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apisonadora
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4 message(s)
Statut: apisonadora est déconnecté

PostĂ© - 20 mai 2009 :  09:08:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En février j'ai quitté un logement meublé que j'ai occupé pendant 13 mois et demi.

Lors de l'état des lieux de sortie, les seules choses qui ont été notées étaient :

- Quelques articles de vaisselle manquant ;
- Un ménage pas tout à fait complet (j'avais oublié de balayer derrière le canapé lit et sur d'enlever la poussière sur un meuble) ;
- Une ampoule Ă©lectrique ne fonctionnant pas dans un plafonnier.

J'ajoute que l'immeuble présentait quelques cafards, mais c'était généralisé au bâtiment et assez sporadique et j'ai toujours utilisé des produits pour les dissuader de passer par là mais sans jamais demander l'intervention d'un technicien spécialisé.

Le proprio a fait l'état des lieux sur un seul document et m'a renvoyé une copie une semaine après laquelle comportait des ajouts qui n'y étaient pas à l'origine lorsque je l'ai signé, quelques bricoles (vaisselle en plus notamment), rien d'important, mais je l'ai quand même eu en travers sur le principe.

J'ajoute aussi qu'il a mis 15 jours pour me restituer un excédent de loyer perçu sur le mois de février après l'avoir recontacter 3 fois pour ça.

Bref, lors du retour de la caution dans le délais légal, celle-ci a été amputée des éléments suivants :
- Coût d'un entreprise de nettoyage (sans facture ni devis remis) ;
- Intervention à domicile d'un technicien en électricité qui a changé 4 ampoules et fait une révision de la climatisation (facture fournie) ;
- Un coût pour le rachat de la vaisselle manquante comme indiquée sur la copie de l'EDL de sortie (sans facture) à un prix assez exorbitant pour 1 verre, 1 cuillère et 4 fourchettes ;
- L'intervention d'un service de désinsectisation, faite après une demande de la nouvelle locataire quelques jours après son entrée dans l'appartement (facture fournie).

J'imagine que l'intervention de désinsectisation n'ayant pas été faite à ma demande et rien ne figurant sur l'EDL je peux tout à fait le contester. Vrai ?

Qu'en est-il du technicien ? Mon bail prévois en effet un entretien annuel que j'avais fait à mon entrée 13 mois auparavant. Quittant l'appartement un mois après la date anniversaire, je n'ai pas fait la visite. Toutefois à l'EDL de sortie la clim fonctionnait parfaitement et rien n'a été notifié à ce sujet sur le document. En outre le nombre d'ampoule a été multiplié par 4 sur la facture du technicien. C'est pas grand chose, mais ça fait quand même 13 euros. Bref puis-je contester le passage du technicien ?

Je n'ai pas eu de devis ni facture pour le ménage, si un de ces documents ne m'est pas fournie apparemment cela ne peut m'être déduit de la caution si j'en crois ce que j'ai lu.

Enfin concernant la vaisselle, il en manquait c'est vrai, mais une facture ne doit-elle pas être fournie pour justifier la retenue, d'autant que le montant est assez élevé pour une vaisselle qui n'était pas du luxe.

Merci donc de me donner votre avis sur les points évoqués, le proprio n'ayant en effet pas été très correct avec ses ajouts personnels à posteriori sur l'EDL, je ne veux juste pas me faire plus rouler, juste payer ce que je dois selon la loi et demander le remboursement de ce que je n'ai pas à payer.

Merci de votre réponse (ça urge un peu)...


Fabouille
Nouveau Membre



15 message(s)
Statut: Fabouille est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 mai 2009 :  09:44:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez déjà les réponses à vos questions...

Exigez que votre ancien bailleur vous fournisse les justificatifs (devis ou facture) des retenues effectuées en accord avec l'état des lieux.

citation:
Enfin concernant la vaisselle, il en manquait c'est vrai, mais une facture ne doit-elle pas être fournie pour justifier la retenue, d'autant que le montant est assez élevé pour une vaisselle qui n'était pas du luxe.

La facture non, mais le devis oui...

