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Nouvelle réglementation des ascenseurs

Les sénateurs ...coincés dans l'ascenseur ?

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Auteur

Sujet

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2009 : 17:45:54

Les ascenseurs et le décret ? Pas moins de 6 sénateurs qui posent la même question…sans réponse !
http://www.senat.fr/questions/base/...1010548.html
http://www.senat.fr/questions/base/...1010557.html
http://www.senat.fr/questions/base/...1010558.html
http://www.senat.fr/questions/base/...1010563.html
http://www.senat.fr/questions/base/...1010575.html
http://www.senat.fr/questions/base/...1010582.html

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14145 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2009 : 08:50:03

la voilà, la voilà : (voir en pied de message : ils remettent ça !)

Délai pour la mise en conformité des ascenseurs:
Question écrite n° 10200 posée par M. Bernard PIRAS (de la Drôme - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ090910200

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10355 posée par M. Robert NAVARRO (de l'Hérault - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010355

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10359 posée par Mme Françoise HENNERON (du Pas-de-Calais - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010359

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10371 posée par M. Christian CAMBON (du Val-de-Marne - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010371

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10372 posée par M. Laurent BÉTEILLE (de l'Essonne - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010372

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10375 posée par M. Jean-Paul ALDUY (des Pyrénées-Orientales - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010375

Publication du décret sur le report des travaux de renovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10376 posée par M. Daniel LAURENT (de la Charente-Maritime - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010376

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs :
Question écrite n° 10377 posée par M. Yves DÉTRAIGNE (de la Marne - UC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010377

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10378 posée par M. Christian COINTAT (représentant les Français établis hors de France - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010378

Révision du calendrier de la rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10385 posée par M. Philippe DALLIER (de la Seine-Saint-Denis - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010385

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10404 posée par M. Jean-Pierre DEMERLIAT (de la Haute-Vienne - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010404

Mise aux normes des ascenseurs:
Question écrite n° 10405 posée par M. Roland du LUART (de la Sarthe - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010405

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs :
Question écrite n° 10406 posée par M. Paul RAOULT (du Nord - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010406

Report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10413 posée par M. Jacques MAHÉAS (de la Seine-Saint-Denis - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010413

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs :
Question écrite n° 10415 posée par M. Daniel DUBOIS (de la Somme - UC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010415

Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs:
Question écrite n° 10444 posée par Mme Odette TERRADE (du Val-de-Marne - CRC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010444

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs:
Question écrite n° 10485 posée par Mme Michèle ANDRÉ (du Puy-de-Dôme - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010485

Délai de publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10548 posée par M. Jean BESSON (de la Drôme - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010548

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10557 posée par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (du Pas-de-Calais - UC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010557

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs:
Question écrite n° 10558 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI (des Bouches-du-Rhône - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010558

Calendrier de mise en conformité des ascenseurs:
Question écrite n° 10563 posée par M. Alain FAUCONNIER (de l'Aveyron - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010563

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10575 posée par M. Marc DAUNIS (des Alpes-Maritimes - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010575

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10582 posée par Mme Samia GHALI (des Bouches-du-Rhône - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010582

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs:
Question écrite n° 10679 posée par Mme Jacqueline ALQUIER (du Tarn - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010679

Report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10686 posée par Mme Michelle DEMESSINE (du Nord - CRC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010686

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs:
Question écrite n° 10688 posée par M. Charles REVET (de la Seine-Maritime - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010688

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs :
Question écrite n° 10694 posée par M. Ivan RENAR (du Nord - CRC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010694

et ils remettent ça !
Calendrier des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 11249 posée par Mme Patricia SCHILLINGER (du Haut-Rhin - SOC)
En attente d'une réponse ministérielle de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091211249

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 11 déc. 2009 09:02:13

quelboulot
Modérateur

3425 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2009 : 09:06:00

Celui là est encore un "vrai-faux" débat lorsque l'on sait que XX% des travaux de modernisation des ascenseurs concernent les premières et secondes phases en même temps.

Il serait d'ailleurs intéressant d'en connaître la réalité statistique :

questions :
combien de copropriétés votent UNIQUEMENT la première phase de travaux ?
combien les deux premières phases de façon groupée ?
combien n'ont encore rien voter à ce jour ? (j'en connaît... un certain nombre

)

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

DIOGENE93
Contributeur actif

175 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2009 : 11:16:51

La première des abérrations qui me saute aux yeux c'est que nos élus de la République ne sont pas capables de faire la distinction entre la mise conformité des ascenseurs et la modernisation.

Différence très importante dont tout SDC qui a bataillé ferme contre son ascensoriste, qui voulait lui faire prendre les vessies de la modernisation pour des lanternes imposées par la mise conformité, en connait les conséquences.

Souhaitant que l'ARC se bouge pour leur expliquer.

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