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Niki
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Posté - 02 nov. 2009 :  17:17:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Pour les 2 salariés de la copropriété, le montant annuel des taxes sur salaires 2008 s’est élevé à 3 069.- E, soit 1 280.- E pour l’un et 1 789.- E pour l’autre. Est-ce que la décote prévue en cas de taxe supérieure à 840.- E mais inférieure à 1 680.- E s’applique sur le montant de 1 280.- E ? Ou faut-il considérer le total de ces 2 taxes ?

Merci de votre réponse

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 02 nov. 2009 :  17:51:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
niki : vous parlez de la " taxe sur les salaires " pour des employés du Syndicat.

Etes vous sur que vous ne parlez pas plutôt de "charges sociales sur salaires" mais sur lesquelles n'existent pas cette décote.

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires ou par ceux qui n’ont pas été soumis à la TVA sur au moins 90% de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement.

Ce qui n'a aucun rapport avec un syndicat de copropriétaires !!!!!

Les salaires des employés du SDC sont soumis aux charges sociales courantes : retraite, assurances sociales,accident de travail,......

Avez vous la déclaration de cette taxe sur salaires fiate par le syndic ??

Il sera interressant de vérifier si le comptable du syndic se trompe ou non en déclarant cette taxes sur salaires ???

Niki
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 nov. 2009 :  18:36:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Philippe 388.

Effectivement, nous avons bien la déclaration de taxe sur salaires 2008 pour les 2 salariés du SDC.

Pour effectuer la vérification de ces taxes, j'avais trouvé sur "impôts.gouv.fr" une fiche indicative des taux à prendre en compte et sur laquelle est également indiqué le calcul de la décote si montant de la taxe est située entre 840.- E et 1 680.- E.

Par ailleurs, un document de l'ARC préconise de vérifier que le syndic calcule bien les taxes sur salaire par employé et non sur la masse salariale globale.

Aussi, je voulais avoir confirmation que cette decote peut s'appliquer au seul montant de taxe de 1 280.- E et non sur le cumul des taxes pour les 2 salaires.

J'espère avoir été suffisamment claire.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 nov. 2009 :  08:57:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
philippe388 : j'ai un gros doute sur le fait que votre syndic paie une taxe sur les salaires, car un syndicat de copropriétaires ne rentre pas dans le cadre de cette taxe, me semble t'il.

Votre syndicat doit payer les charges sociales de vos employés comme une entreprise normale.

Un syndicat de copropriétaire est soumis à la TVA. Par conséquent cette " taxe sur salaire" ne le concerne pas.

IL ne faut pas mélanger La taxe sur salaire et les charges sociales.

Quel est ce docucment de l'ARC ??

philippe388
Pilier de forums

13613 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 nov. 2009 :  11:09:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
niki : j'ai vu sur le site de l'Arc des articles sur cette taxe sur salaire. En effet il semble que celle-ci soit applicable aux syndicats de copropriétaires.

L'Arc confirmait que le calcul devait se faire par salarié, un avantage pour le SDC.

Il serait interressant d'avoir l'avis d'un expert comptable sur cette taxe applicable aux SDC .

Niki
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: Niki est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 nov. 2009 :  14:02:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Philippe 388

La réponse que je vous avais faite n'est pas passée suite à une interruption d'internet.
En fait, le document (guide) de l'ARC est "Comment faire baisser les charges en 10 leçons" - page 43 - article 9 "vérifier que le syndic calcul bien les taxes sur salaires".
En ce qui nous concerne le calcul a bien été fait par salarié, je voulais simplement avoir confirmation ou non, que la décote pouvait s'appliquer sur le montant de la taxe d'un des salariés qui est de 1 280.- E, soit en dessous des 1 680.- E maxi. Ou si l'on doit tenir compte du montant total des taxe sur les salaires des 2 salariés.
 
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