Allez lire le sujet épinglé de Joulia sur l'EDLS...

apisonadora
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: apisonadora est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 mai 2009 :  13:18:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'entends bien, mais pour la clim par exemple, j'ai bien une facture de visite d'entretien, mais rien n'est stipulé sur l'état des lieux de sortie.
Donc je dois payer ou pas ?

nefer
Modérateur

10376 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 mai 2009 :  13:51:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de parler de dépot de garnbtie et non de caution

Fabouille
Nouveau Membre



15 message(s)
Statut: Fabouille est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 mai 2009 :  14:12:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A mon avis, mais d'autre universinautes plus expérimentés complèteront surement, vous ne pouvez pas contester cette visite d'entretien puisque que conformément à votre bail vous deviez une visite annuelle...

Oui je sais, 1 mois d'écart fait râler, mais vous auriez peut-être du consulter votre bailleur avant de décider seule que 13 mois au lieu de 12 ne changeaient rien.

A votre arrivée, vous êtes vous informée de la date de l'entretien précédent ?

Vous êtes bien redevables de vos obligations d'entretien, même si rien n'est noté à ce sujet sur l'ELS.
Quid de la régularisation de charges, de la TEOM ?

apisonadora
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: apisonadora est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 mai 2009 :  15:16:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok, "dépot de garantie"... Désolé, en langage profane ce n'est pas le terme que l'on emploi la plupart du temps.

La dernière visite de la clim datait de mon entrée, c'est moi qui l'ai faite. En fait je n'ai pas vraiment décidé de ne pas faire la visite, je dirais même ça m'était sorti de l'esprit, j'étais concentré sur mon déménagement que j'ai dû faire en trois jours car je rentrai juste d'un long voyage, et je me suis pas dit "au fait faut que je fasse la visite de la clim avant de partir", d'autant que je l'utilisais jamais car je la supporte pas.

Pour ce qui est des autres charges, tout est ok apparemment, on a pas de litige sur ça a priori.

Bon bien je vais demander le remboursement de la désinsectisation, et les factures/devis du ménage et vaisselle (facturé 5 euros la petite cuillère, ou 4 euros le bête verre tout simple, par le propriétaire pour info !), ainsi que les 13 euros supplémentaires pour les ampoules. Et je laisserai tomber pour la clim. J'aurais dû le faire, je l'ai pas fait, tant pis pour moi...

Quand je vivais en Belgique c'était plus simple, le dépôt de garantie est fait sur un compte qui reste la propriété du locataire, il doit simplement obtenir la signature du propriétaire lors de son départ de l'appartement pour récupérer son dépôt et clôturer le compte bancaire spécifique ouvert à cet effet. S'il y a des frais, le locataire les paye avant de récupérer son dépôt. Mais ça évite que ce dernier n'ait à courir derrière son propriétaire pour récupérer le dépôt, puisque le propriétaire n'a jamais encaissé l'argent et n'a donc pas psychologiquement l'impression de retirer d'argent de son propre compte. C'est bête, mais y'a moins de soucis. Je connais des gens qui ont mis plusieurs mois avant de récupérer leur dépôt, et ce n'est pas évident car un déménagement implique souvent des frais et un autre dépôt de garantie pour son nouveau logement. D'un autre coté, là bas, si le loyer n'est pas payé c'est direct dehors et la procédure est assez simple. Tout le monde y gagne je crois, tout le monde est rassuré et il n'y a pas de parano malveillante entre les parties, ni de tentative de profiter injustement de l'autre.

ribouldingue
Pilier de forums



15051 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 mai 2009 :  16:28:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour l'électricien, vous pouvez contester pour trois ampoules, mais pas la quatrième ni donc l'entretien de la clim.

citation:
En fait je n'ai pas vraiment décidé de ne pas faire la visite, je dirais même ça m'était sorti de l'esprit, j'étais concentré sur mon déménagement
Peu importe.
Je suppose que si le bailleur vous dit qu'il a oublié de vous renvoyez le solde du dépot de garantie parce qu'il était concentré sur votre départ et les taches de remise en état du logement, vous n'acepteriez pas cette prétendue cause.

Pour le ménage, il peut encore vous présenter un devis, donc récalmez, mais pensez que cela peut être sans efet final.

apisonadora
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: apisonadora est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 mai 2009 :  19:00:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribouldingue, je cherche pas à me trouver des excuses pour la clim, j'y pensais plus c'est vrai. Si je dois payer la visite, c'est normal que je la paye alors. L'appart était en bon état à la restitution et je n'ai jamais oublié de payer mes charges ou mon loyer à date, jamais de retards pour aucun paiement.

