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bene
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: bene est déconnecté

Posté - 08 nov. 2009 :  13:01:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

Membre et gérant d'une SCI familiale qui met en vente des appartements, je souhaite racheter, après estimation notariale, un studio appartenant à notre SCI. Le notaire me demande une certification d'accord des autres membres de la SCI.
Dans la mesure ou j'ai déjà, en qualité de gérant, une procuration des autres associés pour chaque vente, je me demande un peu pourquoi, puisque cette procuration me donne tout pouvoir pour toutes les ventes, donc y compris celle que j'envisage pour moi.

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 08 nov. 2009 :  17:44:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Que dises les statuts ?
Si tu es gérant et que tu disposes de par les statuts du droit de vendre alors pas de problème et en plus tu as une procuration.

Si le prix est correct car sinon "abus de droit" en tant que gérant si tu vends moins cher à toi en tant que personne physique.

Je pense que le notaire ouvre le parachute et ils prennent de moins en moins de risque mais de plus en plus d'honoraires....

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


bene
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: bene est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 nov. 2009 :  08:05:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Philippe30
C'est un peu ce que je pensais, il n'est pas question de léser qui que ce soit en la matière. Le notaire me demandais même au départ la présence des autres associés à la signature de l'acte !

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 déc. 2009 :  21:38:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
1) Pas "abus de droit" mais "abus de biens sociaux"

2) Pas d'abus de biens sociaux dans les sociétés civiles, uniquement dans les sociétés commerciales

3) Les émoluments facturés par les notaires sont règlementés et n'ont pas augmenté.
 
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