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dan30
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PostĂ© - 30 oct. 2009 :  07:05:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mon fils a libéré son logement bien avant la fin du préavis de 3 mois.En fait, il l'a libéré tout au début. En tant que caution, j'ai payé le premier mois;normal! Pendant ce mois là, nous avons fait l'EDL.avec le propriétaire;Pendant le 2e mois, le propriétaire profite de l'appartement vide pour faire les travaux indiqués à l'EDL. Peinture, rénovation (exagérés) il ne peut donc louer.
Le 3e mois, oh miracle l'appartement est loué.Il me réclame le loyer du 2é mois de préavis. Est ce normal? J'estime que non, car il a mis entrave a une nouvelle location de par ces travaux. Le contrat de bail n'est pas rompu par un état des lieux et le proprietaire doit conserver le lieu pour son usage initial et non pas pour un usage personnel.
Du reste c'est vouloir le beurre et l'argent du beurre...!
Qu'en pensez vous?
Signature de dan30 
dan30


nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 30 oct. 2009 :  07:42:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dan30

Mon fils a libéré son logement bien avant la fin du préavis de 3 mois.En fait, il l'a libéré tout au début. En tant que caution, j'ai payé le premier mois;normal! Pendant ce mois là, nous avons fait l'EDL.avec le propriétaire;Pendant le 2e mois, le propriétaire profite de l'appartement vide pour faire les travaux indiqués à l'EDL. Peinture, rénovation (exagérés) il ne peut donc louer.
Le 3e mois, oh miracle l'appartement est loué.Il me réclame le loyer du 2é mois de préavis. Est ce normal? J'estime que non, car il a mis entrave a une nouvelle location de par ces travaux. Le contrat de bail n'est pas rompu par un état des lieux et le proprietaire doit conserver le lieu pour son usage initial et non pas pour un usage personnel.
Du reste c'est vouloir le beurre et l'argent du beurre...!
Qu'en pensez vous?


il en a tout Ă  fait le droit


la loi prévoit que le loyer est du jusqu'à la fin du préavis SAUF si les lieux sont reloués!

dan30
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 oct. 2009 :  06:34:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne conteste pas le fait de payer le loyer ,mais celui de l'obstruction par le proprietaire a la disponibilité de l'appartement.
Il emploie délibérément un local voué a la location en profitant du loyer acquitté.
Signature de dan30 
dan30

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 oct. 2009 :  08:13:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dan30

je ne conteste pas le fait de payer le loyer ,mais celui de l'obstruction par le proprietaire a la disponibilité de l'appartement.
Il emploie délibérément un local voué a la location en profitant du loyer acquitté.


il n'y a pas d'obstruction

rien n'oblige le propriétaire à remettre immédiatement en location, ni même à relouer

il aurait même pu attendre le dernier jour du préavis

il aurait aussi mettre en vente et effectuer les visites pendant le préavis


nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 oct. 2009 :  08:14:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le locataire était en droit de rester jusqu'à la fin de son préavis: il a choisi de quitter les lieux plus tôt

sinon vous pouivez essayer de trouver un accord avec le propriétaire...à formaliser par écrit

dan30
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 oct. 2009 :  15:48:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'EDL n'est pas une rupture du contrat de location.L'ex locataire est toujours reconnu comme tel, il continue a percevoir
l'AL Le propriétaire ne dispose de son bien que pour lui trouver un acheteur éventuel ou un autre locataire. Je suis d'accord sur le fait qu'il peut y organiser des visites mais il ne peut l' utiliser comme buvette ou comme salle de bal. Dés l'instant ou le loyer est honoré ou succeptible de l'être via une caution, il ne dispose pas de son bien à part entière. Ce serait tout a fait
anormal de s'en servir d'entrepôt par exemple,jusqu'à la fin du délai de préavis et s'en faire payer le loyer par l'ancien
locataire.
Signature de dan30 
dan30

maoyann
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 oct. 2009 :  17:04:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dan30,
Comme pour l'autre fil que vous avez ouvert, Nefer vous a répondu ce que disait la loi.
Voici l'extrait de l'article 15 de la loi du 6/7/89 :

citation:
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.


Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 31 oct. 2009 :  21:22:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pareil que mes deux collègues, votre fils pouvai rester; il a préféré partir.
IL n'y a aucune obligation au bailleur de faire dilignece pour relouer, et en l'occurence il 'a fait puisqu'il a reloué avant la fin de votre préavis.
Il n'a fait aucune obstruction, bien au contraire puisqu'il a amélioré les lieux.

Vous devez respecter le contrat et vous devez le second mois de préavis. Il n'y a aucun doute la-dessus et aucun tribunal ne vous donnera raison.


citation:
Pendant le 2e mois, le propriétaire profite de l'appartement vide pour faire les travaux indiqués à l'EDL. Peinture, rénovation (exagérés) il ne peut donc louer.
C'est même pire que cela, vous avouez vous-meêm que des travaux sont nécessaires. Vous ne pouviez donc même pas, si vous ignoriez la loi, prétendre que ce temps de travaux est inutile.

dan30
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 01 nov. 2009 :  07:05:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribouldingue, soyons sérieux!
Le fait de faire des travaux dans l'appart. contribue quand même à l'enrichissement personnel du propriétaire. Je n'ai pas dis non plus que les travaux étaient nécessaires. La peinture des murs n'a pas pour moi un aspect sécuritaire ou de premier confort comme la cuvette des wc ou les fuites d'eau dans la salle de bain.Il rends son appart. neuf pour utiliser la même technique avec les locataires suivants.
A vous lire, vous donnez raison au propriétaire d'entreposer dans ce logement vacant 15000 paires de chaussures et de m'en faire payer le loyer tout le temps que dure le préavis. Vraiment surprenante cette interprétation de la loi. Merci
Signature de dan30 
dan30

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 01 nov. 2009 :  08:02:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dan30, si vous ne voulez pas entendre raison, ce n'est pas la peine de venir chercher réponse sur le forum. Votre opinion sur l'aspect sécuritaire ou non de la peinture n'a tout simpelment rien à voir sur le porblème posé:
Le préavis est de trois mois et vous le devez sauf a ce que le logement soit reloué avant. Le bailleur n'a aucune obligation de diligence sur ce point, et c'est tout.

Que vient faire cette histoire de 15 000 paires de chaussurez?

nefer
Modérateur

11185 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 01 nov. 2009 :  08:21:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et pour un locataire, trouver un logement remis à neuf est bien plus agréable que d'être obligé de refaire les peintures en entrant dans les lieux...

dan30
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 01 nov. 2009 :  09:45:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribouldingue
Je vous réponds une derniere fois car je monopolise trop ce site
Je me suis evertué depuis le début, a contesté le fait que le proprietaire utilisait pour ses besoins personnels, un local dont iln me fait payer le loyer.SUIS JE CLAIR? L'exemple des chaussures et le cas typique d'une occupation illicite rendant l'appart. impropre a une nouvelle location
Vos réponses me semblent parfois partisanes. C'est regrettable
Vous employez la pub de l'ex entraineur de manaudou ET PUIS C'EST TOUT... Paye et tais -toi !
Je pars Merci de votre dérangement
Signature de dan30 
dan30

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 01 nov. 2009 :  09:58:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout simplement ridicule:
1/ ************. Je vous rétorque le compliment. Regardez l'extrait de la loi de 1989 donné par Maoyann. Relisez le détail.
2/ Faire des travaux dans un logement locatif n'est pas utiliser a des fins personelles
3/ Meme si c'Ă©tait le cas, qu'il l'utilise a des fins personelles, il n'a aucune obligation Ă  vous en faire part et rien ne le contraint a ne pas le faire sauf a user du local en habitat(ion, ce qu'il n'a pas fait.
4/ Votre fils a mal calculé son coup, et tout vient de la, il pouvait fort bien habiter jusqu'a la fin de son préavis, son choix a été différent, prenez-en vous à lui plutot qu'au bailleur.


**modération**
propos désobligeants sur une personne -et non sur le fond de la question- supprimés

Édité par - Emmanuel Wormser le 01 nov. 2009 18:44:43

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 01 nov. 2009 :  10:59:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***Modération

Dan30,

A propos de ce fil et de l'autre.
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3307

Vous venez ici avec vos questions. Des contributeurs (bénévoles) prennent le temps de vous répondre et d'argumenter leurs réponses qui vous le voyez sont consensuelles. Je comprends que vous puissiez être déçu étant donné que ces réponses vont à l'encontre de ce que vous pensez. Néanmoins soyez certain qu'il n'y a sur UI aucun parti pris pour les bailleurs ou pour les locataires. La lecture des autres sujets devrait vous le montrer. Je vous rappelle qu'un des règlements du forum dit :
citation:
Enfin, tout contributeur a un devoir de courtoisie et de respect des personnes et des points de vue qu’il ne partage pas.


