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 AG de plus de 50 copros - 21/07 - Pass sanitaire
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Copropriétaire33
Contributeur actif

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375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

PostĂ© - 13 juil. 2021 :  09:13:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour Ă  tous,

Considérons une AG en présentiel convoquée fin juin pour le 22 juillet (soit après la date du 21 juillet) avec plus de 50 copropriétaires présents physiquement dans une salle louée.

Qui a qualité pour contrôler les pass sanitaire et à quel moment ? Le syndic avant d’ouvrir la porte ? Le président de séance dès sa désignation ?

Autre question, le président désigné, qui a pris en compte le vote d’un copropriétaire dont il est démontré à posteriori qu’il a participé à l’ensemble des résolutions alors que le pass présenté était un faux, doit il empêcher l’application du droit de vote de ce copropriétaire d’être pris en compte dans le décompte des voix du PV ?

Bonne journée à vous tous.


Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.


MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  10:57:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le pass sanitaire n'est pas obligatoire car il s'agit d'une réunion privée.

Il faut lire le décrêt du 1er juin pour avoir les modalités d'application exactes puisque vous faites l'AG dans une salle de réunion louée.

Édité par - MasterGone le 13 juil. 2021 11:02:00

rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  11:36:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut surtout attendre les nouveaux décrets dont celui pour le 21/07 .... mais je confirme, c'est une réunion privée, par contre le syndic ne peut pas passer en VPC seul, il faut 15 jours de délai, sauf à annuler la convoc .....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:35:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui, pour la réunion privée, et nous sommes parfaitement d’accord.

Cependant, elle a lieu dans un ERP.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.

rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  13:49:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
celui qui met cette salle à dispo peut exiger de faire dans les règles sanitaires ....

Dans un pass sanitaire il y a 2 choses Ă  controler :
1- le pass lui-mĂŞme : est-il au vert ou non
2- l'identité entre la personne et le titulaire du dit pass : mais n'importe qui ne peut pas vérifier les identités (sauf textes à venir ...)

donc hic .....

GĂ©dehem
Pilier de forums

14889 message(s)
Statut: Gédehem est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  23:55:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme il en est pour toute AG de copropriété, il est admis depuis des lustres (dont par le juge) que le syndic en est dès l'ouverture des portes "secrétaire provisoire", et qu'il préside à ce titre à toutes les opérations qui précèdent la désignation par l'assemblée de son président.

C'est donc au syndic - secrétaire provisoire de s'assurer des conditions d'accès à la salle de réunion, à vérifier l'identité des personnes (*) se présentant pour émarger la feuille de présence, etc etc ....
Même s'il est de coutume/pratique habituelle que ces taches soient généralement assurées par des membres du CS, lesquels "assistent le syndic-secrétaire".

(*) qui contrôle réellement les "invités" à cette réunion privée ??
Au moindre bal sur invitation, on contrĂ´le bien le 'carton' ....
Alors l'identité comme le pass .....

Édité par - Gédehem le 13 juil. 2021 23:59:55

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 juil. 2021 :  15:37:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

AG DE COPROPRIÉTAIRES : LE PASS SANITAIRE INAPPLICABLE !
Le ministère de Mme Wargon, ministre en charge du logement, a transmis aux Préfets la consigne suivante :

« Réunions professionnelles dans les ERP soumis à pass (ex : AG de copropriété, séminaires d’entreprises…) : les activités professionnelles sont exclues du pass, même si elles ont lieu dans des ERP qui, lorsqu’ils accueillent du public, doivent appliquer le pass. »

https://www.unis-immo.fr/articles/p.../copropriete





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