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souslesoleil
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: souslesoleil est déconnecté

PostĂ© - 21 mai 2009 :  16:21:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
]bonjour,avec l'accord adverse nous avons du reporter l'audiance pour avril 2009,nous devons plaider hier et voilà que l'avocate adverse à sollicitée,le deuxiéme renvoi.n'etant pas daccord pour nos conclusions c'est franchement trés etoonnant,car nous avons les preuves mais par contre la partie adverse(DEMANDEUR) eux ne peuvent pas prouver.je me suis deplacée au tribunal d'instance et la juge ma dit dernier renvoi pour le mois prochain sinon radiation.ma question est: est ce que je peut perdre si il y a radiation pour l'affaire me concernant

Édité par - souslesoleil le 23 mai 2009 09:35:12


nefer
Modérateur

10244 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 mai 2009 :  16:23:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par souslesoleil

]bonjour,avec l'accord adverse nous avon pu reporter l'audiance pour avril 2009,nous devons plaider hier et voilà que l'avocate adverse à sollicitée,le deuxiéme renvoi.n'etant pas daccord pour nos conclusions c'est franchement trés etoonnant,car nous avons les preuves mais par contre la partie adverse(DEMANDEUR) eux ne peuvent pas prouver.je me suis deplacée au tribunal d'instance et la juge ma dit dernier renvoi pour le mois prochain sinon radiation.ma question est: est ce que je peut perdre si il y a radiation pour l'affaire me concernant



pourriez vous "traduire" votre message....ce n'est pas compréhensible....

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 mai 2009 :  06:50:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je tente une interprétation

souslesoleil a été assignée par une "partie adverse" qui renacle maintenant à rendre des "conclusions".

Faute de respecter la procédure, celle-ci prendra fin faute de "combattant"

C'est ce qu'on appelle une action qui fait PSCHITT

Mais ce n'est pas un "nouveau texte"

Édité par - Mout le 23 mai 2009 06:51:43

nefer
Modérateur

10244 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 mai 2009 :  10:16:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par souslesoleil

]bonjour,avec l'accord adverse nous avons du reporter l'audiance pour avril 2009,nous devons plaider hier et voilà que l'avocate adverse à sollicitée,le deuxiéme renvoi.n'etant pas daccord pour nos conclusions c'est franchement trés etoonnant,car nous avons les preuves mais par contre la partie adverse(DEMANDEUR) eux ne peuvent pas prouver.je me suis deplacée au tribunal d'instance et la juge ma dit dernier renvoi pour le mois prochain sinon radiation.ma question est: est ce que je peut perdre si il y a radiation pour l'affaire me concernant



***modération : merci de ne pas modifier votre message après réponse des intervenants: pour poster, cliquez sur "répondre" ou aller en bas de la file dans "réponse rapide" ***

ribouldingue
Pilier de forums



14819 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 mai 2009 :  10:22:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Moi non plus,je ne comprends pas, c'est du charabia:

1/ On est en mai, pas en avril.

2/ Qui attaque, qui défend?

3/ est ce que je peut perdre si il y a radiation pour l'affaire me concernant <== Il s'agit de QUOI? Merci d'expliquer un minimum, parce que la, ....

martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 mai 2009 :  15:52:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Post très mal rédigé mais parfaitement clair néanmoins dès lors que l’on connait la procédure civile, et la façon dont tout plaignant tend à se donner raison, notamment sur un forum :
- les renvois sont classiques, le 1er semble avoir été demandé par souslesoleil et accepté par son adversaire, demandeur et représenté par un avocat (ce qui amène en général bien des commodités pour les renvois) ;
- souslesoleil est donc mal fondé à se plaindre que son adversaire ait demandé aussi un renvoi ensuite : il s’agit tout simplement de respecter le contradictoire, fondement du droit processuel, certes cela amène à des déplacements inutiles (sauf pour les avocats, bloqués par les audiences), si vous êtes assuré de gagner demander à en être indemnisé ;
-simplement le juge (TI manifestement ou J de proximité) estime que cela suffira ;
- la radiation ne fait rien perdre d’autre que cette instance, mais qui pourra reprendre, tant que le demandeur ne s’est pas désisté, et s’il y a eu échange de conclusions il faudra l’accord de son adversaire (qui aura intérêt à le refuser s’il est actuellement à son avantage, ça peut ne pas être éternel).
-ne croyez pas forcément que le demandeur ne puisse rien prouver, s’il a introduit une action avec avocat, il y a des chances pour que la chose soit plus complexe que vous en le croyez. En général 90% au moins de ceux qui perdent un procès civil sont assurés d’avoir raison !Surtout s'ils sont conseillés par un pilier de forum...



Édité par - martaupy le 25 mai 2009 15:57:01

Emmanuel Wormser
Modérateur

13774 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 mai 2009 :  16:00:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par martaupy

s'ils sont conseillés par un pilier de forum...
ça tombe bien, il n' y en a pas sur le nouveau forum UI à ce jour
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 mai 2009 :  17:46:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ça ne suffit pas. Connaissant parfaitement la procédure civile, un désistement d'instance est subordonné à l'acceptation de l'adversaire. (art 395 du CPC).


