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Ritchy31
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2 message(s)
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Posté - 12 oct. 2009 :  10:17:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,

j'a emmenager dans un appartement neuf le 14 novembre 2008. J'ai été le premier locataire de cet appartement alors que la résidence date de 2006.
Mon loyer s'entendait avec une provision pour charges de 30 par mois et lorsque j'ai demandé à l'agence ce que comprennait cette provision sa réponse a été : "les ordures ménagères et les parties communes".
j'ai quitté cet appartement le 1er aout dernier (je suis donc resté un peu moins de 9 mois à l'intérieur de ce logement et je reçois mon rcapitulatif de charges + restitutions de ma caution.
HORREUR : non seulement l'agence ne me rend absolument rien mais elle me demande 194,51€.

1- Première surprise :
La provision pour charge était bien en deça du coup réel (connu de l'agence car il s'agit d'une résidence composé de 7 batiment avec de nombreux T3 identique au miens)
Le décompte des charges locatives que j'ai reçu concerne la période du 01/11/07 au 31/10/08 pour un montant total de 698,91€ et un estimatif pour 2008 - 2009 (ma période d'occupation) de 647,88€ soit 54€ par mois contre les 30 que je payais.
J'estime avoir été induit en erreur par l'agence qui a sous estimé le montant des charges a des fins de louer cet appartement inoccuper depuis la livraison de l'immeuble. Mon loyer aurait été porté à 524€ par mois et je n'aurais pas pris cet appartement.

2- Chaudière:
Tout d'abord je suis rentré dans un appartement sans éléctricité aucune, il a fallu que je contacte EDF afin qu'il vienne installer un compter, je n'ai pu entré dans l'appartement que le 20/11 car il n'y avait pas d'éléctricité avant cette date.
Ayant donc été le tout premier occupant de l'appartement j'ai appelé un technicien fin novembre pour le lancement de ma chaudière au gaz. Chose faite.
Pour la mise en route de la chaudière et donc la vérification du bon fonctionnement de celle-ci équivaut à une première révision à ma charge donc pour l'année 2008-2009.
Sur le décompte des charges apparait un montant de 99,09€ d'entretiens de chaudière !!!!????
La première révision a été faite et c'est a moi de payé la revision pour l'année 2009-2010 alors que je ne suis pas dans les lieux.... Un comble.

3- Tavaux appartement :
Comme précisé, j'ai été le premier habitant de cet appartement et je n'y suis resté que 9 mois.
L'agence à fait venir une entreprise poue reboucher des trous chevillés dans les mur (cadre et autre tableaux) car ayant donné un préavis d'un mois pour repartir sur Toulouse je n'ai pas eu le temps de le faire moi meme.
Pour les trous pas de souci, je peux assumer mais dans la facture de travaux il y a joint plan de travail de la cuisine.
Pour moi, si un joint de plan de travail lache au bout de 9 mois il s'agit d'une mal façon et non d'une usure qui pourrait etre imputable au locataire. Je ne sais pas vous mais pour moi un joint DOIT tenir plus de 9 mois ??? ou c'est moi qui suis fou....

Bref, aujourd'hui je ne sais pas quel recours avoir ?
Pouvez-vous m'aiguillé et m'éclairé svp ?

D'avance merci pour votre aide @ tous


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 12 oct. 2009 :  11:08:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Ritchy31,
citation:
La provision pour charge était bien en deça du coup réel (connu de l'agence car il s'agit d'une résidence composé de 7 batiment avec de nombreux T3 identique au miens)
Le décompte des charges locatives que j'ai reçu concerne la période du 01/11/07 au 31/10/08 pour un montant total de 698,91€ et un estimatif pour 2008 - 2009 (ma période d'occupation) de 647,88€ soit 54€ par mois contre les 30 que je payais.
J'estime avoir été induit en erreur par l'agence qui a sous estimé le montant des charges a des fins de louer cet appartement inoccuper depuis la livraison de l'immeuble. Mon loyer aurait été porté à 524€ par mois et je n'aurais pas pris cet appartement.


Je suis d'accord avec vous pour penser que cette sous-évaluation des charges n'est peut-être pas le fruit du hasard néanmoins la prudence fait qu'au moment de signer le bail vous auriez dû demander la façon dont ces provisions sur charge avait été estimée, justificatifs à l'appui. Vous seriez resté dans le logement, vous auriez pu demander une compensation à l'agence comme un gel de l'indexation des loyers mais comme vous êtes parti, ça me paraît difficile.

citation:
Tout d'abord je suis rentré dans un appartement sans éléctricité aucune, il a fallu que je contacte EDF afin qu'il vienne installer un compter, je n'ai pu entré dans l'appartement que le 20/11 car il n'y avait pas d'éléctricité avant cette date.

Pourquoi ont-ils mis 20 jours à mettre en fonctionnement l'électricité ? Avez-vous payé ces 20 jours ?

citation:
Ayant donc été le tout premier occupant de l'appartement j'ai appelé un technicien fin novembre pour le lancement de ma chaudière au gaz. Chose faite.
Pour la mise en route de la chaudière et donc la vérification du bon fonctionnement de celle-ci équivaut à une première révision à ma charge donc pour l'année 2008-2009.
Sur le décompte des charges apparait un montant de 99,09€ d'entretiens de chaudière !!!!????
La première révision a été faite et c'est a moi de payé la revision pour l'année 2009-2010 alors que je ne suis pas dans les lieux.... Un comble.