Le proprio lui a oublié pendant 15 jours de me restituer l'excédent de loyer versé sur février (un demi mois), pourtant il était au courant du trop perçu puisque je le lui avait rappelé avant la visite de l'EDL. Mais il n'avait pas pris son chéquier (oops) et j'ai dû l'appeler 3 fois pour qu'il me rembourse cet excédent. De plus il a malencontreusement falsifié l'EDL de sortie original après que je l'ai signé. Mais un moment d'égarement est si vite arrivé n'est ce pas... Comme tout s'était toujours bien passé, je pensais pas me faire avoir et je l'ai laissé partir avec le seul exemplaire de l'EDL (l'était 22h aussi, dur de trouver une photocopieuse dans le coin à cette heure), c'est quand j'ai reçu la copie par la poste que j'ai un peu déchanté.

Concernant la vaisselle déduite du remboursement du dépôt de garantie, la cuillère elle coute 1.3 euros à Carrefour (et pas 4.90), les fourchettes 7.2 euros (et pas 14.90) et le verre 3.40 les 3 verres (et pas 3.60 le verre). A part les verres, tous les articles sont vendus à l'unité et tous sont strictement identiques à ce qu'il y avait dans la vaisselle du meublé. On va dire que c'est du chipotage, mais ça fait quand même 12 euros environ (en ajoutant les ampoules, j'en suis à 25 euros). Vous pensez qu'il aurait accepté de me faire cadeau des 13 euros d'abonnement EDF mensuel ? Évidemment non, alors pourquoi je laisserais passer ?

Quant au devis du nettoyage, s'il en présente un daté de deux mois après mon départ, je pense pas que ce soit recevable. Entre nous, ça ne justifiait pas l'intervention d'une entreprise de nettoyage et les quelques oublis pouvaient être fait en un quart d'heure. A mon avis personne n'est venu faire effectivement le ménage, sinon pourquoi ne pas avoir envoyé la facture comme il l'a fait pour la désinsectisation ou l'électricien ? Mais on verra bien et s'il sort une facture ou un devis du mois de février, je laisserai tomber sur ça évidement...

Je souhaite juste payer ce que je dois, ni plus, ni moins, mais je n'ai pas envie de me faire carotter 15 euros par ci, 50 euros par là, encore moins vu sa mauvaise foi concernant l'EDL. Je pense que ça peut se comprendre et je ne généralise pas sur l'attitude des propriétaires, j'en ai eu qui étaient très corrects et tout s'était très bien passé. Je parle juste d'un cas isolé, mais quand ça arrive, même si ça porte que sur des petites sommes (110 euros en tout) ça énerve un peu, surtout que j'ai toujours été réglo.

ribouldingue
Pilier de forums



15051 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 mai 2009 :  20:54:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne dis pas que vous êtes en tord, et je déplore la démarche peu honnete de ce bailleur, mais je constate malheureusement que vous ne pouvez pas avoir raison delui sur tous les points sur lesquels il est défaillant.

citation:
A mon avis personne n'est venu faire effectivement le ménage
Attention, on le dit et on le répète, il n'a aucunement obligation de faire leménage ou de payer uen facture, la simple présentation d'un devis suffit, et la jurisprudence semble assez constante sur ce point.


Je suis bailleur moi-même, mais je suis conscient qu'il y a des bailleurs qui exagèrent.

kikara
Contributeur actif

122 message(s)
Statut: kikara est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:50:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et de ce fait concernant mon cas je m'en vais aussi mais jamais fait de detartrage de ballon d'eau chaude qui fonctionne de toute maniere

il est clos de mur seule une trappe y accede au bas du mur !

question poste sur location puis frais EDL !

ceci afin de ne pas multiposte comme me la reprocher joulia !
lol
Signature de kikara 
kikara

nefer
Modérateur

10376 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 27 mai 2009 :  22:41:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikara

et de ce fait concernant mon cas je m'en vais aussi mais jamais fait de detartrage de ballon d'eau chaude qui fonctionne de toute maniere

il est clos de mur seule une trappe y accede au bas du mur !

question poste sur location puis frais EDL !

ceci afin de ne pas multiposte comme me la reprocher joulia !
lol


merci de ne pas venir "polluer" le sujet d'un autre intervenant...
le ballon n'a rien ç voir avec la question initiale de ce topic!

 
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