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chardon2bs
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: chardon2bs est déconnecté

PostĂ© - 08 juin 2021 :  10:56:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre RDC prévoit une répartition des charges de chauffage qui pose problème a tous les syndics successifs...

Sur 10000è, nous avons 175/10000è pour le hall, 142 pour l'escalier et 168 pour la loge.
Il est précisé "les dépenses afférentes au hall commun et celles de la loge seront passées en charges générales. Les dépenses afférentes à la cage d'escalier seront réparties entre les seuls lots 2 à 12 au prorata de leur quote-part de charges générales.

Le dernier syndic inscrivait en charges chauffage le montant dépensé (gaz, contrat d'entretien, réparations). Montant ensuite réparti en fonction des tantièmes de chacun sur le relevé annuel individuel.
La quote-part de chauffage des parties communes était elle portée en charges générales, et répartie avec le reste des charges générales. Et le lot 1 paye de ce fait des charges de chauffage pour l'escalier, contrairement à ce qui est prévu au RDC...

Nous avons eu un administrateur provisoire, il y a quelques années, qui a pris un expert-comptable, lequel a ventilé les quote-parts de chauffage des PC sur le relevé individuel, ce qui lui a permis de faire des calculs conformes au RDC.

Les comptables successifs de l'ancien syndic ont tous refusé de faire ainsi. Du coup, je m'interroge, est-ce bien la bonne façon de procéder ? J'aimerais avoir des arguments pour expliquer au nouveau syndic comment il doit faire, je crains qu'il ne fasse comme son prédécesseur, au plus simple pour lui...

Merci d'avance de votre aide. SBS

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 juin 2021 :  15:26:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La répartition des charges de chauffage doit être faite suivant les dispositions du règlement de copropriété.
Vous devez créer une clé "charges chauffage" sur 9515 tantièmes et une clé "charges chauffage Escalier' total des tantièmes généraux des lots 2 à 12.

En cours d' exercice vous imputez toutes les charges de chauffage en clé " Charges chauffage".
En fin d' exercice vous créditez les " charges chauffage" par de débit des " charges communes " de 175 + 168 = 343/10000
et vous débitez le compte " charges Escalier" de 142/10000.

chardon2bs
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: chardon2bs est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 juin 2021 :  18:02:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah, c'est très clair, merci.

Aucun syndic n'a retenu cette façon de faire, je me demande pourquoi ?

Et je crains que l'actuel ne veuille pas créer 2 clés chauffage, et me réponde qu'il doit appliquer le RDC, qui ne prévoit qu'une seule grille, non ? J'espère arriver à le convaincre. Les montants sont faibles, donc ils savent qu'ils ne risquent pas que j'aille au tribunal pour ces montants, surtout s'ils sont prescrits par 5 ans...

MasterGone
Contributeur actif

108 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 juin 2021 :  13:26:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme l'a dit JB22, la répartition des charges doit se faire selon les modalités du règlement de copropriété, peu importe le nombre de clés que ce dernier impose de créer, ni la justesse de ces dernières.

Si les répartitions imposées par le RDC ne semblent pas justes, il est possible de les modifier par rectification du RDC en AG (mais avec une majorité qu'il est souvent difficile d'obtenir).


Édité par - MasterGone le 09 juin 2021 13:26:42

chardon2bs
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: chardon2bs est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 juin 2021 :  16:34:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remercie, je suis bien d'accord avec vous, mais ma difficulté est d'arriver à convaincre le syndic. aucun n'a voulu accepter de faire le calcul correctement.

Je suis la propriétaire du lot 1, qui ne devrait pas participer aux charges de chauffage de l'escalier. Le dernier syndic a insinué que je devais vraiment être dans la dèche pour faire des histoires pour de si petits montants, du coup, les autres me soupçonnent de ne pas vouloir payer, comme si j'avais rédigé le RDC ! Le résultat, c'est que je paie plus que ce que je ne devrais, mais les autres, cela leur va bien, évidemment...

Mais je vais tenter le coup,..

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 juin 2021 :  19:17:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
proposez cette base de calcul, vous verrez bien !! vous ne risquez qu'un non ...
Signature de Franck1966 
Franck V

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 juin 2021 :  23:35:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"je crains qu'il ne fasse comme son prédécesseur, au plus simple pour lui..."
L.R.A.R. au syndic lui demandant de respecter le règlement de copropriété concernant la répartition des charges de chauffage
du hall, de la loge et de la cage d' escalier.

Si la répartition n' est pas faite suivant le RC faire des réserves en A.G. et vous votez contre. et informez le syndic que vous aller tenir au courant sa caisse de garantie.

chardon2bs
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: chardon2bs est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 juin 2021 :  10:53:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup, et ça marche ça, prévenir la caisse de garantie ?

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 juin 2021 :  11:05:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"ça marche ça, prévenir la caisse de garantie ?"

C' est "un petit chantage", les syndics n' aiment pas que leur caisse de garantie soit avertie de leurs forfaitures.

Il faut se contenter de relater les faits sans commentaire.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14932 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 juin 2021 :  23:46:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le garant financier ?? Il se moque de ce type d'affaire !

C'est vers l'assureur RCP qu'il faut se tourner : c'est lui qui intervient s'il y a litige Ă  indemniser.

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 juin 2021 :  08:29:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La garantie financière et la responsabilité civile professionnelle sont en général assurées par une compagnie d'assurances.
Cet assureur ne voit que le risque financier que peut faire courir le non respect des lois ou du règlement de copropriété.

Le "refus du quitus" n' est pas apprécié par l' assureur RCP.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14932 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 12 juin 2021 :  17:56:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Peu importe que ce soit le même assureur : ce sont 2 choses/contrats différents.

Le syndic condamné à indemniser le syndicat ne sera pas couvert par son garant financier. Lequel ne s'occupe que de garantir les fonds détenus par le syndic (avec le compte séparé, il ne les détient pas !).

C'est uniquement dans le cadre de son assurance RCP qu'il peut espérer être indemnisé en tout ou partie.
C'est dans ce cadre que le 'refus du quitus' peut être analysé, s'agissant de responsabilité professionnelle.
Qui n'a rien à voir avec la garantie apportée sur les fonds détenus.

Garantie financière pour les fonds détenus et assurance responsabilité civile professionnelle sont 2 choses différentes.
Lorsqu'on a un malus sur son assurance véhicule cela est sans effet sur l'assurance habitation, ces contrats étant chez le même assureur.

Les erreurs ou bévues du syndic portant préjudice au syndicat, c'est l'assureur RCP qui grince des dents .....

ajout : en réalité, la garantie financière du syndic pour les fonds détenus assure le syndicat, pour ses fonds propres. Montants garanties que pas un syndicat ne vérifie ....
Alors que l'assurance RCP du syndic l'assure personnellement, en tant que mandataire du syndicat afin de le couvrir lorsque sa responsabilité est mise en cause (et le €€€ qui vont avec). Qu'il soit pro ou non.

Édité par - Gédehem le 12 juin 2021 18:11:11
 
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