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julest
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 Posté - 18 oct. 2009 : 11:10:16
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Bonjour à tous,
Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d’une maison…Je souhaite conserver cette maison mais je ne peux pas le faire tout seul (endettement pas accepté par les banques car = 50% de mes revenus), je souhaite donc le faire avec mes parents (je suis fils unique, cela simplifie les choses…).
Cette maison ayant moins de 5 ans nous serons taxés sur la vente (TVA estimée à 45000€). Si je reprends la maison via un rachat de soulte à mon ex et que dans le même temps, nous brisons notre pacs, nous ne serons pas assujettis à la TVA. C’est donc ce que nous cherchons à faire : un rachat de soulte en ‘remplaçant’ mon ex par mes parents qui seraient alors co-emprunteurs. Mon banquier m’a dit que cela serait possible, j’espère…J’étudie aussi la piste de la SCI avec mes parents mais dans ce cas, cela rentrerait apparemment dans un achat/vente classique avec les 45000€ de TVA à la clé.
Pour être clair je peux assumer un taux d’endettement de 50% mais ca les banques ne veulent pas le savoir. Aussi en mettant mes parents co-emprunteurs, cela passerait au niveau de l’endettement et je rembourserais seul le crédit.
Pa rapport à cette notion de co-emprunteur, j’aurais quelques questions svp…
a) Est-il possible que mes parents soient co-emprunteurs mais que je sois seul propriétaire du bien ?
b) Si cela n’est pas possible, nous serions donc propriétaires à 50/50 (moi/parents) de la maison. Comment cela se passera t-il quand mes parents voudront me ‘céder leur part’ ou décèderont ? Je vais récupérer la maison et la totalité du crédit restant mais y aura-t-il un nouvel examen de l’endettement par la banque qui m’empêchera de continuer mon projet et si, du moment que le crédit est remboursé, la banque ne s’en mèle pas ? Le montant de cette donation ou succession sera-t-il constitué de la valeur du bien – la capital restant du ? (question par rapport à la limite d’exonération qui se situe à 156000 €)
c) Sera-t-il possible (pour des raisons de fiscalités sur donation/partage) que mes parents me cèdent leur 50% en 2 fois (nous serions en indivision) ?
d) Est-il possible de conserver le prêt que nous avons actuellement avec mon ex pour ‘remplacer’ mon ex par mes parents en tant que co-emprunteur ou serions nous obligés de solder le prêt actuel pour en refaire un autre ? Ma banque actuelle me dit que pour cela, il faudrait que la maison soit la résidence principale de mes parents mais je n’y crois guère, surtout que sur le principe, une autre banque a donné son accord de principe..
Voilà tout, je ne sais trop que faire aussi toute réponse ou même expérience similaire sera appréciable et appréciée..
Merci d’avance,
Bernard
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julest
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Posté - 25 oct. 2009 : 15:49:34
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Bonjour,
Aucun avis ou expérience similaire svp?
Merci bon dimanche |
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Posté - 25 oct. 2009 : 18:11:43
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Si je comprends bien votre histoire très compliquée, vous ne voulez l'aide de vos parents que parce que la banque s'oppose à ce que vous remboursiez le prêt seul, qui se monte à 50 % de vos revenus. Vous voulez entraîner vos parents dans l'histoire, qui deviendraient propriétaires, sans l'être vraiment, d'où des complications sans fin, et pour cause.
Il semble que vous soyez en bons termes avec vos parents, vous êtes fils unique. Avez-vous pensé à leur demander de vous faire une donation ? Ansi vous pourriez faire un remboursement anticipé d'une partie du prêt.
Je suppose que vous avez déjà acquis la certitude que votre ex est d'accord pour vous céder sa part .... elle ne va pas demander l'attribution préferentielle de la maison au moins ??
Et pardonnez-moi de m'immiscer dans vos affaires personnelles .... mais ce prêt, comment le remboursiez-vous (compte-joint ....) car il va falloir aussi faire les comptes .... pacs est égal au régime matrimonial de la séparation de biens .... attention aux créances ...
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julest
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Posté - 31 oct. 2009 : 11:01:17
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Bonjour Brummel,
Merci de votre réponse...
C'est ça vous avez tout compris..J'ai vu un notaire et une banque et apparemment cela serait jouable...Je ferais un emprunt avec mes parents (pour faire passer l'endettement), puis je paierai seul (ou pratiquement) les mensualités...Je serais propriétaire de 98% de la maison et mes parents 2 % (pour éviter de payer trop de TVA sur la partie qui reviendrait à mes parents, pour celle me revenant c'est un rachat de soulte et donc pas de TVA)...
Par contre, mes parents peuvent m'aider un petit peu mensuellement mais n'ont pas les moyens de me faire une donation..C'est vrai que cela aurait été la meilleure solution.
Oui mon ex est d'accord pour me céder ses parts...elle veut plus de la maison et la cession de part lui éviterait de payer la TVA plein pot..
Désolé mais je n'ai pas compris la dernière phrase...Oui nous payons le pret sur le compte joint mais en quoi le fait que l'on soit pacés induirait des créances?
D'avance merci, bon week end.
Bernard |
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julest
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4
Posté - 03 nov. 2009 : 10:29:24
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Bonjour,
Je me permets de réintervenir, en effet, votre dernière phrase m'interroge...
"il va falloir aussi faire les comptes .... pacs est égal au régime matrimonial de la séparation de biens .... attention aux créances ..."
Car la seule chose que nous avons réellement acquis en commun c'est la maison...
D'avance merci
Bernard |
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julest
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5
Posté - 07 nov. 2009 : 19:29:55
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citation: Initialement posté par Beau Brummell
Si je comprends bien votre histoire très compliquée, vous ne voulez l'aide de vos parents que parce que la banque s'oppose à ce que vous remboursiez le prêt seul, qui se monte à 50 % de vos revenus. Vous voulez entraîner vos parents dans l'histoire, qui deviendraient propriétaires, sans l'être vraiment, d'où des complications sans fin, et pour cause.
Il semble que vous soyez en bons termes avec vos parents, vous êtes fils unique. Avez-vous pensé à leur demander de vous faire une donation ? Ansi vous pourriez faire un remboursement anticipé d'une partie du prêt.
Je suppose que vous avez déjà acquis la certitude que votre ex est d'accord pour vous céder sa part .... elle ne va pas demander l'attribution préferentielle de la maison au moins ??
Et pardonnez-moi de m'immiscer dans vos affaires personnelles .... mais ce prêt, comment le remboursiez-vous (compte-joint ....) car il va falloir aussi faire les comptes .... pacs est égal au régime matrimonial de la séparation de biens .... attention aux créances ...
Bonjour beau Brummel,
Quand vous parlez de créances, vous faites référence aux indemnités d'occupation?
Bon week end |
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Posté - 09 nov. 2009 : 14:05:00
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Si vous remboursiez le prêt sur un compte joint, que vous alimentiez tous les deux, je pense qu'il n'y aura pas de problème.
il y a problème quand l'un déclare qu'il a remboursé seul le prêt, ou dans des proportions supérieures à sa quote-part dans l'acquisition.Alors, ce ce fait, il peut avoir une créance sur l'autre, qui est propriétaire sans avoir déboursé .... Vous comprenez ?
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julest
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 Posté - 11 nov. 2009 : 16:48:42
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Oui tout à fait je comprend....
merci de votre participation Beau Brummel et bonne fin de journée..
Bernard |
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Séparation/maison : racheter parts avec parents 
