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helfheim
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Posté - 21 nov. 2009 :  16:14:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous !!!

D'abord en premier lieu je tiens à m'excuser si le sujet de mon intervention n'est pas en adéquation vec ce forum !!!

Voici mon problème, j'ai reçu cette année mon avis d'imposition de taxe d'habitation et je suis surpris d'apprendre que j'ai été déclaré aux services fiscaux comme locataire d'une place de parking par le propriétaire.

Je ne connais pas cette personne, aucuns mouvements suspects sur mon compte bancaire, mais de la même manière je n'ai aucun bail signé pour ce parking à ma connaissance !!!

J'ai de ce fait déposer une réclamation au service des impôts concernés.

La question que je me pose du coup est comment puis-je prouver que je ne loue pas cette place de parking, n'ayant ni permis de conduire, ni véhicule, et sur quelle base le propriétaire du parking a t'il pu me déclarer aux impôts !!!

Quels éléments le propriétaire peut t'il produire pour justifier que je suis le locataire effectif de son bien ???


Merci pour vos réponses !!!

Édité par - helfheim le 21 nov. 2009 16:15:23


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
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 1 Posté - 21 nov. 2009 :  16:20:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
J'ai de ce fait déposer une réclamation au service des impôts concernés.

Quelle a été leur réaction ?

Je pense que dans ce cas, les impôts vont demander au propriétaire de leur adresser les éléments attestant que vous êtes bien locataire de cette place de parking.

Signature de maoyann 
Yann

helfheim
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2009 :  16:29:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La personne que j'ai eu au téléphone, m'a dit qu'ils allaient sans doute posé des questions au propriétaire mais sans plus d'indication.

Je précise que le dossier de réclamation n'a été reçu qu'hier, avec accusé de réception, donc je ne sais pas encore à partir de quand ma demande va être traitée !!!

nefer
Modérateur

11185 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2009 :  16:31:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous êtes locataire, vous pouvez adresser aux services fiscaux la copie de la 1ère page de votre bail où est indiquée la désignation du bien loué

l'erreur peut provenir du propriétaire ou des services fiscaux

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 nov. 2009 :  18:41:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet si les impots ne savent pas trop a qui envoyer une TH, ils n'héistent pas. Si ca se trouve, ils n'ont eu aucun nom, et par défaut ils ont mis le votre.

ABCT
Contributeur senior

968 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 nov. 2009 :  08:08:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En principe en copropriété, à chaque lot principal (appartement) correspondent (souvent) des lots de parking et /ou cave. avec chacun un n° de lot.
Il convient comme cité précédemment de vérifier le doucument signé entre les parties (bail).

Édité par - ABCT le 22 nov. 2009 08:09:45

ABCT
Contributeur senior

968 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 nov. 2009 :  08:13:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue, Les service des impôts ne mettent pas des noms par défaut.... Préalablement, ils sollicitent l'information près du bailleur. J'ai été appelé à servir ce genre d'information.

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 nov. 2009 :  08:42:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ABCT,
j'ai au moins quatre cas encore cette année ou je peux vous dire que le nom qui a été mis a été tiré au sort (en l'occurence, moi, sans aucune raison puisque je leur avait indiqué par RAR l'an denrier le nom du locataire et que j'avais rempli le document dont vous parlez).

Édité par - ribouldingue le 22 nov. 2009 08:43:47

helfheim
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: helfheim est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 nov. 2009 :  10:07:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le problème est que je réside chez mes parents, dans une résidence hlm et disposons d'un parking, ni mes parents ni moi même n'avons de voiture et l'adresse ou serait situé la dite place de parking louée est situé dans une résidence privée, à 3 kilomètres de mon lieu de résidence.

Le propriétaire semble bien avoir déclarer mon identité aux impôts !!

Édité par - helfheim le 22 nov. 2009 10:09:26

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 nov. 2009 :  12:40:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Helfheim,
N'ayez crainte. Si rien ne peut prouver que vous êtes locataire de cette place de parking, vous ne paierez pas l'impôt qui s'y rapporte.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 nov. 2009 :  12:43:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne vous trompez pas d'argument vis a vis des impôts:

Que vous ayez ou pas de voiture n'importe pas. Pas la peine d'en parler

Seul le bail en l'occurence fait foi.

Les impôts ne sont ni inaccesibles ni idot. Si vous n'êtes pas locataire, vous serez libéré de ce paiement sans porblème.

nefer
Modérateur

11185 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 nov. 2009 :  14:59:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par helfheim

Le problème est que je réside chez mes parents, dans une résidence hlm et disposons d'un parking, ni mes parents ni moi même n'avons de voiture et l'adresse ou serait situé la dite place de parking louée est situé dans une résidence privée, à 3 kilomètres de mon lieu de résidence.

Le propriétaire semble bien avoir déclarer mon identité aux impôts !!


il aura fallu attendre le 8ème message pour que vous nous donniez les éléments précis!





 
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