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chardon2bs
Contributeur débutant

France
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Statut: chardon2bs est déconnecté

Posté - 04 juin 2021 :  19:47:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre nouveau syndic (décembre 2020) vient d'envoyer une convocation AG, principalement pour des cessions de parties communes et privatives, plus quelques validations de devis travaux.

Lorsqu'il a proposé des dates au CS, il nous a indiqué que l'AG serait en présentiel, par visio ou VPC.

Mais la convocation ne parle ni de visio ni de VPC, au point qu'aucun bulletin de vote par correspondance n'est joint. Je croyais que c'était désormais obligatoire ? Une sanction prévue ?

J'habite Bordeaux, l'AG est à Paris, j'avais signalé que la semaine de dates proposées ne me convenait pas, mais que je pourrais participer en visio. J'ignore désormais si cela me sera possible. Y-a-t-il un délai pour communiquer les informations de connexion et envoyer un lien ? Le précédent syndic avait joint le bulletin de vote par correspondance, et pour la visio, indiqué dans la convocation qu'il fallait s'inscrire sur leur site, et qu'ils enverraient le lien le jour même. Là, rien...

Merci d'avance de vos précisions, cordialement. SBS


nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 juin 2021 :  20:20:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic n'a aucune obligation à proposer une AG en visio

Sunbird
Pilier de forums

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Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juin 2021 :  21:04:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a obligation de mettre le formulaire de VPC.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juin 2021 :  21:48:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Faute de formulaire, l’AG est annulable.

Pas de jurisprudence à communiquer pour l’instant !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

rambouillet
Pilier de forums

17230 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 juin 2021 :  08:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et vous pouvez de vous-même prendre le formulaire sur légifrance, le remplir, l'envoyer en LRAR au syndic en expliquant cet envoi avec double au président du CS.

ou alors avec du temps et de l'argent, tenter de faire annuler l'AG en saisissant un juge par référé

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 juin 2021 :  11:28:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"et vous pouvez de vous-même prendre le formulaire sur légifrance, le remplir, l'envoyer en LRAR au syndic en expliquant cet envoi avec double au président du CS."

Voir l' autre post de chardon2bs: Article 700 reçu non comptabilisé;
La copropriété est composée de 7 copropriétaires, 3 membres du Conseil syndical mais pas de président du C.S.

"J'habite Bordeaux, l'AG est à Paris,"

Nous ne savons pas si la copropriété est située à PARIS.

Comme dit par Rambouillet, envoi en recommandé d' un bulletin de vote par correspondance.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
341 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 juin 2021 :  12:29:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le formulaire de vote par correspondance est joint à la convocation par l'organisateur de l'assemblée générale.

Donc pas de possibilité de se prendre pour le gestionnaires qui convoque.

Si l’on peut reprocher au formulaire VPC beaucoup de choses, il faut reconnaître que de ce point de vue, l’objet de l’arrêté le concernant est limpide :
« Objet : modèle de formulaire de vote par correspondance à joindre par l'organisateur de l'assemblée générale des copropriétaires à la convocation.« 

Je rappelle que le formulaire peut être adapté et complété (sans qu'aucune des mentions du modèle puisse être supprimée).

Ainsi, si chaque copropriétaire complète ou adapte son formulaire, bon courage pour rédiger le PV.

Au surplus, QUID de l’adresse du courrier électronique du syndic qui doit être indiqué pour l’envoi par e-mail du formulaire ?




Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 05 juin 2021 12:40:35

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 juin 2021 :  16:08:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certes, on ne doit pas se mettre à la place de l'organisateur pour quelque chose qui est obligatoire, mais que fait-on alors ? on va saisir le juge ?... perso, je préfère envoyer le vote à l'adresse postale du syndic en LRAR... plus rapide et moins cher (et si on a une adresse mail du syndic, je peux le faire par internet... 2.99 € via la société A..4 )

PS : d'ailleurs on pourrait se poser la question du remboursement, dans ce cas précis....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
341 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 juin 2021 :  22:59:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Votre réponse est pleine de bon sens, et l’on ne peut que l’approuver.

Cependant, attendu qu’elle est juridiquement explosive pour la validité de l’AG, il faut imposer au syndic de ré-convoquer, et naturellement à ses frais exclusifs !


Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Sunbird
Pilier de forums

4265 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 juin 2021 :  23:41:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement la solution est que le syndic doit reconvoquer cette AG à ses frais.

chardon2bs
Contributeur débutant

France
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Statut: chardon2bs est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 juin 2021 :  09:17:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cet échange, très constructif. Excellente solution, et, oui, je peux demander au syndic de re-convoquer. Effectivement, je pense que c'est le mieux, d'autant qu'il y a beaucoup d'autres problèmes sur cette convocation (2 autres post, merci à ceux qui veulent bien les regarder).

Bon, les autres membres du CS (et le syndic) ne vont pas apprécier ! Ouille... Je vais essayer de tourner ça diplomatiquement, parce que, enfin, c'est le boulot du syndic de veiller à ce que les choses soient faites dans les règles. On vient d'en changer, je commence déjà à regretter notre choix (pas d'avoir quitté le précédent)...

