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jeflepetit
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25 message(s)
Statut: jeflepetit est déconnecté

Posté - 12 juil. 2021 :  10:32:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété est constituée 10 maisons avec une allée commune.

Il a été acté plusieurs fois en assemblée que chaque copropriétaire devait nettoyer soi-même l’allée devant sa maison au Karscher sous peine de pénalités de la part du syndic au titre de l’aggravation des charges.

Évidemment, le résultat est que certains ne le font pas car ils estiment, à juste titre, qu’il s’agit d’une partie commune.

La plupart n’étant pas équipés d’un karscher et l’eau utilisée pour nettoyer l’allée est prise sur les compteurs individuels.

Le syndic n’intervient pas car il me semble difficile d’invoquer l’aggravation des charges dans ce contexte.

Aujourd’hui, le conseil syndical nous précise qu’ils vont porter à la prochaine AG une résolution demandant à chacun de désherber l’allée commune devant chaque maison et que le syndic pourrait invoquer l’aggravation des charges..

Je ne comprends pas pourquoi nous ne cherchons pas un prestataire pour faire ce travail ?

Sans compter que, en cas d’accident, sécateur ou autres.. qui est responsable ?

Pouvez-vous me dire si une telle résolution est possible ? Si oui à quelle majorité ?

Avec mes remerciements.


Sunbird
Pilier de forums

4379 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 12 juil. 2021 :  10:41:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic doit s'assurer que l'entretien des parties communes est fait.
Concernant la clause d'aggravation des charges il faut passer devant un tribunal pour qu'éventuellement le juge l'applique.

La solution que vous proposez est celle qui devrait être mise en place.

rambouillet
Pilier de forums

17395 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juil. 2021 :  10:45:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, une telle résolution est possible, dans le sens où lors d'une AG on peut (malheureusement) voter n'importe quoi ... après il appartient à ceux qui jugent cela illégal, illicite, non conforme, etc ... de saisir le juge.

Quant aux pénalités, ni le syndic, ni le CS, ni l'AG ne peut les instituer, c'est un juge qui décide que Untel(le) soit pénalisé ...

S'il existe des locataires, personne ne peut leur imposer cette démarche si cela n'est pas prévu à son bail.

S'il n'est pas prévu au RdC que chacun doit nettoyer la partie commune, alors un juge ne pourra pénaliser un copro qui ne fait pas ..... Le vote prévu devra s'accompagner d'une modif et d'une publication.

Alors que faut-il faire ? du loobying (que se passe-t-il si vous etes absent pour nettoyer ? , handicapé ? que coute une entreprise ? etc ....), voter CONTRE bien sur, et enfin soit saisir un juge si la résolution est acceptée (donc des frais pour vous et le syndicat) ou attendre que le syndicat vous assigne .....

nefer
Modérateur

13859 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juil. 2021 :  10:55:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faites établir un devis par une entreprise puis envoyez un courrier en RAR au syndic pour demander la mise à l'ODJ de la prochaine AG d'une résolution (il vous faudra rédiger le texte) en y joignant le devis

nefer
Modérateur

13859 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 juil. 2021 :  10:57:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://forum-juridique.net-iris.fr...es-communes/

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 juil. 2021 :  11:59:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ça peut aider :
https://www.village-justice.com/art...es,9589.html

jeflepetit
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut: jeflepetit est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 juil. 2021 :  12:09:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:


Mon nom est Henri. J’ai été bloqué sur ce site sans savoir pourquoi.

jeflepetit
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut: jeflepetit est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 juil. 2021 :  12:11:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Si ça peut aider :
https://www.village-justice.com/art...es,9589.html


Merci mais là vous parlez d’autorisation de travaux accordée à un copropriétaire. En l’occurrence ce projet de résolution vise à contraindre un copropriétaire à entretenir seul sur ses deniers personnels ce qui relève d’une partie commune ?

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 juil. 2021 :  20:06:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La proposition est "amusante", sauf qu'elle contrevient aux principes énoncés L. 10 et L.11.
En particulier celui selon lequel les copropriétaires sont tenus "de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes (....), proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5."

Question : comment déterminer la part de désherbage revenant à chacun selon sa quote-part de parties communes, pas plus pas moins ?

Cela relève sans doute d'une bonne intention mais ne tient pas la route un instant.
D'autant qu'il s'agirait ici de modifier les modalités de répartition des charges d'entretien entre chacun, d'où une décision forcément unanime de tous les membres du syndicat.

 
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