Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Le départ...
 Décès: L'AGENCE VEUT IMPOSER UN PREAVIS !
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Kimel
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: Kimel est déconnecté

Posté - 28 mai 2009 :  10:26:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

ma maman est décédée le 10 mai.
J'en ai informé l'agence (mandataire du propriétaire) par LRAR, en joignant l'acte de décès, en demandant la résiliation du bail, et en inforlmant que les locaux seraient restitués pour la fin du mois.

L'agence me répond (par courrier simple) qu'elle enregistre "mon départ" pour le 19 juin, soit 1 mois après réception de ma LRAR.
Elle maintient sa position lors d'un entretien téléphonique, ne me cachant pas qu'elle entend me facturer loyer ou indemnité au prorata des 19 jours. (la loi, elle "regardera si elle en a le temps").

J'ai donc envoyé de suite une nouvelle LRAR en rappellant les dispositions de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, en confirmant que l'appartement lui serait restitué pour la fin de mois et en fixant rendez-vous sur place à défaut le 31 mai à 15hoo pour l'état des lieux et la remise des clés.

Que pensez-vous de ma démarche jusque-là ?

Plusieurs questions me tracassent cependant:

- le 31 mai tombe un dimanche, jour non ouvrable; je me demande à présent si je ne me suis pas mis en tord en n'en tenant pas compte pour fixer RV à l'agence ?

- je n'ai toujours pas le retour de l'accusé de réception... ce n'est pas très normal... Que faire si l'agence, s'attendant à sa teneur, a refusé de réceptionner ma LRAR ???

- J'envisage, si je n'ai pas de nouvelles de l'agence d'ici demain matin(vendredi déjà !), de lui remettre les clés en main propre. Mais comment la contraindre à les accepter, et surtout à m'en donner reçu ???

Merci par avance de tous les conseils que vous pourriez me donner.

C'est vraiment pénible que de tels problèmes viennent ce surajouter dans des circonstances déjà assez douloureuses comme cela !
[/u]


nefer
Modérateur

9850 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 28 mai 2009 :  14:44:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez pas imposer un EDL à un professionnel un dimanche!

il fallait donc fixer soit le vendredi soit le mardi 2 juin!!!

Kimel
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: Kimel est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mai 2009 :  16:30:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de ce premier élément, j'ai donc fait une erreur sur ce point...
Ou est-ce écrit, d'ailleurs ? Simple bon sens ?









Édité par - Kimel le 28 mai 2009 16:37:10

nefer
Modérateur

9850 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 mai 2009 :  22:22:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Kimel

Merci de ce premier élément, j'ai donc fait une erreur sur ce point...
Ou est-ce écrit, d'ailleurs ? Simple bon sens ?


vous travaillez le dimanche ?

Kimel
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: Kimel est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 mai 2009 :  08:02:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pensais trouver de l'aide en exposant mes difficultés sur ce forum, avec des questions bien précises.

Que vous soyez modo ou non, je me dois de vous dire, nefer, que ce type de sarcasme ne m'est d'aucune utilté.
Soit vous avez des références juridiques et des solutions à me proposer, soit vous vous abstenez.

(D'ailleurs, pour ma part oui, je travaille les dimanches et les jours fériés également.)


Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 mai 2009 :  09:27:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien ne vous empèche de fixer une autre date (évitez le 1er juin)
Vous ne pouvez imposer que des jours et heures ouvrés (et pas ouvrable)

Pour ce qui est des loyers entre la date du décés et la remise des clés, cela entre dans la succession, sauf à ce qu'elle soit refusée.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com