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fabio_69
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut: fabio_69 est déconnecté

PostĂ© - 12 nov. 2009 :  18:28:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
S'il vous plait,une question sur la boite aux lettres,abordée avec des amis randonneurs.
J'ai cherché sans avoir trouver la réponse.
Sauf un sujet (sur des remplacement s de boites et qui devait payer) qui dit que l'extérieur de la boite est une partie commune,mais l'intérieur une partie privative.
Mais quand il ny a qu'une seule boite,l'intérieur n'est plus "privatif" puisque c est commun?
Alors,est'ce qu'on peut demander Ă  avoir chacun sa boite?Et est'ce que les locataires devraient payer les boites?


fabio_69
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut: fabio_69 est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 nov. 2009 :  08:11:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fabio_69

S'il vous plait,une question sur la boite aux lettres,abordée avec des amis randonneurs.
J'ai cherché sans avoir trouver la réponse.
Sauf un sujet (sur des remplacement s de boites et qui devait payer) qui dit que l'extérieur de la boite est une partie commune,mais l'intérieur une partie privative.
Mais quand il ny a qu'une seule boite,l'intérieur n'est plus "privatif" puisque c est commun?
Alors,est'ce qu'on peut demander Ă  avoir chacun sa boite?Et est'ce que les locataires devraient payer les boites?


Cette question n est pas interressante?
Ca touche peu de gens.
A vous lire

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 nov. 2009 :  08:56:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pouvez-vous préciser la question ?

S'agit-il d'une seule boîte pour différents logements d'un même immeuble ?

S'agit-il d'une seule boîte pour différents colocataires d'un même logement ?

Signature de maoyann 
Yann

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 nov. 2009 :  09:12:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
fabio 69, ces affaires de courrier sont complexes,une legislation existe mais elle n'est pa toujours bien connue,bien appliquée, et surtout le manque de sanctions dissuasives fait que les pratiques contraires au code des P&T peuvent subsister sans que l'on puisse y faire grand chose

Le carectère individuel ou collectif de cette boite aux lettres n'est pas clairement déterminé.

En cas de location de l'immeuble, la fourniture d'une boite aux lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale pour le bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués.Le coût de l'installation est donc à sa charge.

L'installation d'une boite aux lettres normalisée est obligatoire pour toute constructions bâties après le 12 juillet 1979.

(article R111-14-1 du code de la construction et de l'habitation arrêté du 29 juin 1979 article 1 et 2 ) et article D.90 du code des postes et télécommunication
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

fabio_69
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut: fabio_69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 nov. 2009 :  08:07:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fabio_69

S'il vous plait,une question sur la boite aux lettres,abordée avec des amis randonneurs.
J'ai cherché sans avoir trouver la réponse.
Sauf un sujet (sur des remplacement s de boites et qui devait payer) qui dit que l'extérieur de la boite est une partie commune,mais l'intérieur une partie privative.
Mais quand il ny a qu'une seule boite,l'intérieur n'est plus "privatif" puisque c est commun?
Alors,est'ce qu'on peut demander Ă  avoir chacun sa boite?Et est'ce que les locataires devraient payer les boites?


J ai trouvé ce sujet qui parle de boite aux lettres.

http://www.universimmo.com/forum_un...rchTerms=BAL

Cest une boite pour les locataires de différents appartements,etnos amis nous en on parlé car depuis leur arrivée,il a 2 locataires de plus et donc ils disaient qu ils devaient faisre le tri de la poste.
 
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