***** propos inutiles caviardés****
citation:
et s’il y a eu échange de conclusions il faudra l’accord de son adversaire


car tant que des conclusions n'ont pas été échangées, cela n'est pas nécessaire.
Ainsi si souslesoleil a été assignée (ou à fait l'objet d'une injonction), mais n'a pas déposé de conclusions écrites (fort possible dans une procédure orale) le demandeur peut arrêter son action sans son accord.


**modération**
hum, il est temps de grandir... ou alors panpan cucul

Édité par - Emmanuel Wormser le 25 mai 2009 18:08:16

Emmanuel Wormser
Modérateur

13774 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 mai 2009 :  18:12:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
**modération**
continuez comme ça tous les deux, et vous aurez la surprise de découvrir que vos propos deviennent incompéhensibles...

parce que je ne vais pas m'amuser longtemps à caviarder avec des ciseaux de dentellières.

la prochaine fois, ça se fera au coupe-coupe.

Édité par - Emmanuel Wormser le 25 mai 2009 18:12:59

quelboulot
Modérateur

3203 message(s)
Statut: quelboulot est connecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 mai 2009 :  19:01:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
parce que je ne vais pas m'amuser longtemps à caviarder avec des ciseaux de dentellières.

la prochaine fois, ça se fera au coupe-coupe




Et il y en a de bien plus sophistiqués...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 26 mai 2009 :  08:24:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dans le post d'origine, j'ai compris que l'adversaire n'était pas d'accord avec ses conclusions, et a donc demandé un renvoi accepté par le défendeur.


Le jour où vous verrez l’adversaire être d’accord avec les conclusions qu’il combat, vous m’appellerez.

citation:
Donc pour moi il y a eu défense sur le fond, auquel cas, l'accord du défendeur est nécessaire pour un renvoi.

On est dans une procédure orale, les renvois sans que rien n’ait été communiqué d’écrit sont fréquents, et notamment dans l’attente des pièces.


martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 26 mai 2009 :  11:33:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Au tribunal d'instance la procédure est orale. Il suffit donc de parler de l'affaire pour conclure sur le fond. Après on peut toujours demander un renvoi (une instance peut se dérouler sur plusieurs audiences). Mais le désistement sera soumis obligatoirement à l'acceptation du demandeur. Parce qu'une défense sur le fond a été prononcée.

**modération : coupe coupe**qu’elle ne commence le juge demande aux avocats où ils en sont, l’adversaire non représenté en profite alors pour demander un renvoi, ou dire qu’il n’a pas reçu les conclusions adverses, ou les pièces etc, et ça n’est en rien une défense au fond ! Mais de l'administration judiciaire.
**modération : coupe coupe**
citation:
Sauf qu'il est rare qu'un adversaire accepte un renvoi lorsque le demandeur est en difficulté dans ses conclusions.

Il en est 100 raisons : l’avocat n’a pas encore conclu, il veut dégoûter l’adversaire en le **modération : coupe coupe**ctoire est en jeu, ils y ont intérêt tous deux, etc. Il est fréquent que malgré le droit processuel un juge tolère des absences répétées de l’avocat du demandeur face à un défendeur non représenté en outre.
**modération : coupe coupe**

je vous laisse rendre compréhensible en réeditant...

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 mai 2009 14:29:35

martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 26 mai 2009 :  13:54:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Lorsque l'on commence à parler de l'affaire on aborde le fond. Dès lors il est déjà trop tard pour discuter de la forme.

Quand on est au début de l’audience et que le juge passe les affaires en revue pour savoir si elles sont « en état » (d'être jugées), faute qu’il y ait là un JMEE, il s’agit d’une mesure d’administration judiciaire, rien de plus. C’est seulement ensuite, quand une affaire précise est appelée, que les cho**modération coupe-coupe**

**modération**
éditez pour rendre compréhensible...

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 mai 2009 14:35:43

martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 26 mai 2009 :  18:24:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Modération désolante!
Je ne vais rien reprendre devant tant de maladresse!

LeNab**modération**
caviardage au coupe coupe
oups, désolé, je manie encore mal l'instrument
quelle maladresse !


ce qui précédait sur l'administration judiciaire avant que les affaires ne soient examinées.
Et rester jusqu'Ă  la fin n'y change rien.

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 mai 2009 21:28:01

Emmanuel Wormser
Modérateur

13774 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 26 mai 2009 :  21:25:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
**modération**
alors tachez de n'être pas à nouveau désolé en adoptant un comportement ni agressif ni provocateur lors de vos interventions.
la remarque vaut également pour les autres intervenants dont les propos caviardés n'ont peut-être plus aucun sens.

kikara
Contributeur actif

122 message(s)
Statut: kikara est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:37:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
coucou a tous , desolé mais seriez vous en mesure de m'informer sur une question que j'ai posté sur quittance abusive car j'ai lu et oui les 37 pages

SUPER INTERESSANT !!

MERCI POUR REPONSE

je pense que leNabot (suis fan) serait bien en mesure d'y repondre !
Signature de kikara 
kikara

martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 29 mai 2009 :  18:01:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***modération Ui : ceci est encore un message dont le seul objectif est de provoquer une polémique inutile...
 
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