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dhuneau
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 Posté - 28 août 2021 : 18:09:42
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Bonjour
La dernière AG de ma grande copropriété ( près de 1700 lots et 500 copropriétaires) s’est tenue par correspondance.
Néanmoins trois copropriétaires ont pu, selon le PV , y participer comme président et scrutateurs. Il s’agit du président et de deux membres du CS dont le formulaire de vote proposait la désignation.
Avec le vote par correspondance, la participation a atteint des sommets.
Mais curieusement ni le PV ni la feuille de présence, ne font état d’un quelconque pouvoir. Tous les votes exprimés l’auraient été par les copropriétaires directement ; or c’est faux. Je connais des voisins ayant bénéficié d’un pouvoir ; la convocation elle-même appelait à l’envoi de pouvoirs au membres du conseil syndical.
Les trois membres du CS ayant participé à l’AG avaient totalisé à eux trois environ 32 % des voix lors de la précédente AG. Il n’est pas du tout impossible qu’ils se soient répartis des mandats en « séance » sans forcément respecter le plafond de mandats. Mais dès lors que le PV et la feuille de présence ne font état d’aucun mandat, il n’est pas possible de le contrôler…
Le syndic bien qu’ayant promis de le faire après qu’elle lui ait été demandée par écrit n’a pas envoyé la copie des mandats ( pourtant due en tant qu’annexe du PV).
Puis-je considérer que le PV étant incomplet, il n’a pas été reçu et que le délai pour attaquer les résolutions d’AG n’a pas commencé ?
Car, bien entendu il y a un problème sur celles-ci et notamment l’approbation des comptes : le membre du CS qui était en charge du contrôle de ceux-ci n’a d’ailleurs pas voté leur approbation et ne s’est pas représenté….
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 Posté - 28 août 2021 : 18:29:16
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Tenue uniquement par VPC, mais avec trois copropriétaires présents, et des mandats ... on marche sur la tête !
Non, le délai à bien commencé le lendemain de la première présentation, à noter que c’est un délai prefix.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 28 août 2021 18:46:38 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 août 2021 : 19:13:40
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s'agissant d'une AG uniquement en VPC, il ne peut pas y avoir de pouvoirs |
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dhuneau
Contributeur débutant
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78 message(s)
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Posté - 28 août 2021 : 19:37:54
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Non, le délai à bien commencé le lendemain de la première présentation, à noter que c’est un délai prefix.
Merci de cette réponse
Qu’est-ce qu’un délai « prefix » ? |
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Posté - 28 août 2021 : 19:53:26
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Vous perdez automatiquement votre droit d’agir en contestation si le délai n’est pas respecté.
Ce délai ne peut pas être suspendu quelque soit le motif valable que vous pourriez soutenir.
On parle aussi d’un copropriétaire forclos.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 28 août 2021 19:56:52 |
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dhuneau
Contributeur débutant
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Posté - 29 août 2021 : 10:53:27
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citation: Initialement posté par nefer
s'agissant d'une AG uniquement en VPC, il ne peut pas y avoir de pouvoirs
Bonjour
je ne comprends pas ce qui interdirait les pouvoirs dans les assemblées par correspondance. Le droit de se faire représenter est général : "tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire que ce dernier soit ou non membre du syndicat » et même "tout mandataire désigné peut subdéléguer son mandat à une autre personne à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat ».
Il est tout à fait possible à un copropriétaire de donner un pouvoir à un autre copropriétaire : celui-ci devra remplir le formulaire de vote par correspondance et l'envoyer, accompagné du pouvoir, pour qu'il arrive 3 jours francs au plus tard avant la date de l'AG. Le vote sera dépouillé et enregistré au nom du mandant ; sur la feuille de présence sera indiqué le nom du mandataire.
En revanche, ce qui n'est pas possible c'est un mandat de délégation de vote sans indication de nom de mandataire envoyé au syndic puisque sans séance il n'y a pas de président de séance pour les attribuer.
