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Sunbird
Pilier de forums

4371 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 21 Posté - 20 oct. 2021 :  10:18:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour 6 chèques de 500 € vous croyez que la banque va faire un signalement TRACFIN?

La réponse à la question me semble avoir été donnée, ce paiement/remboursement ne concerne pas le syndicat, et chacun des copropriétaires est libre de faire ce qu'il veut.


sonia75
Contributeur vétéran

1670 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 26 oct. 2021 :  10:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Autre solution: vous payer votre part des 6000€ au syndic au nom de cette copro (bien mentionné que le virement est destiné à cette fin) qui vous le reverse ensuite comme ça vous etes sur de revoir votre fond et la copro est clean de sa dette envers vous.
Je ne sais pas si c'est légal mais je ne pense pas que le SDC vous fasse un procès pour cela !
Vous pouvez lui faire signer un papier en ce sens pour justif par la suite.
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