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elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Post√© - 05 juil. 2021 :  18:08:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une question se pose pour notre copropriété, peut-on rajouter un deuxième compteur d'eau collectif ?
Notre copropri√©t√© se compose de 2 b√Ętiments (5 copropri√©taires par b√Ętiment) et d'un seul compteur d'eau collectif.
l'idée serait de garder le compteur collectif existant pour le bat A et d'en installer un autre pour le bat B, afin d'avoir des factures d'eau séparées , au sein de la même copropriété.
En fait cette d√©cision serait vot√©e en assembl√©e g√©n√©rale, selon l'article 25, et le co√Ľt r√©parti sur l'ensemble des copropri√©taires.
Notre Règlement de copropriété ne précise rien qui s'y opposerait.
je souhaiterai savoir, c'est possible juridiquement et s'il existe des subtilités qui m'échapperaient.
Merci à vous.
Elena


Batistuta
Contributeur débutant

53 message(s)
Statut: Batistuta est déconnecté

 1 Post√© - 05 juil. 2021 :  18:11:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il faudrait commencer par voir avec la société des eaux car ces sociétés font en sorte d'éviter que les contrats de fourniture se subdivisent.

elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 05 juil. 2021 :  18:33:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Effectivement nous avons eu cette remarque de la part de la société des eaux,
mais elle nous a quand même donné un rendez-vous pour la réalisation du devis.

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 05 juil. 2021 :  18:51:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
des cles de répartition par batiments sont elles inscrites dans le RDC ?

√Čdit√© par - nefer le 05 juil. 2021 18:52:13

elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 05 juil. 2021 :  19:02:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Aucune clé de répartition.
les charges sont réparties en fonction des tantièmes.

rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 05 juil. 2021 :  19:06:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
D'une part la société des eaux n'aura pas trop envie de faire un nouveau contrat, mais elle va vous faire mettre aux normes cette seconde arrivée et cela risque de vous couter très cher. Et avoir deux factures d'eau divisées aux tantièmes n'a pas beaucoup d'intérêt.

Il serait peut-être plus judicieux de mettre des compteurs divisionnaires sur chacun des batiments, voir mieux sur chacun des lots.

elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 05 juil. 2021 :  19:28:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Chaque lot est équipé d'un compteur divisionnaire.
l'eau est facturée à chaque propriétaire selon sa consommation personnelle, l'excédent (différence compteur collectif et compteurs divisionnaires)est
répartie sue l'ensemble des copropriétaires.
la différence entre les compteurs étant importante et devant le désintérêt de la majorité des copropriétaires,
cela pouvait repr√©senter une solution plus √©quitable: chaque b√Ętiment ayant sa facture d'eau...

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 05 juil. 2021 :  20:06:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par elena

Chaque lot est équipé d'un compteur divisionnaire.



donc la répartition est déjà effectuée de façon privative!
qui fait les relevés des compteurs ?

avez vous vérifié si tous les compteurs sont bien relevés sur le document de l'entreprise?


elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 05 juil. 2021 :  21:47:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
les relevés sont faits par le syndic (bénévole) auprès de chaque copropriétaire ou locataire .

@Rambouillet, vous voulez dire 2 compteurs divisionnaires derri√®re le compteur collectif. Un pour chaque b√Ętiment.c'est cela?

Gédehem
Pilier de forums

14889 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 05 juil. 2021 :  22:31:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La question posée semble destinée à modifier la répartition des charges d'eau froide, ce qui imposerait un vote unanime.

Ce qui semble poser problème : la différence de consommation entre le cumul des compteurs individuels et le total des m3 relevé sur le compteur de la copropriété.
C'est sur ce point qu'il faut se pencher : o√Ļ passe l'eau consomm√©e pour des besoins communs.
Entretien courant ? eau d'arrosage espaces verts ? Fuites inconnues ???

Il faut commencer par le d√©but : o√Ļ passe cette fraction de consommation commune.


rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 06 juil. 2021 :  07:46:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
vous avez écrit :
citation:
Aucune clé de répartition.
les charges sont réparties en fonction des tantièmes.


puis :
citation:
Chaque lot est équipé d'un compteur divisionnaire.
l'eau est facturée à chaque propriétaire selon sa consommation personnelle, l'excédent (différence compteur collectif et compteurs divisionnaires)est
répartie sue l'ensemble des copropriétaires.


ce qui est totalement différent....

Je comprends que chacun paie sa propre consommation et que c'est la différence entre la somme des compteurs individuels et le compteur général qui est aux tantièmes, donc l'eau pour les communs + les éventuelles fuites + les éventuelles dysfonctionnements des compteurs individuels.

