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patendo
Nouveau Membre

1 message
Statut: patendo est déconnecté

PostĂ© - 20 dĂ©c. 2009 :  23:04:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je vous explique ma situation.

Cela fait 1 an que je suis locataire dans la même agence. A la fin de chaque mois, je reçois un avis d'échéance pour payer mon loyer. Jusque là rien d'anormal.
Pour le mois de décembre, j'ai eu un peu de retard dans le paiement. J'ai payé le 18 décembre, et le jour même je recevais un courrier pour me rappeler de payer le loyer en retard. jusque là je veux bien, sauf qu'ils me disent être dans l'obligation de me facturer des frais de relance pour un montant de 14 euros.
Je voulais savoir si cela était légal. Certes je suis en retard, mais pas non plus d'un mois, j'étais absent et je n'ai pas eu le réflexe de payer dès mon retour.

Y a t il un moyen de se défendre, sachant que je suis un bon payeur et que j'ai le droit de partir en vacances 3 semaines.

merci d'avance pour votre aide.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2009 :  08:47:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1/ Vous ĂŞtes en retard, et le fait que cela soit 'moins d'un mois' ne rend pas votre faute moindre.

2/ le bailleur ne peut pas, et le gérant a fortiori, prélever de frais non prévus au contrat et non légaux qui n'aient été approuvés par un tribunal et il est douteux qu'un tribunal les approuve. Donc vous n'avez aucune obligation de payer ces frais.

3/ Si votre contrat de bail contient une CALUSE PENALE avec aggravation des sommes dues non payées, relisez votre contrat, alors le bailleur, et le gérant en son nom, peut vous demander ces frais.
En ce cas, vous devez payer ces frais. il faut pour cela que le courrier recu fasse mention de cette augmentation sous cette forme, et bien entnedu que vous ayez reçu la dmeande par courrier RAR?


citation:
Y a t il un moyen de se défendre, sachant que je suis un bon payeur et que j'ai le droit de partir en vacances 3 semaines.
Vous avez des raisonnements bizarres: Vous avez parfaitement le droit aussi de prendre une année sabbatique...

Vous vous êtes engagé a payer chaque mois le loyer, comme votre patron s'est engagé chaque mois a payer son salaire. Si votre patron part un cinq semaines en vacances comme il en a le droit, ca ne vous gênerait pas que votre salaire attende cinq semaines?

Non, vous n'êtes pas un bon payeur si vous payez plus de une semaine en retard, et a fortiori si vous n'avez toujours pas payé alors que la lettre de relance arrive.

Si c'est votre premier incident, et si il s'agit de la clause pénale, rien ne vous empêche de négocier avaec l'agence... Il y a de fortes chances qu'ils soient compréhensifs.

Édité par - ribouldingue le 21 déc. 2009 08:51:16

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2009 :  10:23:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
Mettez en place des virements automatiques avec votre banque : vous pourrez partir en vacances aussi longtemps que vous voudrez, le loyer sera payé ... et vous n'aurez aucun probléme !

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2009 :  10:25:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
il faut faire le distinguo entre

"pénalités" qui peuvent être prévues par la clause pénale du contrat,
et
"frais" ... qui eux, sont illégaux (art 4 de la loi de 89).

mais ceci ne dispense personne de payer son loyer en temps et en heure.


b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 janv. 2010 :  20:02:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par patendo

Bonjour,

Je vous explique ma situation.

Cela fait 1 an que je suis locataire dans la même agence. A la fin de chaque mois, je reçois un avis d'échéance pour payer mon loyer. Jusque là rien d'anormal.
Pour le mois de décembre, j'ai eu un peu de retard dans le paiement. J'ai payé le 18 décembre, et le jour même je recevais un courrier pour me rappeler de payer le loyer en retard. jusque là je veux bien, sauf qu'ils me disent être dans l'obligation de me facturer des frais de relance pour un montant de 14 euros.
Je voulais savoir si cela était légal. Certes je suis en retard, mais pas non plus d'un mois, j'étais absent et je n'ai pas eu le réflexe de payer dès mon retour.

Y a t il un moyen de se défendre, sachant que je suis un bon payeur et que j'ai le droit de partir en vacances 3 semaines.

merci d'avance pour votre aide.


Relisez votre bail, mais avec une agence ce type de pénalité est souvent contractuelle.

Qu'on paie un loyer le 6, au lieu du 1er pourquoi pas, mais là vous avez payé dans la deuxième quinzaine.

Je viens de me prendre une majoration URSSAF car ils ont reçu mon chèque 1 jour trop tard (réponse mettez en place un virement...)
 
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