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souslesoleil
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: souslesoleil est déconnecté

PostĂ© - 24 nov. 2009 :  18:42:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir suite àu jugement du tribunal d'instance j'ai etais déboutée car mon propriétaire a remis une facture,disant qu'il avait bien effectué les travaux mais il a menti à la loi.car aucun travaux a etait effectués pour prouver ma bonne foi j'ai due faire un état des lieux,et confirme bien que aucun travaux a etait effectués ensemble de la chambre de bonne mauvais (vetuste).dés que j'ai recue la signification du jugement j'ai rempli un formulaire pour faire appel,aide juridictionnelle pour avoir un avoué.dailleurs il y avait un avoué qui était presente je lui est remis la signification du jugement plus l'etat des lieux elle ma fait les photocopies,et s'occupe de mon dossier donc ma question est comme c'est execution provisoire en appel est ce que je peut benificier suspensif?merci d'avance de bien vouloir me répondre.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 nov. 2009 :  19:01:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Souslesoleil,

Votre message est incompréhensible.

1) Essayer s'il vous plaît de soigner la rédaction.

2) Essayer aussi de préciser la question.
Signature de maoyann 
Yann

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 nov. 2009 :  19:25:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre question est essentiellement de savoir si l'exécution provisoire autorise la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement , malgré les recours que l'adversaire aurait engagé ?
C'est ça ?
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 nov. 2009 :  22:11:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=134

Je ne réponds plus a ce genre de fil ou les questions sont rédigées n'importe comment. Ci-dessus, on voit comment ca s'est terminé, et un autre du même genre aujourdh'ui avec Fabio_69 procède du même esprit.

On en arrive a se battre entre bénévoles parce que les demandeurs écrivent n'importe quoi.
Merci, très peu pour moi...
 
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