Je pense qu'il vaut mieux dépenser l'énergie pour comprendre pourquoi cette différence : recherche de fuite éventuelle, ou/et vérification des compteurs individuelles (et d'éventuels branchements parasites).

Au vu de votre dernière info (compteurs individuels), je retire ma suggestion des 2 compteurs individuels qui vont complexifier le systeme ....

elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 06 juil. 2021 :  11:31:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est bien cela le problème.la différence importante entre les compteurs.Devant le désintérêt criant d'une partie des copropriétaires,Nous pensons aussi à une scission de la copropriété ou bien à la gestion professionnelle de celle-ci.
En tout cas merci aux intervenants de m'avoir éclairée sur le sujet des compteurs, vous êtes d'aide très précieuse.
Bonne journée à tous.
Elena

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 06 juil. 2021 :  13:09:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par elena

c'est bien cela le problème.la différence importante entre les compteurs.Devant le désintérêt criant d'une partie des copropriétaires


voulez vous dire que le syndic n'a pas le relevé de tous les compteurs ?

elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 06 juil. 2021 :  13:19:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
non pas du tout.le désintérêt à se sentir concerné par la recherche d'une éventuelle fuite ou autre raison.....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 07 juil. 2021 :  22:38:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Elena, il faut voir votre RDC.
S'il est inscrit une facturation aux tantièmes pour l'eau, et que cela n'a jamais été modifié, vous n'avez pas le droit de facturer aux relevés, même s'il y a des compteurs dans chaque appartement.
En admettant que vous soyez au relevé, si vous (ou le syndic bénévole) relevez les 10 compteurs des appartements, il ne peut y avoir d'erreur.
Vous comparez au relevé de l'année précédente, voire de celle d'avant pour déceler une disparité ou pas.
L'eau commune sert à quoi ?? vous avez un grand jardin collectif ? ou l'eau ne sert qu'au nettoyage des poubelles ?
Signature de Franck1966 
Franck V

elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Post√© - 09 juil. 2021 :  21:00:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci Franck pour votre aide. Nous avons déjà exploré plusieures pistes pour cet écart
mais sans succès jusqu'ici..nous poursuivons ..

rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Post√© - 10 juil. 2021 :  08:05:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
faire attention à la "classe" des compteurs individuels, il faut au moins du C (c'est indiqué sur le compteur).

Faire une opération coup de poing : fermer tous les compteurs individuels pendant 2 heures un après-midi, et vérifier si le compteur général tourne ..... ainsi vous verrez s'il y a un souci de fuite ... ce sera un premier point

JPM
Modérateur

8127 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Post√© - 10 juil. 2021 :  08:49:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

Vous devez avoir un compteur général unique et pouvez avoir deux compteurs divisionnaires.

Pour cela vous vous contentez d'améliorer le comptage. Par conséquent il n'est pas nécessaire d'avoir une décision d'AG.

Par contre il faut régulariser la modification tantièmes <> comptage.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

elena
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Post√© - 10 juil. 2021 :  17:39:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet , effectivement l'opération coup de poing dont vous parlez est à faire .nous allons y procédé.
Sinon merci aussi JPM, car le compteur g√©n√©ral unique et 2 compteurs divisionnaires , c'est une bonne id√©e qu'on n'a pas eu, donc je la retiens, elle permet au moins d'y voir plus clair pour la consommation d'eau par b√Ętiment.


Sunbird
Pilier de forums

4292 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Post√© - 10 juil. 2021 :  20:59:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Les 2 compteurs divisionnaires par immeuble ne pourront être qu'à titre d'information, car cela serait surprenant que le règlement de copropriété puisse vous permettre d'en tenir compte pour le calcul de la répartition de la consommation d'eau.

Concernant les compteurs il faut effectivement faire attention à la classe, penser à faire poser des bagues de plombage pour éviter qu'un plaisantin démonte ou retourne le compteur, et avoir des compteurs adaptés à la consommation du local et en particulier si il y a un commerce.

Pour un commerce l'idéal est de le sortir de la consommation commune en lui demandant de prendre un abonnement directement avec le fournisseur. Si c'est possible prévoir aussi un ou des compteurs pour les communs, cela permettra de détecter rapidement une fuite.

√Čdit√© par - Sunbird le 10 juil. 2021 21:00:41

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Post√© - 10 juil. 2021 :  21:34:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Le commerce peut refuser de prendre un abonnement direct avec le fournisseur.

En effet, il peut exiger l’application du RCP, c’est à dire une répartition aux tantièmes.



Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.
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