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Papy
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Posté - 14 août 2021 :  20:13:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons eu deux AG a une semaine d’intervalles (une convoqué par le syndic l’autre par le président du conseil syndical).
La seconde AG a décidé de nommer un nouveau syndic et l’ancien syndic n’est pas venu à l’AG.

A qui le président doit donner le pv d’AG? L’ancien ou le nouveau syndic ?
Le pv ne pouvant être fourni au syndic que le lendemain de l’ag car elle a fini à 19h.

Est ce que l’ancien syndic peut diffuser sans mandat le pv de l’ag qu’il a réalisé ?

Merci à vous


Papy
Contributeur actif



France
203 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

 1 Posté - 14 août 2021 :  20:16:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Question subsidiaire :
L’ag en vpc du syndic a refusé le secrétariat au syndic de l’ag (donc ag sans secrétaire) via une décision d’ag.
Le syndic a pour autant signé le pv en tant que secrétaire
Que faire?

nefer
Modérateur

13758 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 août 2021 :  20:17:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

qui a signé le PV de l'AG convoqué par l'ancien syndic?
ce syndic avait il son mandat en cours de validité pour convoquer cette AG ?

Papy
Contributeur actif



France
203 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 août 2021 :  20:32:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer

Je suis le président du CS et j’ai mis en demeure le syndic de convoqué une ag sous huitaine.
Un mois plus tard j’ai convoqué l’ag pour mettre fin prématurément au mandat de ce syndic avec 4 semaine de délai de prévenance et non 3.
Le syndic en a profité pour convoquer dans ce délai « son ag » hors délai car j’ai été notifié 20 jours avant la date de l’ag.

Les deux ag sont bien convoqué. Le mandat du syndic devait se terminer fin septembre 2021.

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 août 2021 :  21:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour mettre fin au mandat de syndic, il faut une décision d'AG pour le révoquer...et pour cela il faut avoir un "bon " dossier

avez vous reçu le PV de l'AG convoqué par le syndic ?
si le mandat du syndic était en cours de validité , il n'y avait pas de résolution concernant la nomination du syndic, je suppose

Papy
Contributeur actif



France
203 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 août 2021 :  22:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n’est pas question de dossier ou quoi que ce soit pour mettre fin au mandat du syndic.
Le syndicat est en droit de mettre fin prématurément au mandat du syndic 3 mois (90j) avant la fin de son mandat et ce sans indemnité.
C’est ce que nous avons fait durant la seconde AG.

La question n’est pas sur le bien fondé de l’ag mais à qui le président de séance doit fournir le pv d’ag s’il y a changement de syndic en ag et que le syndic n’assiste pas à l’ag.
D’autre part si l’ag décide sur une autre ag de ne pas missionné le syndic en tant que secrétaire de séance, en vote par correspondance, l’ag Est sans secrétaire.
Est ce que le syndic et le président peuvent outrepasser cette décision d’ag et désigner le syndic secrétaire.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 août 2021 :  23:40:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Papy

Il n’est pas question de dossier ou quoi que ce soit pour mettre fin au mandat du syndic.
Le syndicat est en droit de mettre fin prématurément au mandat du syndic 3 mois (90j) avant la fin de son mandat et ce sans indemnité.


Permettez moi d’en douter, d’où tirez-vous cette information ?

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Papy
Contributeur actif



France
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Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 août 2021 :  23:44:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

citation:
Initialement posté par Papy

Il n’est pas question de dossier ou quoi que ce soit pour mettre fin au mandat du syndic.
Le syndicat est en droit de mettre fin prématurément au mandat du syndic 3 mois (90j) avant la fin de son mandat et ce sans indemnité.


Permettez moi d’en douter, d’où tirez-vous cette information ?




Je tire cela de la question que j’ai posé et de la loi élan :
L’article 18 VII alinéa prévoit que :
« Les questions de la désignation d’un nouveau syndic ainsi que de la fixation d’une date anticipée de fin de contrat sont portées à l’ordre du jour d’une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat. »

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 août 2021 :  23:45:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Vous risquez de devoir payer les honoraires comme si sa mission c’était poursuivi jusqu’à son terme.

Quels sont les faits reprochés ?


Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Papy
Contributeur actif



France
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Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 août 2021 :  00:38:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Copropriétaire33 vous vous éloignez de la question posé.
De plus, la loi Élan autorise de mettre fin de manière anticipée au mandat d’un syndic sans à avoir à payer les honoraires si l’ag a lieu dans les 3 derniers mois du contrat du syndic.

nefer
Modérateur

13758 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 août 2021 :  08:45:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Papy


De plus, la loi Élan autorise de mettre fin de manière anticipée au mandat d’un syndic sans à avoir à payer les honoraires si l’ag a lieu dans les 3 derniers mois du contrat du syndic.


pouvez vous nous donner le fondement juridique de cette affirmation ou une jurisprudence ?

rambouillet
Pilier de forums

17324 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 15 août 2021 :  09:16:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la première AG convoquée par le syndic s'es-elle tenue ? avait-elle à l'OdJ la désignation du syndic puisqu'il sembke que sa fin de mandat était proche ? qu(en est-il de cette résolution ?

Papy
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 15 août 2021 :  11:00:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Papy


De plus, la loi Élan autorise de mettre fin de manière anticipée au mandat d’un syndic sans à avoir à payer les honoraires si l’ag a lieu dans les 3 derniers mois du contrat du syndic.


pouvez vous nous donner le fondement juridique de cette affirmation ou une jurisprudence ?


Le fondement juridique est la loi ÉLAN qui dit:

Les questions de la désignation d'un nouveau syndic ainsi que de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat sont portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat. Lorsque l'initiative émane du syndic, celui-ci informe le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00039373068/

Je suis étonné que vous ne la connaissiez pas.

