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japymonfis
Contributeur actif

191 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Post√© - 22 juin 2021 :  08:46:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour. Notre syndic vient de nous donner sa d√©mission et il nous faut organiser nous m√™mes une AG extraordinaire pour d√©signer un nouveau syndic. N'√©tant plus au fait de la proc√©dure puisque j'ai quitt√© mes fonctions de syndic b√©n√©vole il y a de nombreuses ann√©es et que les r√®gles ont d√Ľ √©voluer depuis, j'aimerais avoir qielques conseils en la mati√®re : transmission des convocs par LRAR avec en pi√®ces jointes copie des contrats de syndic, d√©lai minimum de tenue de l'AG apr√®s envoi des convocs, possibilit√© vote pqr correspondance ? Mod√®le sp√©cifique de convoc si vote par correspondance ? Mdrci pour tous les conseils que vous pourrez me communiquer. Cdlt ?


rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 22 juin 2021 :  08:55:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Notre syndic vient de nous donner sa démission et il nous faut organiser nous mêmes une AG extraordinaire pour désigner un nouveau syndic.


avez vous relu son contrat :
"4. Résiliation du contrat à l'initiative du syndic

La résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée par le syndic au syndicat des copropriétaires.

Le syndic doit notifier son intention au président du conseil syndical, et à défaut à chaque copropriétaire, en précisant la ou les inexécutions reprochées par le syndic au syndicat des copropriétaires.

Il convoque dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification une assemblée générale, en inscrivant à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.

La r√©siliation prend effet au plus t√īt un jour franc apr√®s la tenue de l'assembl√©e g√©n√©rale.
"

donc vous ne devriez pas avoir à vous occuper de cette AG, mais seulement trouver un candidat syndic....

Si vous voulez tout de même vous en occuper, vous devez trouver un nouveau syndic et faites vous aider par celui ci.
La convocation doit comporter cette candidature et joindre son projet de contrat.
La convocation doit être notifié au moins 21 jours francs avant l'AG (comptez 25/26 jours pour englober le tout).

Il vaudrait mieux faire l'AG en présentiel surtout si vous devez choisir entre 2 syndics.

Que ce soit en présentiel ou en VPC, le formulaire doit être joint à la convocation et vous trouverez ce formulaire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/down...dtNIe0xBxXU=
 
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