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Copropriétaire33
Contributeur actif

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375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 11 juil. 2021 :  15:12:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous,

Une AG a été annulé en son entier, donc avec toutes les résolutions votées.

L’une d’elle, ratifiait un P.A.T. signé entre un copropriétaire et le syndic (pour le compte du SDC), afin de mettre fin à un litige judiciaire de plusieurs années concernant des charges appelées indues qui concernaient des dépenses d’un autre bâtiment.

La résolution avait été adopté à l’Article 25, et le copropriétaire avait reçu de la copropriété la somme forfaitaire de 6000 € et une régularisation de ces appels de charges pour l’avenir, ce qui mît un terme définitif au litige.

Dans la mesure où l’AG se trouve rétroactivement annulée, ce copropriétaire doit il restituer la somme qu’il a reçu du SDC en échange de l’abandon des poursuites ?


Merci pour votre participation à tous et bon dimanche !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.


JPM
Modérateur

8128 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 12 juil. 2021 :  00:09:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous dîtes vous même que le paiement a mis un terme au litige

Quel pouvait donc être la texte de la résolution proposée, hormis la prise d'acte par l'assemblée du terme du litige.

La question est d'ailleurs surprenante Le copropriétaire a raison. Il a encaissé ce qui lui était du.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juil. 2021 :  07:28:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De toute façon, l'AG ayant été annulée, il est peut-être bon de la refaire (si ce n'est déjà fait).

De plus si l'AG annulée avait accepté la transaction (et que l'annulation ne portait pas spécifiquement sur cette résolution), c'est que l'AG était OK .... mais une petite ratification ne mange pas de pain .....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juil. 2021 :  07:49:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci pour vos éclairages.

Bonne semaine à tous.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13701 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 juil. 2021 :  09:56:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si c'est tote l'AG qui a été annulée, toutes les résolutions sont annulées.

le syndic aurait du immédiatement convoquer une AG avec les résolutions à soumettre de nouveau au vote
 
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