 5 500 sur le compte courant et votre amie 4500.
Il faudrait qu'une AG valablement constituée ait voté ceci préalablement.

ribouldingue
Pilier de forums



15947 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 déc. 2009 :  13:21:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre taxe d'habitation va considérer le local comme une résidence secondaire.


Pour continuer dans le même gout:
citation:
Je vais commencer les travaux (je casse tout l'interieur et je refais à neuf, sans modifier les ouverture
J'espère que vous avez un abonnement électricité en route avec de la consomation, un mode de chauffage justifiable, un abonnement eau avec de la consommation, et un téléphone a cette adresse ou un portable qui est susceptible d'etre utilisé à cette adresse, car en cas de doute important des impots pour un loyer fictifs, ils peuvent etre amenés à vérifier facilement ce genre de chose.

Édité par - ribouldingue le 22 déc. 2009 13:26:05

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 déc. 2009 :  07:34:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Gamdy bonjour,

je réponds à votre question "peut-on mettre des fonds à parts égales ?"

Oui et je rajoute que vous n'êtes absolument pas obligé de respecter la répartition initiale du capital : l'un des associés peut apporter seuls des fonds quand bien même sa participation au capital s'élèverait à 50%.
Le formalisme est ultra simple puisqu'il suffit dans l'absolu de rédiger une "convention d'apport en compte courant d'associé" (une page). Cela ne change rien à la répartition du capital et atteste simplement qu'un des associés (ou les deux) a (ont) prêté des fonds à la personne morale. De son côté, le comptable enregistrera l'apport au crédit d'un compte spécial (455) ouvert au nom de chaque associé ; ce même compte sera ensuite débité lorsque la société remboursera les fonds à (aux) l'associé(s) apporteur(s).
 
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