Papy
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 15 août 2021 :  11:04:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par rambouillet

la première AG convoquée par le syndic s'es-elle tenue ? avait-elle à l'OdJ la désignation du syndic puisqu'il sembke que sa fin de mandat était proche ? qu(en est-il de cette résolution ?


On tourne autour du pot..

Son ag a eu lieu.
L’une des résolutions visait à élire le nouveau syndic (pas lui, lui indiquait ne pas vouloir se représenter).
L’ag étant hors délai nous avons tous voté contre cette résolution en vpc.
Nous avions peur qu’une personne malintentionnée conteste cette ag hors délai.
Donc la seconde AG à nommé un nouveau syndic , à qui le président de séance devrait-il donner le pv ?

nefer
Modérateur

13758 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 15 août 2021 :  16:55:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le PV doit être adressé à tous les copropriétaires (en RAR aux opposants et aux défaillants)

si vous avez élu un nouveau syndic, le minimum est d'informer le nouveau syndic, lui transmettre le PV dûment signé: il en adressera un exemplaire à l'ancien syndic et prendra rendez vous pour la transmission des archives

rambouillet
Pilier de forums

17324 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 15 août 2021 :  17:37:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne vois pas en quoi l'AG serait hors délai .......

si votre ancien a dit qu'il ne voulait pas se présenter, et que le contrat concurrent était bien présené, vous auriez du tenir cette AG.

Car en fait si la 1ere AG avait à l'OdJ la désignation du syndic et si vs avez voté Contre ce candidat, il y a un souci et un risque de contestation puisque vous tombez sur cet article qui n'a pas été respeté :
citation:
Article 46

A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal judiciaire désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical ou du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.

Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18 à 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.

La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.


maintenant, vous avez fait une seconde AG, (qui peut être contestée au motif ci-dessus), le PV doit être donné au nouveau bien sur, sinon comment va-t-il pouvoir lancer la procédure de passation (et qui va signer son contrat) ?

Quant à la première AG, il a été fait un PV ..... comment et par qui va-t-il être diffusé ?....

Papy
Contributeur actif



France
203 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 15 août 2021 :  18:28:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

je ne vois pas en quoi l'AG serait hors délai .......

si votre ancien a dit qu'il ne voulait pas se présenter, et que le contrat concurrent était bien présené, vous auriez du tenir cette AG


L’ag A bien été tenu et nous avons refusé de voter la nomination d’un nouveau syndic, le contrat actuel continuait jusqu’à son terme ou la nomination d’un nouveau syndic.
Pour démissionner un syndic doit prévenir le CS (voir les copropriétaires) par recommandé au moins 3 mois avant sa date de démission.

L’ag est hors délai car convocation envoyé moins de 21 jours avant la tenue de l’ag.

La seconde ag été convoqué dans les règles de l’art par le président du CS.

Édité par - Papy le 15 août 2021 18:33:15

Copropriétaire33
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 15 août 2021 :  19:02:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Papy
L’ag est hors délai car convocation envoyé moins de 21 jours avant la tenue de l’ag.


Cet AG est actuellement parfaitement valable, et pourrait le rester, sauf a être contestée devant le juge du fond ! Qui va s’y coller ? Et à quelles fins ?

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 15 août 2021 19:03:19

Papy
Contributeur actif



France
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Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 15 août 2021 :  19:29:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

citation:
Initialement posté par Papy
L’ag est hors délai car convocation envoyé moins de 21 jours avant la tenue de l’ag.


Cet AG est actuellement parfaitement valable, et pourrait le rester, sauf a être contestée devant le juge du fond ! Qui va s’y coller ? Et à quelles fins ?




Nous sommes d’accord.
Le fait que l’ag ai été convoqué hors délai faisait porter un risque de contestation que le syndicat a écarté en n’en votant pas la nomination du nouveau syndic.

Pour la petite histoire qu’il y a derrière, une procédure a été engagée à l’encontre d’un copropriétaire pour restaurer des parties communes.
Dans des conclusions, ce copropriétaire demande la nomination d’un administrateur judiciaire (il n’aura pas gain de cause).
Si nous avions voté le changement de syndic sur l’ag hors délai.. il aurait obtenu gain de cause.

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 15 août 2021 :  21:40:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Papy





Pour la petite histoire qu’il y a derrière, une procédure a été engagée à l’encontre d’un copropriétaire pour restaurer des parties communes.
Dans des conclusions, ce copropriétaire demande la nomination d’un administrateur judiciaire (il n’aura pas gain de cause).
Si nous avions voté le changement de syndic sur l’ag hors délai.. il aurait obtenu gain de cause.


nous y voilà!

vous ne pouvez pas supposer la décision du tribunal!

Papy
Contributeur actif



France
203 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 15 août 2021 :  21:58:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Papy





Pour la petite histoire qu’il y a derrière, une procédure a été engagée à l’encontre d’un copropriétaire pour restaurer des parties communes.
Dans des conclusions, ce copropriétaire demande la nomination d’un administrateur judiciaire (il n’aura pas gain de cause).
Si nous avions voté le changement de syndic sur l’ag hors délai.. il aurait obtenu gain de cause.


nous y voilà!

vous ne pouvez pas supposer la décision du tribunal!


C’est vrai mais il faut un minimum de base légal à une demande de mise sous administration judiciaire.
Le fait de ne pas être d’accord avec le sdc et que le sdc demande une remise en état des parties communes ne suffit pas (« a mon sens bien sûr »)

Le tout étant de ne pas donner l’occasion à ce copropriétaire de déclencher une nouvelle procédure judiciaire lié à une convocation hors délai qui pourrais lui donner raison et nous faire perdre des années de procédures judiciaires..
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