Dans mon cas le CS a appelé à l'envoi de mandats à ses membres et notamment son président ; il semble bien que sous prétexte de "scrutateurs" syndic et triumvirat du CS aient procédé à de petits arrangements de dernière minute pour répartir les (trop) nombreux mandats. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 29 août 2021 : 10:56:40
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citation: dhuneau: Tous les votes exprimés l’auraient été par les copropriétaires directement ; or c’est faux. Je connais des voisins ayant bénéficié d’un pouvoir
En vote par correspondance, il n'y a pas mention " De pouvoir"
A moins d' être atteint de schizophrénie, vous n'envoyez pas votre pouvoir à une autre personne, pour qu'il vote à votre place et se charge de l'expédition , qui était en RC ?.
A la limite, certains demandent au voisin le service de remplir le document, ( même de l'envoyer) mais cela reste un service d' ordre privée.
citation: Les trois membres du CS ayant participé à l’AG avaient totalisé à eux trois environ 32 % des voix lors de la précédente AG. Il n’est pas du tout impossible qu’ils se soient répartis des mandats en « séance » sans forcément respecter le plafond de mandats.
Si ces membres du CS reçoivent des copropriétaires tous ces mandats, les responsables sont les copropriétaires qui se déchargent sur eux.
citation: dhuneau: Puis-je considérer que le PV étant incomplet, il n’a pas été reçu et que le délai pour attaquer les résolutions d’AG n’a pas commencé ?
Car, bien entendu il y a un problème sur celles-ci et notamment l’approbation des comptes : le membre du CS qui était en charge du contrôle de ceux-ci n’a d’ailleurs pas voté leur approbation et ne s’est pas représenté….
Les membres du C.S qui se sont chargés du dépouillement et enregistrement mérite l'admiration. L'ayant fait pour beaucoup moins de lot, je peux vous dire que c'est un travail lourd et pas facile.
Peut- être vous rapprochez du CS en toute diplomatie, pour connaitre le problème, et qui sait proposer vos services compétent.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 29 août 2021 : 11:07:32
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Lors d'une ag se tenant uniquement par correspondance, on ne peut voter qu'avec le formulaire de vote.
Il n'y a aucun passe droit pour permettre à un ou des copropriétaires d'être présent physiquement.
Vous demandez la feuille de présence et les annexes et vous verrez bien si il y a des irrégularités. |
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Posté - 29 août 2021 : 12:09:43
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Au bout de deux ans, l’on doit encore attirer l’attention que seul le « copropriétaire », « l’associé » ou le « mandataire commun » peut signer le formulaire.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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dhuneau
Contributeur débutant
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Posté - 29 août 2021 : 13:22:45
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Au bout de deux ans, l’on doit encore attirer l’attention que seul le « copropriétaire », « l’associé » ou le « mandataire commun » peut signer le formulaire.
Ces mentions sont portées dans un arrété d'application. Pour autant un arrêté ne saurait limiter la portée de la loi. Elles ne sont donc pas limitatives.
Comme le dit le Grecco (https://docplayer.fr/201674939-Prec...ondance.html) "L'éventualité d’un mandataire votant par correspondance n’est donc pas abordéeni même envisagée par les textes.Toutefois, il convient de rappeler que l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 permet à «tout copropriétaire» de donner un mandat de représentation à l’assemblée générale. Le mandataire légal (représentant du mineur ou du majeur protégé), judiciaire (tuteur), ou conventionnel(notamment l’administrateur de bien), doit pouvoir voter par correspondance.Cette option doit a fortiori être ouverte en période de crise sanitaire, lorsque le syndic peut imposer le huis-clos, car à défaut, certains copropriétaires risquent d’être privés de leur droit de vote. " |
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Posté - 29 août 2021 : 14:07:17
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Dois je comprendre que votre formulaire VPC mentionnait une quatrième qualité, à savoir celle de : « Mandataire » ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 29 août 2021 14:07:41 |
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dhuneau
Contributeur débutant
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11
Posté - 29 août 2021 : 15:01:33
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Dois je comprendre que votre formulaire VPC mentionnait une quatrième qualité, à savoir celle de : « Mandataire » ?
