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chardon2bs
Contributeur débutant
France
78 message(s)
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 Posté - 23 juin 2021 : 09:27:01
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Le syndic vient de me répondre : "le bulletin de vote n'existait pas avant la période Covid, notre assemblée pourra se tenir en présentiel, en visioconférence et un pouvoir a été joint." Donc pour lui tout va bien... D'autant plus que si tout le monde est présent, et accepte les conditions, pour lui, pas de risque.
En effet, la convocation indique " Il est important que tous les copropriétaires soient présents ou représentés. A défaut de majorité, une nouvelle AG pourrait être tenue, mais génératrice de frais supplémentaires supportés par tous les copropriétaires". Je suppose que le but est de motiver les troupes...
Je lui ai aussitôt rappelé que le décret datait de début juillet 2020, soit presque un an ! |
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 22
 Posté - 23 juin 2021 : 09:37:06
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Et surtout qu’il est applicable à compter du 4 juillet, ... sous peine de nullité !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
Statut:
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23
Posté - 23 juin 2021 : 10:49:56
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Vous lui citez l'article 9 et l’article 9 bis du décret du 17 mars 1967 et l'article 13 du décret du 17 mars 1967.
"L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I."
L'AG qu'il a convoqué est donc annulable dans sa totalité.
Il faut donc qu'il reconvoque dans l'intérêt du syndicat et dans son intérêt car sa responsabilité est engagée.
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chardon2bs
Contributeur débutant
France
78 message(s)
Statut:
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24
Posté - 24 juin 2021 : 11:34:17
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Bonjour, je viens vous remercier de vos conseils, qui m'ont bien aidé. Le syndic a maintenu l'AG, mais mon opposition a eu raison du vote, et l'AG prévue s'est transformée en réunion d'information.
Ceci dit, les 2 autres CS étaient furieux, et j'en ai pris pour mon grade. Car enfin, toute cette perte de temps, alors que personne n'allait attaquer, franchement, c'était scandaleux...Ca, pour une avocate ! Et l'autre CS voulait que l'on vote des travaux pour sa terrasse, sans devis, et a piqué une crise quand j'ai fait remarquer que nous ne pouvions pas voter sans devis de toutes façons, la résolution était inutile. Mais vous l'avez vu le devis, m'a t'il répondu. Ben oui, le CS l'a vu, mais pas les autres propriétaires... L'intérêt général, connais pas, pour ces deux-là , le CS c'est juste un moyen de faire avancer leurs demandes plus vite. Pfff...
Enfin, espérons surtout que cela servira de leçon au syndic. |
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AG et pas de bulletin vote par correspondance 
