Bonjour Lhilou,
Votre contrat de bail a-t-il été signé avant ou après le 20/1/2005 ?
Si c'est après, le texte qui s'applique est la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo).
Ci-joint un lien qui en reprend les termes :
http://www.mon-immeuble.com/Dossier...nmeublee.htm
En ce qui concerne le préavis voici ce qui est écrit :
citation:
La durée minimum du préavis
.../...
Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur.
Concernant les modifications apportées au contrat, celles-ci doivent avoir lieu au moment du renouvellement du bail, et proposé dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.
La fixation du loyer demeure libre, mais il ne peut être augmenté qu’au moment du renouvellement du bail, et seulement en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
Cependant, le propriétaire n’a aucun compte à rendre pour fixer le montant du loyer, lors de la conclusion du bail avec un nouveau locataire.
Donc si vous êtes dans cette situation (bail après la date donnée), donnez votre préavis de 1 mois par LRAR. C'est légal même si votre bail stipule le contraire.
Par contre si le bail a été signé avant cette date, le préavis est celui noté au contrat.
Contrat de bail meublé-préavis de 3 mois 
Posté - 10 nov. 2009 : 09:27:41
