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zz top
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407 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Posté - 13 juil. 2021 :  10:20:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
AG en VPC chez nous après 9 mois d'administration judiciaire.

Mme L. est présidente de scéance, et Mme P. est scrutateur.

Sur le formulaire de vpc, les coprop votent "pour" contre" ou "abstention" pour les membres du CS et à côté sur un autre formulaire, sur la désignation du syndic parmi les 6 proposés.

Mme L. était Présidente du CS, avec d'autres copro dont Mme P.

Ces deux dames sont allées procédées au dépouillement le jour "J" pour entériner les votes.

Les copros recoivent le Pv d'AG.

Mr A., qui a envoyé dans les temps ses votes n'a pas été comptabilisé, et marqué "ne prend pas part au vote".

Mr S. idem.

Mrs A. et S. avaient voter "contre" l'élection de Mme L. et Mme P. au CS.

Mrs A. et S. étaient en litige depuis plusieurs années pour diverses raisons personnelles entre autres, avec Mme L. et P.

Se peut-il que Mme L. et P., ayant participées toutes deux, et elles seules au dépouillement, aient fait disparaitre les votes de MrA. et S. qui n'allaient pas dans leur sens? (Facile de faire disparaitre des papiers)

Se peut-il que, ce faisant, qu'il n'y ait pas eu de contrôle par le syndic précédent pendant le dépouillement?

Merci.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.


MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

 1 Posté - 13 juil. 2021 :  10:53:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui c'est possible. Si le bulletin de vote n'a pas été envoyé avec une preuve (LRAR ou mail avec AR), on peut tout faire disparaitre...

JPM
Modérateur

8128 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juil. 2021 :  10:58:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une seule certitude dans l'immédiat : six candidats syndics c'est absurde. On songe en premier à une intervention insuffisante du conseil syndical.

Par ailleurs il n'y a date certaine de la réception des votes par le syndic que lorsqu'ils ont été envoyés par LRAR. Cette obligation devrait figurer dans la loi.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juil. 2021 :  11:00:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Les bulletins sont réceptionnés par le syndic (avec un cachet indiquant la date de réception).

L’on sait donc combien de bulletins doivent participer.

Naturellement, les bulletins réceptionnés et votant doivent correspondre.


Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juil. 2021 :  11:03:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, mais quid du dépouillement? Un agent du syndic doit-il être présent, ou seuls quelques copro suffisent?
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juil. 2021 :  12:23:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zz top

Oui, mais quid du dépouillement? Un agent du syndic doit-il être présent, ou seuls quelques copro suffisent?


vous dites que le SDC est sous administration judiciaire, donc le dépouillement a eu lieu chez l'administrateur judiciaire...et en sa présence

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juil. 2021 :  12:29:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Sous administration judiciaire, je rappelle que c’est l’AJ qui est président de séance.


Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 juil. 2021 :  12:39:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Sous administration judiciaire, je rappelle que c’est l’AJ qui est président de séance."

Cela m'interesse, vous avez une source fiable qui enterine votre propos?
"
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 juil. 2021 :  12:46:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Lisez l’ordonnance de désignation qui vous a été envoyée en LRAR par l’AJ lors de sa prise de fonction.



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Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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