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cauzette
Nouveau Membre

5 message(s)
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PostĂ© - 04 oct. 2009 :  07:13:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour?
Je recherche Laura 51000, cette personne peut peut-ĂŞtre m'aider!
Vous avez l'air de vous y connaitre dans les rapport entre la caf et les sci, alors, AU SECOUR!!! ou d'ailleurs, toute personne qui s'y connait!!!

Je souhaiterai connaitre la manière de présenter mon dossier à la caf.Je vous explique.
Mon mari, mes enfants et moi nous vivons avec mes parents dans une maison qu'ils louaient (loyer régler entièrement par le caf) et qui va être vendu aux enchères mais on ne sait pas quand.
N'ayant pas les moyens d'acheter une grande maison pour tout le monde (faibles retraites des parents), Nous somme en train mon mari, mon frère et moi d'acheter une maison (signature du compromis dans 2 jours) par le biais d'une sci que l'on crée.
Le problème c'est que les mensualités sont de 1550€ par mois et que l'on comptait sur l'aide au logement pour notre loyer et celui de mes parents. Le banquier pensait comme nous.
Hors sur le net, je lis de plus en plus de message oĂą on dit que quand la sci appartient aux enfants les parents et les membres qui sont locataires n'ont droit Ă  rien.
SVP aider moi, je ne sais pas comment nous allons faire avec ces mensualités!!!!

nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  09:12:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les APL ne concernent que les logements conventionnés: est ce votre cas ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  09:33:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Outre la confusion entre APL (aide personnalisée au logement dédiée aux logements conventionnés) et l'AL (aide au logement), votre post est tout sauf clair:

1/ Vous créez une SCI avec ? (votre époux) pour acheter un bien avec emprunt, et remboursement de 1550 euros par mois.
Je suppose donc que vous avez un revenu de l'ordre de trois fois ceci, c'est-Ă -dire 4500 euros par mois. Sinon je ne vois pas trop comment vous faites.

2/ La SCI donne en bail de location a titre de résidence principale le logement à vous et votre époux et vos parents.
Pour un loyer de ?


Référez-vous a cette page internet:
http://www.adil.org/56/modules.php?...icle&sid=174

et j'en extrait le contenu suivant:
citation:
En cas de location entre ascendant et descendant, le locataire peut il bénéficier de l’allocation de logement ?

Rappelons qu’aux termes de l’article L. 831-1 du code de la sécurité sociale, «l'allocation de logement n'est pas due aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin ou de toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l'article 515-1 du code civil ».

Remarque :

Les exclusions limitativement prévues à l'article R. 831-1 du code de la sécurité sociale, pour l'attribution de l'allocation de logement sociale, ne permettent pas à la caisse d'allocations familiales de refuser le bénéficie de cette allocation au titulaire d'un bail conclu avec le père de son épouse dès lors que les loyers sont acquittés par le locataire régulier et que rien n'indique que le bail soit fictif (Cass. soc., 1er avr. 1999, no 96-12.928, Caisse d'allocations familiales de Lille c/ M. Nadrani : Bull. civ. V, no 152).

Le locataire peut également bénéficier de l’allocation logement, si le logement loué appartient à une indivision composée d’ascendants ou descendants ET d’autres personnes

De même, la location par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) permet au locataire de bénéficier de l’allocation logement, même si les associés sont des ascendants ou descendants de celui-ci. Encore faut-il que le bail et les quittances soient établies au nom de la société et que la réalité du paiement du loyer puisse être prouvée (chèques débités, virement, versement du loyer chez un professionnel chargé de la gestion du bien…).

Enfin, sur le plan fiscal, chacun des associés est soumis à l’obligation déclarer les revenus fonciers perçus par l’intermédiaire de la SCI.

Réponse à titre d’information donnée sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux

Édité par - ribouldingue le 04 oct. 2009 09:40:19

cauzette
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: cauzette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  10:41:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je créer la sci avec mon mari et mon frère, c'est donc grâce aux revenus de mon frère que l'on peut emprunter cette somme.
Ensuite nous faisons dans les règle: bail de location, quittance, versement des deux loyer sur le compte de la sci, comptabilité transparente, etc.
Les deux logements sont parfaitement habitable (Ă©tat parfait, surface, eau, edf...)
Nous ne crééons pas cette sci pour des avantage fiscaux, dans le but de le revendre ou je ne sais quel autre avantages

Désolé pour ma réponse sur l'autre discussion, mais je suis a bout de nerf!
Cordialement

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  11:26:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quel est votre interet de payer des impots sur les revenus fonciers, en plus du loyer que vous verserez Ă  la SCI plutĂ´t que d'apporter Ă  la SCI cette somme Ă©quivalent au loyer par exemple) qui servirait Ă  rembourser l'emprunt?

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  13:09:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer, simplement que cauzette n' apas de quoi payer le loyer, Ă  ce que je comprends.

Mais cauzette n' apas compris que ses revenus vont gonfler des revenus fonciers de la SCI sauf à ce qu'elle soit une toute petite associée dans la SCI...

nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  14:30:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc si elle ne paye pas de loyer, elle ne peut pas percevoir d'allocation logement !

cauzette
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: cauzette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  15:32:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous n'aurons pas de revenus fonciers puisque le montant des loyers n'atteindra pas le montant des mensualités.donc pas d'impôt. et nous n'occuperons pas les logements à titre gratuit, parce que la banque préfère nous voir payer des loyers.
C'est bizarre mais c'est comme ça.
Et merci pour ce ton ribouldingue: c'est très agréable quand on a besoin d'aide et qu'on vous prend pour une débile!

