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sam59138
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1 message
Statut: sam59138 est déconnecté

Post√© - 25 ao√Ľt 2021 :  15:02:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai besoin d'avis sur la situation à laquelle nous faisons face en ce moment..

Nous avons acquis en 2014 un terrain √† b√Ętir dans un lotissement priv√© desservi par une voirie commune sur lequel le lotisseur nous as mis copropri√©taire et o√Ļ lui m√™me √©tait copropri√©taire de la rue puisqu'il y avais une maison en location.

Cette voirie était d'après le programme des travaux du lotisseur sur un bon fond de forme pour permettre de recevoir par la suite un enrobé avec une noue d'infiltration pour la reprise des eaux pluviales.

A ce jour, la voierie est réalisée suivant le programme des travaux du lotisseur mais pas la reprise des eaux pluviales ce qui nous empêche de finir les travaux (enrobé) et abime fortement le chemin puisque l'eau dégrade le fond de forme, sans compter la piscine devant chez nous quand il pleut et ce que ça occasionne sur les véhicules.

Le lotisseur à dans son programme à indiqué être dans l'obligation de faire une ASL si la commune refusais de reprendre la voierie, la commune n'ayant bien entendue pas reprendre une voirie non finie à refusé sauf que l'ASL n'a jamais été constituée.

Suite au refus, nous avons fait passer des soci√©t√©s qui sont toutes parties sur un r√©seau de collecte d'eau pluviales enterr√© pour pouvoir finir la chauss√© (environ 25k‚ā¨), √† l'√©poque il √† essay√© de nous faire entendre que c'√©tait √† partager entre les propri√©taires, chose que nous avons refus√© et surprise quelques mois apr√®s nous avons vu d√©barquer de nouveaux voisins qui ont racheter l'habitation du lotisseur pr√©sente dans cette rue (fin 2017) et lui transf√©rant de fait sa part de copropri√©t√© de cette voirie.

Après RDV en maire afin d'essayer de faire bouger les choses suite aux oublis du lotisseur, ceux ci se sont engagé à faire un courrier au lotisseur pour lui rappeler ses obligations vis à vis de son permis de construire.

En parallèle, je me suis rendu en maison de justice pour voir ce qu'il est possible de faire, d'après l'avocat que j'ai rencontré c'est assez difficile de se défendre juridiquement parlant au vu des délais puisqu'apparemment il y a une prescription à 5 ans.

Et pour finir hier à l'ADIL pour essayé de voir les recours que nous avons, la personne que j'ai vu ma conseillé d'adopter la stratégie suivante:
-Laisser la mairie envoyer son courrier et voir s'il répond
-attendre environ 3 semaines pour voir si le lotisseur se manifeste à défaut lui faire une mise sous demeure avec un délai d'intervention pour faire ses travaux d'environ 3 mois
-Si passé ce délai il ne donne pas de retour et si rien ne bouge, faire une conciliation de justice et si ça ne donne rien d'aller au TGI pour solutionner le soucis.

N'y connaissant pas grand chose, pensez vous que ce soit la bonne démarche et que ça pourrais donner une suite à quelque chose?

Aujourd'hui nous sommes 4 propriétaires à subir et j'aimerais bien que ça soit solutionné un jour, de plus, pour pouvoir envisager de vendre un jour il faut que nous puissions finir ce point sous peine d'avoir une maison invendable dans l'état...


√Čdit√© par - sam59138 le 25 ao√Ľt 2021 15:04:24

Emmanuel Wormser
Modérateur



14679 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 25 ao√Ľt 2021 :  17:43:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
rendez vous avec un avocat spécialisé en droit de la construction et des lotissements !!!
normalement, il devrait y avoir une garantie bancaire pour permettre la vente des lots avant achèvement des travaux...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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