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Duprat.rené-34
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: Duprat.rené-34 est déconnecté

PostĂ© - 01 aoĂ»t 2021 :  17:26:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'Ordonnance N°2020-321 suivie du menu indigeste suivant et de la nouvelle ordonnance N°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeaient jusqu'au 31 juillet 2021 les restrictions concernant les réunions syndicales et notamment les ASL.

Mais voilĂ , tous les signataires des contraintes sont partis en vacances.

Une âme charitable (ou ayant ses entrées) aurait-elle des nouvelles ?


ducmol
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 aoĂ»t 2021 :  17:49:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quid déjà l'ordonnance de mars 2020 n'a jamais interdit les réunions des asl puisque celle-ci relevait en même temps de l'ordonnance de octobre 2020 qui a été modifiée début novembre pour pouvoir organiser dans tout les erp celle ci en respectant les gestes barrière et les 4 m2 par personne

L' ordonnance de mars 2020 était surtout faite pour les grosse assemblée et en cas de confinement surtout et donc de ne pas trouver de lieu adéquat pour se tenir
Celle ci est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021 mais concernant cela à part pour les grosses assemblée avec donc devoir pour y assister avoir le pass sanitaire les asl si pas trop de membres peut se réunir

Je rappelle tout de même que concernant l'ordonnance de mars 2020 il fallait des mesures administratives interdisant les rassemblement donc confinement et en plus une interdiction préfectorale concernant le nombre de personnes pouvant se réunir dans un lieu

Beaucoup ont crus comprendre qu'il y avait obligation de ne pas faire d'assemblée en présentiel hélas beaucoup n'ont pas compris que l'ordonnance concernait les grosse assemblée celle des très grosses associations style resto du cœur celle ayant à minima plusieurs centaines d'adhérents

universimmo
Admin du forum



2570 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2021 :  09:50:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
C'est quoi en droit une "grosse assemblée" ? Ducmol, si vous répondez à un internaute :
1. ne répondez pas avec une autre question,
2. répondez avec précision en citant les textes.

Sinon, votre intervention, outre son inintelligibilité, est inutile, ce qui est le propre des interventions des "trolls".
Dernier avertissement.

ducmol
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2021 :  12:59:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voici les textes en question

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00041755899/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2020-11-29/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...20covid%2D19

Grosse assemblée = plus de 500 personnes

Enfin il se trouve que dans l'ordonnance de mars 2020 il n'est même pas fait état de l'ordonnance de 2004 sur les asl donc celle ci ne sont en rien concerné par les assemblée tenue sans présence des membres ni d'assemblée en visio ni par consultation écrite ni par vote par correspondance

Édité par - ducmol le 03 août 2021 13:32:12

Duprat.rené-34
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: Duprat.rené-34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 aoĂ»t 2021 :  16:22:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

je reviens vers vous après avoir cherché les texte confortant la réponse de DUCMOL du 01/08/2021


"""L' ordonnance de mars 2020 était surtout faite pour les grosse assemblée et en cas de confinement surtout et donc de ne pas trouver de lieu adéquat pour se tenir
Celle ci est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021 mais concernant cela à part pour les grosses assemblée avec donc devoir pour y assister avoir le pass sanitaire les asl si pas trop de membres peut se réunir"""


Pour moi, c'Ă©tait jusqu'au 31 juillet puis plus rien ! ! !

Il serait bon malgré tout d'éviter au maximum les réponses plus que vaseuses, les questions posées sur ce site méritent autre chose que des fake-news ou des interprétations aussi sottes que grenues (comme disait ma grand-mère)

ducmol
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 aoĂ»t 2021 :  17:59:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Duprat.rené-34


je reviens vers vous après avoir cherché les texte confortant la réponse de DUCMOL du 01/08/2021


"""L' ordonnance de mars 2020 était surtout faite pour les grosse assemblée et en cas de confinement surtout et donc de ne pas trouver de lieu adéquat pour se tenir
Celle ci est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021 mais concernant cela à part pour les grosses assemblée avec donc devoir pour y assister avoir le pass sanitaire les asl si pas trop de membres peut se réunir"""


Pour moi, c'Ă©tait jusqu'au 31 juillet puis plus rien ! ! !

Il serait bon malgré tout d'éviter au maximum les réponses plus que vaseuses, les questions posées sur ce site méritent autre chose que des fake-news ou des interprétations aussi sottes que grenues (comme disait ma grand-mère)


le probleme est qu'il faut desormais concernant certain texte de loi ou code les mettre à des dates autres que celle initiale car les textes evolues cela permet comme par exemple pour le code civil voir l'evolution dans le temps idem pour le code de procédure civil enfin pour desormais tout ce qui parait sur légifrance

et voici le raccourci en date de juillet de l'article pour sa prorogation jusqu'au 30/09/2021

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...5/2021-07-01

et le texte de l'article "La présente ordonnance est applicable aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021"
 
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