Cordialement. SBS

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 juin 2021 :  10:49:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"(2 autres post, merci à ceux qui veulent bien les regarder)."

Je crois que vous n' obtiendrez qu' une satisfaction morale et que vous vous mettrez un peu plus le syndic à dos.

Vous n' avez pas répondu à la question; le syndicat est il domicilié ) à PARIS

chardon2bs
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut: chardon2bs est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 juin 2021 :  11:04:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'immeuble est à Paris, siège du cabinet du syndic à Compiègne, et l'AG, plus précisèment à Neuilly/seine.

nefer
Modérateur

13622 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 juin 2021 :  11:58:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chardon2bs

L'immeuble est à Paris, siège du cabinet du syndic à Compiègne, et l'AG, plus précisèment à Neuilly/seine.


relisez votre réglement de copropriété pour savoir s'il a été prévu une dérogation pour le lieu de l'AG

car la règle c'est que l'AG doit se tenir dans a commune de situation de l'immeuble

chardon2bs
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 06 juin 2021 :  12:13:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le RdC indique " l'assemblé générale est réunie en un lieu de la commune de la situation de l'immeuble ou dans une commune limitrophe."
Donc Neuilly, c'est bon. Au moins un problème de moins ! Merci Nefer

chardon2bs
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 16 juin 2021 :  11:14:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Un des membre du CS a trouvé la solution : demander au syndic d'envoyer aujourd'hui les bulletins de vote par correspondance. Et ce n'est pas grave s'ils n'ont pas été joints à la convocation, l'essentiel est que les propriétaires les aient...d

Finalement, les lois et autres règles, c'est fait pour nous les français, pas pour les riches étrangers, manifestement... Tout ce formalisme, CS, majorités, AG, cela les dérange. Et si personne ne dit rien, pourquoi se gêner ? J'avoue que je suis choquée, mais minoritaire au sein du CS.... Un rêve pour le syndic...

Copropriétaire33
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 16 juin 2021 :  18:53:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, ce n’est pas possible.

Le formulaire doit être obligatoirement joint à la convocation.

Il faut reconvoquer entièrement.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

chardon2bs
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 22 juin 2021 :  09:56:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Suite à nos échanges et vos conseils, j'ai échangé avec les autres membres du CS. Et l'un d'eux tient absolument à ce que l'AG se tienne comme si de rien n'était, car elle considère possible que personne ne se plaigne...

J'ai ensuite écrit au syndic pour lui signaler le problème, ainsi que l'absence des documents qui auraient dû être joints à la convocation. Sans aucune réponse de sa part... J'en déduis qu'il compte tenir l'assemblée comme si de rien n'était.

Il est effectivement tout à fait possible que personne ne se plaigne ni ne conteste. Mais que penser d'un syndic qui se conduit comme cela ? Et comment réagir, on commence par des AG sans respecter les règles, et ensuite ? Je suis très inquiète mais je suis la seule, les 2 autres ne trouvent pas ça grave...

6 mois après qu'il ait récupéré les éléments comptables, je n'ai toujours pas accès aux comptes, pas d'intranet en place. L'exercice se finit à la fin du mois...

Cordialement. SBS

Sunbird
Pilier de forums

4265 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 22 juin 2021 :  10:41:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est tout le problème des CS qui ne font pas leur travail et qui n'ont rien compris à leur rôle.

Vous pouvez écrire un mail au syndic en lui indiquant que dans les convocations il n'y avait pas de formulaire de vote par correspondance et vous lui demandez de reconvoquer l'AG afin que cette dernière n'encourt pas une nullité.

Pas besoin d'aller plus loin dans votre demande.

Si il ne fait rien, vous ne participez pas à l'AG, et après vous aurez 2 mois à la diffusion du PV pour demander l'annulation de toute l'AG, et vous pourrez bien entendu demander que la responsabilité du syndic soit engagée car il s'agit d'une faute.

chardon2bs
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 22 juin 2021 :  12:26:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse. Bien d'accord avec vous quant au CS, hélas... Pour eux, c'est juste l'assurance d'avoir l'oreille du syndic.

J'ai déjà envoyé un mail, et il n'a pas répondu.

Demander l'annulation de l'AG, ce sera à mes frais, avec un article 700 ridicule, et encore si je gagne. Ensuite, tout le monde va me prendre en grippe, syndic compris, puisque je les aurais "bloqués". Et pour éviter les problèmes, le syndic pourra refaire une AG correcte avant d'être condamné. Bref, à ce que je vois, c'est la prime à l'incompétence ou pire... Je me demande ce que sera la suite...

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 22 juin 2021 :  12:45:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheureusement ce que vous décrivez est exact.
Maintenant c'est toujours le problème en copropriété soit on ne dit rien, soit on agit mais là on passe pour l'em***deur.
Aujourd’hui les jugements sont trop favorables aux syndics qui font des fautes de ce type.
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