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Korenn
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: Korenn est déconnecté

Posté - 02 nov. 2009 :  15:17:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je loue depuis début octobre un logement, l'état des lieux a été fait le 16 (après la signature du bail). Lors de cet état des lieux, nous nous sommes rendus compte que les toilettes fuyaient. En fait le tuyau d'évacuation qui est dans le mur est troué, l'eau sale des toilettes coule donc dans la salle de bain et dans le mur qui est entrain de pourrir. J'ai provisoirement rebouché le trou avec du silicone pour éviter d'avoir une flaque d'eau sale, mais il y a encore une fuite et d'après le plombier, il faut casser le mur et changer le tuyau. Il n'y a pas non plus de lumière dans la salle de bain. Les joins de la douche sont complètement pourris. Certes, c'est normalement au locataire de faire cette dernière réparation, mais je n'ai pas encore vécu dans l'appartement !
Foncia a fait venir quelqu'un rapidement, le devis a été fait il y a une quinzaine de jours, mais le propriétaire ne répond pas.
De plus, mon appartement est dans un immeuble qui appartient au même propriétaire, et il n'y a pas d'électricité dans les communs, j'habite au deuxième étage, les marches sont étroites, la rampe ne tient pas, et il n'y a pas de pallier, il faut donc rester sur une marche pour ouvrir la porte, sans lumière et sans pouvoir se tenir à la rampe. On nous a dit que cela serait réparé, mais pour l'instant rien n'est fait.
Il y a d'autres problèmes moins « graves » : fenêtres en bois qui tombent en miettes, volet roulant cassé...tout cela a fait l'objet d'un devis.

Je n'habite pas l'appartement pour l'instant, mais je voudrais pouvoir m'y installer dans de bonnes conditions. J'ai conscience d'attendre depuis peu de temps par rapport à d'autres, mais je me méfie après ce que j'ai lu sur Foncia, et je suis effarée qu'ils aient pu louer un appartement dans cet état : la fuite était probablement connue, elle a déjà était rebouchée sommairement au silicone, et sûrement plusieurs fois vu l'épaisseur ! Foncia dit que le propriétaire est injoignable mais j'aimerais ne pas attendre un mois avant que les travaux soient faits...la salle de bain est quasi inutilisable en l'état. Que faire ?


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 02 nov. 2009 :  17:28:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Korenn,

Soit votre logement respecte le décret sur le logement décent ou non.

Voici le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20091102

citation:
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;


citation:
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;


citation:
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.


Ces 3 items sont extraits du texte. Je pense qu'en particulier l'eau d'évacuation qui coule dans la salle de bain fait que votre logement n'est pas décent.

Si c'est le cas, écrivez à votre agence pour leur dire que votre logement en l'état ne respecte pas le décret et dites leur qu'en l'absence d'intervention de leur part sous x jours, vous saisirez la juridiction compétente. Vous devriez pouvoir être en mesure de négocier également le paiement du loyer tant que les travaux ne sont pas faits.

J'aimerais bien avoir l'avis d'autres contributeurs sur le fait qu'on puisse dire sur les éléments donnés si le logement décrit est ou non décent.
Signature de maoyann 
Yann

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 nov. 2009 :  18:03:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas grand chose à rajouter sinon qu'à la décence il faut rajouter la notion de sécurité pour les personnes.

C'est avéré au niveau de la panne d'électricité dans les communs, ça reste à prouver au niveau des protections mécaniques dans l'escalier.

ribouldingue
Pilier de forums



15926 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 nov. 2009 :  18:10:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour moi c'est clairement non décent, et vous pouvez mettre en demeure votre porpiétaire de faire les réparations qui s'imposent sous x jours sans préjugé d'uen demande de remboursement du loyer pendant a période pendant laquelle le logement n'est pas habitable.

Pendant l'état des lieux, aviez vous constaté la fuite de l'évacuation?

Il est urgent, surtout si vous n'y habitez pas encore, d'envoyer un courrier RAR qui indique ceci afin qu'on ne puisse pas vous rétorquer plus tard que la défaillance a eu lieu lors de votre présence.

Korenn
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: Korenn est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 nov. 2009 :  18:55:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
La fuite de l'évacuation a été constatée lors de l'état des lieux, heureusement.
Pour la rampe d'escalier je pense pas en effet que ça soit si "grave", elle est encore là, elle bouge juste pas mal quand on s'y appuie. Mais avec de la lumière ça ne serait pas extrêmement dangereux.
L'agence devait rappeler aujourd'hui, ils ne l'ont pas fait. Donc je pense que je vais envoyer un courrier RAR.

ribouldingue
Pilier de forums



15926 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 nov. 2009 :  19:53:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La constatatoin est uen chose qui vous évite la responsabilité, mais elle n'implique par réparation, sauf si c'est écrit a l'EDL. Il faut donc exiger la réparation, pusiqu'elle n'est pas sous-entendue.


Lors de l'EDl il a été constaté que...
S'agissant d'un élément entrainant la non-décence du local, je vous RE-demande donc instamment de procédéer à la réparation....
 
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