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sambts
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: sambts est déconnecté

Posté - 08 sept. 2021 :  11:09:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

un copropriétaire de notre immeuble en copropriété souhaite (il est en pleine possession de ses moyens et n'a ni ascendants ni descendants) léguer par testament son appartement (son lot de copro) à notre SDC

le Notaire qu'il a contacté lui a répondu qu'on ne peut pas léguer un bien immobilier à un SDC

je suis très étonné mais n'ai aucune expérience en la matière

merci de vos contributions et expériences svp.

cordialement,

Édité par - sambts le 08 sept. 2021 11:19:22


JPM
Modérateur

8196 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 08 sept. 2021 :  16:49:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le premier reflexe est de sauter sur l'article 14 de la loi qui précise l'objet du syndicat : conservation de l'immeuble et administration des parties communes.

L'acceptation d'un don en argent permettant des travaux d'entretien importants semble entrer dans l'objet du syndicat puisqu'elle va faciliter la conservation de l'immeuble.

Il faudrait donc combiner la vente de l'appartement et l'attribution du prix au syndicat en de décès du vendeur. Comme celui ci veut sans doute en conserver l'usage jusqu'à son décès il faut étudier une vente à terme.

Faut il exiger une acceptation par tous les copropriétaires ? On peut y songer car il peut y avoir des difficultés cachées dans le cas d'une donation.

La réponse du notaire parait un peu rapide.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 sept. 2021 :  16:52:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne faudrait pas oublier la fiscalité....


JPM
Modérateur

8196 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 sept. 2021 :  18:17:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Il ne faut rien oublier, même une SCI de tous les copropriétaires

et ne pas oublier les formalités à chaque vente d'un lot


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 08 sept. 2021 18:54:08

dhuneau
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2021 :  15:46:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un syndicat peut tout à fait être propriétaire d'un lot privatif, même si en principe ce devrait être une situation transitoire.


C'est au moment du décès que se posera la question d'accepter ce lot

 
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