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pimpon
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Posté - 03 juil. 2021 :  23:33:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Depuis 2 mois nous avions de nouveaux voisins qui faisaient des travaux tous les jours de la semaine de 7h à 22 h et même les week-end.
Nous avons été plus que tolérants avec eux mais après de multiples demandes amiables que nous leur avons faites mais qui sont demeurées vaines, j'ai demandé en désespoir de cause au syndic, par courrier électronique (mail) de leur rappeler le règlement de copropriété et les horaires autorisés pour les travaux (nous les avons voté en AG).

Je découvre aujourd'hui sur mon compte la facturation par le syndic de 1,06 €uros de "frais d'affranchissement ecopli" car le syndic m'avait répondu par courrier postal (au moins 8 jours après mon mail hein, comme ça on a encore subi un week end de travaux non stop)...

Est-ce bien légal et a-t-il le droit de me facturer ces frais postaux ?
Je croyais que ceux-ci étaient inclus dans son contrat, ai-je mal compris ?


S'il en avait le droit, ne pouvait-il pas tout simplement me répondre par retour de courriel de la même façon que je l'avais questionné ?

Ce n'est pas pour la somme hein, c'est pour le principe :-)
car habituellement ce syndic là ne répond jamais de chez jamais à aucune de mes demandes, même lorsque je demande d'inscrire des résolutions à l'ordre du jour des AG...

Édité par - pimpon le 03 juil. 2021 23:35:53

rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2021 :  07:45:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Deux choses :
* les frais postaux ne sont pas inclus dans le contrat de syndic (sauf s'il a fait une fleur au syndicat) :
"L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."
* par contre cette action faisant partie du forfait, il n'avait pas à VOUS facturer ces frais, mais il devait les facturer au syndicat (sauf si votre demande avait été farfelue).


Copropriétaire33
Contributeur actif

France
375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2021 :  08:27:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Sur le principe vous devez demander à payer la somme seulement à hauteur de votre quote part des charges communes générales.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 04 juil. 2021 08:28:44

pimpon
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juil. 2021 :  10:00:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Je viens de réaliser qu'en fait, c'est peut-être l'envoi de la lettre envoyée au copropriétaire récalcitrant que le syndic a dû me facturer car il ne devait pas avoir son adresse électronique...
Mais je déduis aussi d'après vos réponses que c'est au syndicat que le syndic aurait dû facturer ces frais et pas à moi seul car cela fait partie des missions du syndic de faire respecter le RC.
C'est bien ça ? ou j'me trompe ?

Ce qui me gêne aussi c'est que le contrat du syndic n'a pas été mis sur l'intranet de la copropriété... faut-il le signaler au syndic, il me semble que c'est obligatoire non ?

Édité par - pimpon le 04 juil. 2021 10:02:06

rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juil. 2021 :  10:30:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, il est obligatoire dans l'extranet :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00038501555/

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 juil. 2021 :  10:31:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ces frais postaux sont à la charge du syndicat des copropriétaires

le contrat de mandat du syndic est dans la convocation d'AG...je suppose que vous aviez vérifié qu'il est bien conforme au contrat ALUR de juillet 2020

FBO
Contributeur senior



France
581 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 juil. 2021 :  12:30:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les frais postaux décrits sont des charges communes générales, il est illégal de les imputer privativement... c'est n'importe quoi...

pimpon
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 juil. 2021 :  13:00:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses :-)
 
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