Bonjour
pour être précis : un formulaire de VPC pré-rempli aux coordonnées connues du syndic était joint à la convocation.
Ce titulaire connu (dans mon cas M et Mme ..) directement issu du logiciel de gestion du syndic était porté à la suite des mots "Nom du copropriétaire/associé/mandataire commun ".
Il était alors particulièrement simple de le signer pour ordre en rajoutant avant la signature "pour ordre selon pouvoir du ... joint" et de joindre le pouvoir. Comme le rappelle le Grecco, les copropriétaires mineurs, sous tutelle, empêchés ou ayant confié un mandat de gestion n'ont guère d'autre choix s'ils veulent voter.
Le Conseil syndical a incité avant le vote, par affichage dans les cages d'ascenseurs à donner des pouvoirs "en blanc" en précisant d'ailleurs les coordonnées de certains membres du CS susceptibles de les recueillir. Des copropriétaires titulaires de pouvoirs ont eu des échanges écrits avec le syndic pour se faire préciser le mode de faire. Le syndic ne les a pas dissuadés.
Rien de cela ne me semble irrégulier. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 août 2021 : 15:05:57
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A propos de délai prefix, la réponse de Copropriétaire 33 n'est pas exacte.
C'est un délai qui ne peut être ni suspendu ni interrompu.
La suspension est un arrêt temporaire du cours du délai qui n'efface pas le temps couru.
L'interruption anéantit le temps couru. Le délai repart à zéro à compter de la date de l'acte interruptif.
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Édité par - JPM le 29 août 2021 16:00:57 |
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Posté - 29 août 2021 : 15:58:49
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@JPM
Nous disons la même chose, relisez ma phrase.
@dhuneau
Je ne suis pas d’accord avec votre démonstration qui consiste à modifier individuellement le formulaire.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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dhuneau
Contributeur débutant
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Posté - 11 sept. 2021 : 16:31:39
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
@dhuneau
Je ne suis pas d’accord avec votre démonstration qui consiste à modifier individuellement le formulaire.
Bonjour
pour ma part il me semble au contraire que le droit au vote de tous les copropriétaires - qui est un principe essentiel - emporte dans le cas d'une assemblée par correspondance nécessairement celui de compléter ce formulaire, publié par simple arrêté et conçu d'ailleurs dans l'hypothèse où le vote par correspondance était une simple option. C'est notamment une obligation pour les copropriétaires mineurs, sous tutelle, empêchés ou ayant confié un mandat de gestion, qui sont forcément représentés. A défaut toute assemblée générale comprenant de tels copropriétaires serait impossible par correspondance.
L'arrêté publiant le formulaire le précise d'ailleurs " Le formulaire peut être adapté et complété sans qu'aucune des mentions du modèle puisse être supprimée"
Au surplus le droit de se faire représenter est un droit général qu'un arrêté ministériel ne saurait supprimer sans habilitation législative.
Ce qui dans notre AG est choquant, c'est qu'après avoir ouvertement organisé la collecte de mandats au nom de 3 membres du conseil syndical, ni le PV ni la feuille de présence, signés de ces trois membres - en tant que président et scrutateurs - qui semblent donc avoir participé au dépouillement ne font mention, et contre toute évidence, du moindre mandat.
Tous les votes enregistrés auraient été exprimés directement ; c'est plus simple : pas de mandat, pas de problème pour tracer les mandat, et pas de contrôle du respect des limites des pouvoirs....
Bien à tous |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 sept. 2021 : 23:20:21
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Le syndic seul peut "améliorer " le formulaire, sans faire disparaître le modèle.
Ces améliorations doivent être très prudentes.
Le copropriétaire ne peut que remplir le formulaire |
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Doutes sur AG par correspondance 
