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stroumph70
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: stroumph70 est déconnecté

Posté - 15 nov. 2009 :  15:45:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai obtenu ma mutation au 1er sept 09, est-il encore possible d'obtenir un préavis réduit en cas de déménagement? Si oui jusqu'à quelle date?
Je vous remercie


setti
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: setti est déconnecté

 1 Posté - 15 nov. 2009 :  16:33:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour cause de mutation le preavis est d'un mois.
Demenagez vous dans la meme ville ou pas?
Signature de setti 
setti

quelboulot
Modérateur

3299 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 nov. 2009 :  16:42:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Consultez la fonction "recherche" du site en vous limitant "au sujet" et en tapant "préavis", "préavis réduit" et vous aurez quelques données...

Le préavis réduit s'applique sans notion de délai au delà d'un certain temps, voir d'un temps certain... Dans votre cas, deux mois, il ne devrait pas y avoir de pb...

Pour répondre à Setti vous pouvez déménager sur le palier d'en face sans que le bailleur ne puisse s'y opposer ! Aucune notion de distance n'est exigée.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 15 nov. 2009 16:44:15

nefer
Modérateur

10777 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 nov. 2009 :  16:55:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par setti

Pour cause de mutation le preavis est d'un mois.
Demenagez vous dans la meme ville ou pas?


cela n'a rien à voir.

Peut importe ou le locataire compte déménager!

ce qui compte c'est la mutation!
 
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