Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Affranchissement ecopli par syndic
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

pimpon
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

PostĂ© - 03 juil. 2021 :  23:33:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Depuis 2 mois nous avions de nouveaux voisins qui faisaient des travaux tous les jours de la semaine de 7h Ă  22 h et mĂŞme les week-end.
Nous avons été plus que tolérants avec eux mais après de multiples demandes amiables que nous leur avons faites mais qui sont demeurées vaines, j'ai demandé en désespoir de cause au syndic, par courrier électronique (mail) de leur rappeler le règlement de copropriété et les horaires autorisés pour les travaux (nous les avons voté en AG).

Je découvre aujourd'hui sur mon compte la facturation par le syndic de 1,06 €uros de "frais d'affranchissement ecopli" car le syndic m'avait répondu par courrier postal (au moins 8 jours après mon mail hein, comme ça on a encore subi un week end de travaux non stop)...

Est-ce bien légal et a-t-il le droit de me facturer ces frais postaux ?
Je croyais que ceux-ci Ă©taient inclus dans son contrat, ai-je mal compris ?


S'il en avait le droit, ne pouvait-il pas tout simplement me répondre par retour de courriel de la même façon que je l'avais questionné ?

Ce n'est pas pour la somme hein, c'est pour le principe :-)
car habituellement ce syndic là ne répond jamais de chez jamais à aucune de mes demandes, même lorsque je demande d'inscrire des résolutions à l'ordre du jour des AG...

Édité par - pimpon le 03 juil. 2021 23:35:53

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 juil. 2021 :  07:45:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Deux choses :
* les frais postaux ne sont pas inclus dans le contrat de syndic (sauf s'il a fait une fleur au syndicat) :
"L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."
* par contre cette action faisant partie du forfait, il n'avait pas à VOUS facturer ces frais, mais il devait les facturer au syndicat (sauf si votre demande avait été farfelue).


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1417 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 juil. 2021 :  08:27:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Sur le principe vous devez demander à payer la somme seulement à hauteur de votre quote part des charges communes générales.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 04 juil. 2021 08:28:44

pimpon
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 juil. 2021 :  10:00:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Je viens de réaliser qu'en fait, c'est peut-être l'envoi de la lettre envoyée au copropriétaire récalcitrant que le syndic a dû me facturer car il ne devait pas avoir son adresse électronique...
Mais je déduis aussi d'après vos réponses que c'est au syndicat que le syndic aurait dû facturer ces frais et pas à moi seul car cela fait partie des missions du syndic de faire respecter le RC.
C'est bien ça ? ou j'me trompe ?

Ce qui me gêne aussi c'est que le contrat du syndic n'a pas été mis sur l'intranet de la copropriété... faut-il le signaler au syndic, il me semble que c'est obligatoire non ?

Édité par - pimpon le 04 juil. 2021 10:02:06

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 juil. 2021 :  10:30:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, il est obligatoire dans l'extranet :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00038501555/

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 juil. 2021 :  10:31:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ces frais postaux sont à la charge du syndicat des copropriétaires

le contrat de mandat du syndic est dans la convocation d'AG...je suppose que vous aviez vérifié qu'il est bien conforme au contrat ALUR de juillet 2020

FBO
Contributeur senior



France
632 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 juil. 2021 :  12:30:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les frais postaux décrits sont des charges communes générales, il est illégal de les imputer privativement... c'est n'importe quoi...

pimpon
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 juil. 2021 :  13:00:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses :-)
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous