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GregoGrego
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: GregoGrego est déconnecté

Posté - 29 oct. 2009 :  11:13:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison il y a moins de 5 ans à 50%-50% en indivision (maison achevé depuis plus de 5 ans) et je suis sur le point de racheter la part de mon ex conjoint.
Aujourd'hui, nous partons sur une valeur de 205 000€. Je reprendrais le crédit seul à mon nom. J'ai demandé à notre notaire un acte de licitation car j'ai lu à plusieurs reprises que c'était moins onéreux. Le notaire m'a envoyé le projet et il me dit que les frais de licitation seront plus élevés soit 7000 € contre 5500 € pour un acte de partage.
Je ne sais plus qui croire !!! Surtout qu'il semblerait que les notaires soient mieux rémunérés sur le partage...
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet, quel doit être le coût pour l'un ou pour l'autre des actes ???

Greg.

P.S. : je prends à ma charge la totalité des frais de notaire en accord avec mon ex.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 29 oct. 2009 :  15:42:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour GregoGrego,

Quelques éléments de réponse sur le lien suivant.

http://jurisprudentes.net/Apres-div...tion-ou.html

citation:

Question. Nous divorçons après avoir acheté en séparation de biens un appartement à deux avec un prêt. Mon mari reprend l’appartement et paye le solde du prêt tout en me payant une soulte. Nous n’avons pas d’autres biens car nous avons partagé les voitures et les comptes bancaires. Le notaire veut faire un partage, mais on a lu qu’un acte de licitation serait moins cher. Est-ce exact ?

Réponse. Oui c’est exact. Le notaire perçoit des émoluments (honoraires) bien plus importants sur un acte de partage que sur un acte de licitation, les deux actes étant pourtant équivalents sur le plan juridique et quant au travail nécessaire.

Sur une valeur de 200.000 EUR, les émoluments sont :
- pour un acte de partage de 2.958,24 EUR,
- pour un acte de licitation de 1.477,72 EUR. Les autres frais sont identiques.
Signature de maoyann 
Yann

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 oct. 2009 :  16:06:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Surtout qu'il semblerait que les notaires soient mieux rémunérés sur le partage...
Les droits sont plus élevés.
C'est ce qui explique la différence.
La notion de partage englobe la liquidation, suivi de partage, de l'ensemble des biens appartenant à plusieurs personnes soit du fait d'une succession, soit résultant d'une communauté conjugale.
Celle de licitation (dénommée également "cession de droits indivis") implique la cession à titre onéreux d'un bien dont la propriété reposait sur deux têtes ce qui semble être votre cas.
En acquérant les proportions détenues par votre ex-conjoint moyennant le versement d'une somme ou de la prise en compte de l'emprunt (ou les deux en même temps) est l'équivalent d'une 'vente", se traduisant au plan fiscal, par une mutation à titre onéreux dont les droits sont nettement plus élevés que dans le cadre d'un partage.

GregoGrego
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: GregoGrego est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 oct. 2009 :  09:09:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

J'ai oublié de préciser que je verse également une soulte de plus de 20000€.

est-ce que cela peut faire changer les frais ??

Bonne journée à tous.

Cdlt.

Greg
Signature de GregoGrego 
Greg

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 oct. 2009 :  11:28:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est-ce que cela peut faire changer les frais ??
Réponse négative.

Il y a toujours une soulte à verser bien que l'acquéreur prenne en charge le reste de l'emprunt en cours.
Dans le mesure où l'emprunt serait apuré dans sa totalité, il ne serait plus question de soulte mais d'un paiement normal.

GregoGrego
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: GregoGrego est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 oct. 2009 :  12:17:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Re-bonjour,

Donc si j'ai bien compris, je devrais demander au notaire de faire une licitation car cela me reviendra moins cher ??

Cdlt.

Greg
 
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