Merci de le respecter. ***
Signature de maoyann 
Yann

dan30
Nouveau Membre

France
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Statut: dan30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 01 nov. 2009 :  15:55:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
************
************

Vous êtes quand même obtu en me disant que faire des travaux chez soi n'est pas d'une utilité à des fins personnelles
Au point 3, je vous rappelle qu'il me fait payer 500€ de loyer
Au point 4 , si ma tante en avait .. ! Je ne me serai jamais porté caution
****************
Informez Maoyann de ma considération, je respecte et admire les contributeurs de votre site, je suis resté courtois, poli et attentionné à vos discours parfois nébuleux, mais, expertise primant...
Je reviendrai sur votre site en vous donnant les résultats de mon litige et
dans la mesure du possible aider d'autres personnes en difficulté.
Je n'ai pas la science infuse, mais vu mon age et mon expérience, je peux moi aussi me qualifier de vétéran et être utile;
Merci. A bientĂ´t


**modération**
propos désobligeants sur une personne -et non sur le fond de la question- supprimés
Signature de dan30 
dan30

Édité par - Emmanuel Wormser le 01 nov. 2009 18:43:34

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 03 nov. 2009 :  17:32:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si je peux me permettre d'en ajouter une couche (de peinture) si vous aviez rendu le logement en bon état de réparation locative, le propriétaire n'aurait pas eu de travaux à faire. (enfin je suppose)
ceci dit comme les autres contributeurs vous l'on bien expliqué (texte de loi a l'appui) il a le droit de faire des travaux voir de dormir sur le chantier à partir du moment ou vous avez rendu les clefs
et votre bail cesse à la fin du délais de préavis ou lorsqu'un nouveau locataire occupe le logement

Si vous souhaitiez partir + tôt vous auriez dû donner votre préavis + tôt

d'autre part vous ne faites pas mention que le propriétaire vous ai retenu une somme quelconque sur l'ELD... je me permets d'en déduire que le montant qui vous a été retenu était donc, nul ou tout au moins acceptable

si on considéré qu'il ai retenu même la totalité de votre dépôt de garantie soit 500€...

avez vous la moindre idée de ce que coute réellement les travaux réalisés, la mise en peinture d'une seule pièce dépasse ce montant

de mon point de vu de propriétaire , je peux vous assurer que le coût d'une remise en état est très souvent supérieur au dépôt de garantie

et que je suis obligé de réaliser moi même les travaux pour ne pas me retrouver sur la paille et ne pas mettre les locataires partant, dans des situations qui pourrait gravement atteindre leur budget (dont j'ai la faiblesse de tenir compte)

alors je vous confirme que oui moi aussi je profite des périodes de préavis non occupée (donc comme vous diriez : sur le dos des locataires) quand ils me rendent un logement en mauvais état, pour faire des travaux....

et de lĂ  a penser que je profite du logement pendant ce temps, je vous laisse imaginer le plaisir

Signature de bailleurx 
ĂŞtre ou avoir lĂ  est la question

poupix4
Contributeur senior



690 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 03 nov. 2009 :  18:23:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'en rajoute une couche de plus
un mois de caution au lieu de 2 en vide ....
cool quand on vous rend un appart Ă  retaper pour le rendre louable Ă  de nouveaux locataires....
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

dan30
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 05 nov. 2009 :  07:19:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour bailleur
C'est interessant d'avoir l'avis d'un bailleur.Je vous re-situe le pb: Le gérant de la SCI loue un appart avec les peintures neuves. 7 mois plus tard, quoi que vous fassiez,il y a toujours une tâche, une griffe, une éraflure, bref la trace d'une occupation du local.Pour le relouer neuf au locataire suivant, le proprietaire repeint lui même chacun des murs incriminés.Il le fait,pendant le préavis si l'appart est libre et l'EDL effectué ou a la fin du préavis si le local est occupé jusqu'au dernier jour;ce qui est rarement le cas.Il présente alors un devis d'entreprise incluant,materiel,MO et TVA.IL réclame ce montant a travers le DG et un supplément si necessaire. Vous en tant que bailleur, comment auriez vous agit dans ce cas là. Votre avis objectif m'interesse fortement
Signature de dan30 
dan30

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 05 nov. 2009 :  10:17:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dan30,

citation:
Votre avis objectif m'interesse fortement


Parce que le notre ne l'est pas, objectif ?

Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 06 nov. 2009 :  17:34:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
loue un appart avec les peintures neuves. 7 mois plus tard, quoi que vous fassiez,il y a toujours une tâche, une griffe, une éraflure, bref la trace d'une occupation du local.
Une tache, une éraflure et une griffe sont des dégradations.



citation:
Votre avis objectif m'interesse fortement
Mort de rire. Tout le monde dit la meme chose, mais on va tenter d'essayer de diviser les contributeurs en faisant de la lèche...
Comment dan30 sait qui est bailleur, qui es tlocataire, qui est propriétaire occupant sur ce forum?

dan30
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 07 nov. 2009 :  06:53:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut lire les messages complètement, avec attention et sans a-priori
Je pose mon pb a une personne : bailleurx qui dit "de mon point de vue de proprietaire" a votre avis qu'est il?
bailleur,locataire, ou proprietaire?
On s'Ă©loigne du sujet avec des reflexions personnelles,qui ne sont pas toujours de bon gout
Mort de rire, la lèche ... trés explicatif...!
L'objectivité n'est -elle pas une de vos qualité première?
Signature de dan30 
dan30
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