Vous devez faire un entretien annuel. Vous en avez fait un fin novembre, vous dites être resté un peu moins de 9 mois. C'est vrai que c'est pour moi abusif de vous faire payer un nouvel entretien.

citation:
dans la facture de travaux il y a joint plan de travail de la cuisine.
Pour moi, si un joint de plan de travail lache au bout de 9 mois il s'agit d'une mal façon et non d'une usure qui pourrait etre imputable au locataire. Je ne sais pas vous mais pour moi un joint DOIT tenir plus de 9 mois ???

La première question est de savoir si ce problème de joint figurait ou non sur l'EDL de sortie. Si ce n'est pas le cas, on n'en parle même pas.
La deuxième question est de savoir si vous avez reçu un justificatif (devis ou facture) mais vous parlez de facture : vous avez eu la facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux ?
Après pour définir quelle est la cause de la dégradation et si elle doit être prise en charge par une assurance du cuisiniste, nous n'avons pas assez d'éléments.
Signature de maoyann 
Yann

Ritchy31
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Ritchy31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 oct. 2009 :  11:18:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Désolé pour le retard mais pas mal d'occupation depuis lundi...
Tout d'abord merci pour les première réponse apportées ;)

Alors quelques précisions :
citation:
Initialement posté par maoyann

Je suis d'accord avec vous pour penser que cette sous-évaluation des charges n'est peut-être pas le fruit du hasard néanmoins la prudence fait qu'au moment de signer le bail vous auriez dû demander la façon dont ces provisions sur charge avait été estimée, justificatifs à l'appui. Vous seriez resté dans le logement, vous auriez pu demander une compensation à l'agence comme un gel de l'indexation des loyers mais comme vous êtes parti, ça me paraît difficile..


Donc aucun recour pour moi sauf si j'étais rester dans l'appartement, exact?

La question qui me vient est la suivante :
Le decompte de charges que m'a fourni le gestionnaire est le decompte pour la période du 1/11/07 au 30/10/08. Ce decompte fait apparaitre un estimatif pour 2008 - 2009 et c'est à partir de cet estimatif que le gestionnaire a fait ma régularisation....
Est ce legal ?
Ne doit il pas obligatoirement avoir un justificatif et donc un decompte réel ?
Quel est mon recour par rapport a cet estimatif ? Contester?

citation:
Pourquoi ont-ils mis 20 jours à mettre en fonctionnement l'électricité ? Avez-vous payé ces 20 jours ?.

J'ai attendu car EDF ne pouvais pas venir m'installer de compteur avant (je re précise que je suis rentré dans un appartement sans compteur) avant le 20/11 (soit 6 jours et non 20) et encore il a fallu gueulé sinon il venait pas avant le 27....
J'ai refacturé la mise en place du compteur au proprio (puisque c'est a sa charge) mais j'ai bel et bien commencé à payer mon loyer a partir du 14...


citation:
Vous devez faire un entretien annuel. Vous en avez fait un fin novembre, vous dites être resté un peu moins de 9 mois. C'est vrai que c'est pour moi abusif de vous faire payer un nouvel entretien..


Quel recour puis je avoir?


Merci d'avance pour vos réponses.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 oct. 2009 :  12:02:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
citation:
Donc aucun recour pour moi sauf si j'étais rester dans l'appartement, exact?

Pour ce point en effet, ça me paraît difficile.

citation:
Le decompte de charges que m'a fourni le gestionnaire est le decompte pour la période du 1/11/07 au 30/10/08. Ce decompte fait apparaitre un estimatif pour 2008 - 2009 et c'est à partir de cet estimatif que le gestionnaire a fait ma régularisation....
Est ce legal ?
Ne doit il pas obligatoirement avoir un justificatif et donc un decompte réel ?
Quel est mon recour par rapport a cet estimatif ? Contester?


Comme vous êtes dans une copropriété, il a dû y avoir depuis le 30/10/2008 une AG pour finaliser et voter les comptes. Donc la régularisation 2007-2008 doit être faite sur des montants réels et non estimés.

citation:
J'ai attendu car EDF ne pouvais pas venir m'installer de compteur avant (je re précise que je suis rentré dans un appartement sans compteur) avant le 20/11 (soit 6 jours et non 20) et encore il a fallu gueulé sinon il venait pas avant le 27....
J'ai refacturé la mise en place du compteur au proprio (puisque c'est a sa charge) mais j'ai bel et bien commencé à payer mon loyer a partir du 14...

Votre appartement ne respectait pas la loi sur le logement décent à la date de début de bail, vous auriez pu discuter de ne pas payer ces jours-là mais comme ça fait 6 jours seulement ...



Il faut envoyer une mise en demeure au propriétaire de rendre disponible sous 7 jours les justificatifs des charges retenues. Toute charge non justifiée ne peut vous être redevable. Il faut aussi noter que vous avez réalisé l'entretien annuel de la chaudière (envoyez lui une copie si ça n'a pas déjà été fait) et il doit vous rembourser ce 2ème entretien.
Ca fait quand même pas mal de trucs limites limites, donc sur ces 2 points, soyez fermes.

Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 15 oct. 2009 12:06:05
 
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