Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 câble électrique et servitude
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

cow
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: cow est déconnecté

Posté - 17 juil. 2021 :  19:57:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un chemin avec servitude de passage conventionnelle qui me permet d'accéder et de sortir de ma propriété.
Au bout de ce chemin, il y a un portail situé à environ 100mètres de ma maison.
Je voudrais motoriser ce portail.
Il faudrait alors tirer un câble électrique car il n'y a pas de réservation. De plus il y a beaucoup d'arbres autour du portail et une motorisation à énergie solaire semble donc difficile à mettre en oeuvre.

Mes questions sont les suivantes. 1) Ai-je légalement le droit de faire passer un câble enterré sous le chemin de servitude? 2) Accessoirement puis-je, toujours dans la plus stricte légalité, faire passer ce câble en apparent derrière la haie qui borde intégralement le chemin sachant que celle-ci est en partie sur l'assiette du chemin?
Vous remerciant pour les éclairages que vous pourrez apporter .
Bien cordialement.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 17 juil. 2021 :  22:36:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout dépend de la formulation exacte du titre de servitude
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

cow
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: cow est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 juil. 2021 :  08:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voici ce que dit la convention de servitude : "Il est constitué une servitude de passage tant à pied qu'avec tous véhicules.....ainsi qu'un droit de passage de toutes canalisations souterraines..."


Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 juil. 2021 :  09:19:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc canalisation enfouie possible
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

cow
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: cow est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 juil. 2021 :  10:33:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup.

Quant à passer un câble même protégé en apparent derrière la haie qui borde le chemin et même si cette haie empiète sur l'assiette du chemin, il me faudrait une autorisation écrite de préférence de la part du propriétaire du terrain puisque ce cas de figure n'est pas stipulé dans la formulation de la servitude. Ai-je bien compris?

Encore merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 juil. 2021 :  10:51:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

vazy
Contributeur vétéran

1361 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 juil. 2021 :  18:53:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais , si je ne me trompe, le fond servant devra disposer d'une télécommande pour accéder au chemin dont il est toujours propriétaire.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 juil. 2021 :  19:14:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
évidemment...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com