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  17:20:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Cauzette ,

Je suis sur que tu sais parfaitement, comment fonctionne une SCI et aussi les principes des revenus locatifs....

Quand tu Ă©cris
citation:
Nous n'aurons pas de revenus fonciers puisque le montant des loyers n'atteindra pas le montant des mensualités.donc pas d'impôt.
je ne suis sûr que tu n'as pas tout saisi....
Pour résumé , tu perçois des revenus locatifs donc tu payes des impôts , tu ne crois tout de même pas que les impôts vont se demander si tu as un crédit sur le dos pour ne pas considérer les loyers perçus comme des revenus fonciers ......

La seule chose que les impôts prennent en compte lorsque tu as un crédit , ce sont les intérêts d'emprunt qui sont déductibles des revenus fonciers.

Avant de râler parce que le ton ne te conviens pas , relis un peu tes messages corrige les fautes et demande sans paraitre énervée , sans faire des au secours ..... etc ....

Si tu as fais un montage avec la CAF comme le banquier te l'a suggérer , retourne le voir il pourra surement arranger les choses mais le banquier n'est pas la meilleure personne pour le conseil en gestion immobilière , déjà en gestion bancaire on a vu ce que cela a donner il y a un an alors ....


Tu as pris le temps de lire les posts existants sur les revenus locatifs , la fiscalité , les SCI etc ...tu verras que ce n'est pas si simple et des paramètres ont du t'échapper.

Bonne lecture

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  17:43:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nous n'aurons pas de revenus fonciers puisque le montant des loyers n'atteindra pas le montant des mensualités.donc pas d'impôt
cauzette, vous voulez des aides TRES RAPIDEMENT


Vosu n'y connaissez manifestement rien, mais vous ne répondez pas vraiment aus questions quand je vous demande des chiffres. Avouez que c'est cocasse.
Vous postez n'importe ou et vous m'agressez deja sur l'autre post. Un forum n'est pas un lieu ou on a le droit de faire n'impote quoi sous prétexte que c'est gratuit.

Quand a compensez les revenus par les mensualités, Philippe30 vous a répondu: C'est impossible.

Au fait, j'espère (pour vous) que vous n'avez pas pris un emprunt a taux varaible.

citation:
parce que la banque préfère nous voir payer des loyers.
Je ne vois pas pourquoi. La banque s'en fout du moment que quelqu'un de solvable garantie le remborusement de l'emprunt.
Ne faites pas cela pour 'faire plaisir Ă  la banque', cela n'a pas de sens.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  17:51:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Allez, Mettons que la SCI recoive mensuellement 1500 euros de loyer.

Vosu avez pris un emprunt à 4% tout compris, de 300 000 euros, ce qui représente donc la première année 4% de 300 000 = environ 12 000 euros d'intérêts.
Mettons que vous ayez aussi une taxe foncière à 400 euros, des charges non locatives à 300 euros, et encore 200 euros d'entretien.

Recettes = 1500*12 = 18 000 euros
DĂ©ductible = 12 000 + 400 + 300 + 200 + 20 forfaitaire = 12 920

Vosu ĂŞtes imposable sur 18 000 - 12 920 = 5 080 euros.
Si vous etes associé à 50% de la SCI, vous intégrez donc 50% de 5080 = 2540 euros de revenus imposables.

Je gage (mais bon, si vous êtes si sure de vous) que les 2540 euros de revenus imposables en question vont gravement affecter le montant de votre allocation logement, et générer une sortie pour impôt sur le revenu.



Le montage n'est pas impossible du tout, bien au contraire, mais il faut en connaitre tous les aboutissants....

poupix4
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  18:27:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous allez penser que je cherche la petite bĂŞte mais :
Cauzette prend un crédit via la SCI composée de 3 personnes.
la banque accepterait donc le credit avec des mensualités de 1500 euros par mois.
je suis surprise , que la banque accepte d'intégrer dans les revenus qui comptent pour obtenir un credit immobilier , des allocations type AL ou APL

"Le problème c'est que les mensualités sont de 1550€ par mois et que l'on comptait sur l'aide au logement pour notre loyer et celui de mes parents. Le banquier pensait comme nous"
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 04 oct. 2009 18:59:35

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  19:34:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour ma part, je n'y crois guère....

Cauzette a dit que c'étaient les revenus du frère qui garantissaient l'emprunt et permettait de faire passer le dossier à la banque.
Le frère doit gagner pslu de 4500euros par mois, c'est ce que j'ai écrit plsu haut sous forme de questionnement auquel on ne m'a pas répondu...

nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 04 oct. 2009 :  22:19:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et la CSG RDS ????

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 05 oct. 2009 :  09:15:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous dis que la Cauzette est dans son lit avec une boite d'aspirine et qu'elle n'est pas prêt de revenir causer avec nous car là elle a pris un sacré flash sur son montage SCI / Emprunt à quatre avec la famille et les allocations familiales....sans imposition pendant 15 ans minimum etc ....

Philippe



Signature de philippe30 
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