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dizaz
Nouveau Membre

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Posté - 19 sept. 2009 :  02:46:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, j'envisage de créer une SCI avec mon épouse en tant qu’associé, pour racheter mon bien immobilier et solder mes crédits personnels, en plus de pouvoir loger ma mère. or, j’ai vu sur un site ( http://www.sci-societecivileimmobil...soimeme.html ) que cette opération pouvait être mal vue du FISC si je détenais 50% ou plus des parts ; habitant en nouvelle calédonie où la taxation est légèrement différente de métropole ( plus souple de manière générale ), me conseillez-vous de prendre un 3° associé afin de ne pas être dans le collimateur des impôts ? de plus, la SCI va faire un emprunt pour acheter mon bien; les frais de notaire ne pouvant dans mon cas être inclus au prêt, ce sont les associés qui apporteront la somme nécessaire sur le compte de la SCI. ma question : cet apport doit-il être mentionné dans le statuts et si oui, correspond-il au capital social à indiquer ?
merci par avance de vos réponses.

moulinsart2009
Contributeur actif



France
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Statut: moulinsart2009 est déconnecté

 1 Posté - 19 sept. 2009 :  13:29:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sans remettre en cause le bien fondé des conseils donnés sur ce site (malgré l'approximation des infos et les fautes d'orthographe "payer cache" !!!!!), la remise en cause fiscale dont il est fait état porterait sur la déduction des intérêts d'emprunt des revenus fonciers.
Vous ne semblez pas concerné par ce risque fiscal puisqu'il s'agit d'un bien que vous allez occupez vous-même sans loyer à verser je suppose.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

moulinsart2009
Contributeur actif



France
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Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 sept. 2009 :  13:34:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour les frais à apporter à la SCI vous pouvez soit les apporter en capital social, soit faire un apport en compte courant.
Si vous optez pour l'apport en capital, la répartition des parts correpondra alors aux contributions respectives de chaque associé dans le paiement des frais.....à voir.....
Le plus simple consiste peut-être à faire un apport en compte courant.
C'est le conseil que personnellement je vous donnerais, ceci permettrait également, le cas échéant, si la trésorerie de la SCI le permet un jour, d'obtenir le remboursement de cet apport, ce qui n'est pas possible en capitalisant.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

dizaz
Nouveau Membre

6 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 sept. 2009 :  10:59:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne semblez pas concerné par ce risque fiscal puisqu'il s'agit d'un bien que vous allez occupez vous-même sans loyer à verser je suppose.

merci pour votre réponse, mais si, il y aura un loyer puisque ma mère habitera le bien et le montant du loyer qu'elle versera à la SCI correspond aux traites du prêt.

dizaz
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: dizaz est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 sept. 2009 :  11:03:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par moulinsart2009

Pour les frais à apporter à la SCI vous pouvez soit les apporter en capital social, soit faire un apport en compte courant.
Si vous optez pour l'apport en capital, la répartition des parts correpondra alors aux contributions respectives de chaque associé dans le paiement des frais.....à voir.....
Le plus simple consiste peut-être à faire un apport en compte courant.
C'est le conseil que personnellement je vous donnerais, ceci permettrait également, le cas échéant, si la trésorerie de la SCI le permet un jour, d'obtenir le remboursement de cet apport, ce qui n'est pas possible en capitalisant.


le point sur le remboursement est trés intéressant !
mais, dois-je inscrire cet apport au cpte courant dans les statuts ( qui sont en cours de rédaction ) ?

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 sept. 2009 :  17:06:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

L'apport au compte courant est une opération comptable.

Tu apportes sur le compte de la SCI un montant personnel qui est alors inscrit comptable ment à ton compte courant.

Si ta SCI à des problèmes encours d'existence , tu peux recommencer l'opération d'apport au compte courant et quand la SCI va mieux elle te rend l'argent sans imposition heureusement....
Donc tu peux très bien faire un apport au compte courant important et te rembourser avec les loyers perçus sans imposition ... mais il est préférable d'être alors dans une SCI à l'IS avec d'autres contraintes..

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


cauzette
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: cauzette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 oct. 2009 :  06:47:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ,
Vous avez l'air de vous y connaitre en sci, alors, AUX SECOURS!!!

Je souhaiterai connaitre la manière de présenter mon dossier à la caf.Je vous explique.
Mon mari, mes enfants et moi nous vivons avec mes parents dans une maison qu'ils louaient (loyer régler entièrement par le caf) et qui va être vendu aux enchères mais on ne sait pas quand.
N'ayant pas les moyens d'acheter une grande maison pour tout le monde (faibles retraites des parents), Nous somme en train mon mari, mon frère et moi d'acheter une maison (signature du compromis ) par le biais d'une sci que l'on crée.
Le problème c'est que les mensualités sont de 1550€ par mois et que l'on comptait sur l'aide au logement pour notre loyer et celui de mes parents. Le banquier pensait comme nous. La caf m'avait dit que puisqu'on louait à une société on avait droit aux apl.
Hors sur le net, je lis de plus en plus de messages où on dit que quand la sci appartient aux enfants les parents et les membres qui sont locataires n'ont droit à rien.
SVP aider moi, je ne sais pas comment nous allons faire avec ces mensualités!!!!

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 oct. 2009 :  09:30:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cauzette, merci de ne pas vous rajouter a un sujet qui n'a rien à voir avec le votre, d'autant que vous avez DEJA ouvert un autre fil, même s'il est confus...

cauzette
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: cauzette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 oct. 2009 :  10:30:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de m'envoyer promener, mais j'ai besoin d'aide et je ne savais où la trouver. Et le FIL je l'ai ouvert après. Ensuite si vous n'avais pas envie de m'aider, peut-être que quelqu'un d'autre en a envie!
Bon continuation!
 
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