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cipal74
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: cipal74 est déconnecté

Posté - 02 nov. 2009 :  23:33:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 36 appartements.
Je dois faire l'AG le 30 novembre prochain mais je suis dans l'impossibilité de présenter les comptes avec les annexes ayant un problème d'ordinateur.
Les comptes ont été controlés par le conseil syndical d'après le cahier comptable, les factures et les relevés de compte, il n'y a aucun problème.
Par contre il ne me donne pas l'approbation. Puis-je faire quand même l'AG sinon quelle solution me reste-t-il?
Merci de vos conseils

rambouillet
Pilier de forums

15038 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 03 nov. 2009 :  07:20:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une panne d'ordinateur n'est malheureusement pas un cas d'éxonération de fournitures des annexes.

citation:
Article 11 du décret

Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :


I. - Pour la validité de la décision :


1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;


2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;


La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;

3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;


4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;


5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l'article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ;


6° Le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, de l'état de répartition des charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l'assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ;


7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2 (2e alinéa), 18 (7e alinéa), 24 (alinéas 2 et 3), 25, 26-2 (1), 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35, 37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ;


8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s'il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ;


9° Les conclusions du rapport de l'administrateur provisoire lorsqu'il en a été désigné un par le président du tribunal de grande instance en application des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l'ordre du jour résulte de ces conclusions ;


II. - Pour l'information des copropriétaires :


1° Les annexes au budget prévisionnel ;


2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;


3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.


Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.


philippe388
Pilier de forums

13954 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 nov. 2009 :  08:53:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cipal74 : le CS a vérifié les comptes, il donnera son AVIS à la prochaaine AG, mais seule cell-ci peut approuver ou NON vos comptes. Le CS n'approuve rien, il n'en a pas le pouvoir.

beau-soleil
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 nov. 2009 :  08:32:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Avez-vous sauvegardé les données?

Dans l'affirmative, ne pourriez-vous pas utiliser l'ordi d'un membre du CS ou d'un proche pour établir les documents?
Bonne journée
Signature de beau-soleil 
JM
 
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