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viso05
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PostĂ© - 20 juin 2021 :  14:32:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
1°Je voudrais savoir ou on en est avec les AG peux t’on recommencer à les faire en présentiel ? où non
On m’avait parlé de visio ou papier ???
J’ai lu ici >> que le Décret 2021-255 du 9 mars 2021 a prorogé jusqu'au 31 juillet 2021 les dispositions de l'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, applicables aux ASL en tant qu'entité disposant de la personnalité morale.

MAIS les choses ont changé depuis alors !!!


2° On envisage de résilier notre syndic professionnel qui a eu son contrat qui a fini en avril 2021 et l’on n’a pas refait d’AG pour l’année 2020 pourtant je l’ai relancé en mars 21 ?

3° Nous envisageons de reprendre un autre professionnel pour diriger l’A.S.L. mais quelle démarche pour provoquer cette AG et leur signifier qu’on les vire.
Pour ne pas avoir fait ce qu’il fallait pour les dossiers en cours trou a reboucher/ problème avec notre assureur non payé /erreur dans la comptabilité etc.
Merci de vos réponses cdlt


GĂ©dehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 juin 2021 :  17:09:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Depuis le 9 juin, possibilité d'AG "en présence" dans le respect des règles sanitaires : 4m² par personne, masque, gel hydro, pas de bisous ....

Pour le reste, voir vos statuts : c'est en principe le président de l'ASL qui la dirige, qui convoque les AG, qui signe les contrats, commande et suit les travaux, etc ...
Celui que vous appelez "syndic" ne l'est pas : il s'agit d'un prestataire de services (administratifs, comptables, .... ), peu importe ses activités par ailleurs.

On ne "vire" pas un prestataire : on en change.

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 juin 2021 :  17:30:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais le syndic a jusqu'au 30 septembre pour impose une AG en VPC seuls

viso05
Contributeur débutant



67 message(s)
Statut: viso05 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 juin 2021 :  17:57:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour gedehem,
peux t'on avoir des pouvoirs pour limiter le nombre des participants car sinon il faut une salle de 80 M2 minimum pour 20 pas Ă©vident .

C'est quoi VPC seul ! merci

merignacais
Contributeur actif

France
176 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 juin 2021 :  18:08:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Depuis le 9 juin, possibilité d'AG "en présence" dans le respect des règles sanitaires : 4m² par personne, masque, gel hydro, pas de bisous ....

Pour le reste, voir vos statuts : c'est en principe le président de l'ASL qui la dirige, qui convoque les AG, qui signe les contrats, commande et suit les travaux, etc ...
Celui que vous appelez "syndic" ne l'est pas : il s'agit d'un prestataire de services (administratifs, comptables, .... ), peu importe ses activités par ailleurs.

On ne "vire" pas un prestataire : on en change.


Pourquoi il peuvent fort faire eux même ce que cette personne faisait et donc de manière bénévole il '' est pas difficile de gérer administrater une asl

merignacais
Contributeur actif

France
176 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 juin 2021 :  18:45:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par viso05

Bonjour gedehem,
peux t'on avoir des pouvoirs pour limiter le nombre des participants car sinon il faut une salle de 80 M2 minimum pour 20 pas Ă©vident .

C'est quoi VPC seul ! merci

Le VPC seul n'existe pas dans l'ordonnance c'est lié à une assemblée par présentiez..l'autre c'est consultation par écrit en plus il faut justifier de mesures administratives interdisant une assemblée donc un confinement et pour 20 personnes c'est pas une salle de 80 M2 qu'il faut mais plus petite car les 4m2 d'une personne font partie aussi des 4m2 de la personne à droite à gauche devant er derrière

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 juin 2021 :  19:11:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Article 22-2
Modifié par LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 8 (V)
I.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, et jusqu'au 30 septembre 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique.


Le VPC seul c'est une AG qui se déroule sans personne physique et les copros peuvent voter uniquement par correspondance à l'aide d'un formulaire joint à la convocation ou par vidéo si le syndic en a les moyens.

viso05
Contributeur débutant



67 message(s)
Statut: viso05 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 juin 2021 :  20:58:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Ă  vous messieurs pour l'info.

merignacais
Contributeur actif

France
176 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 juin 2021 :  21:02:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
Article 22-2
Modifié par LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 8 (V)
I.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, et jusqu'au 30 septembre 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique.


Le VPC seul c'est une AG qui se déroule sans personne physique et les copros peuvent voter uniquement par correspondance à l'aide d'un formulaire joint à la convocation ou par vidéo si le syndic en a les moyens.

Excusez moi mais la vous faites état d'un article de la loi sur les copropriétés qui ne s'applique pas aux asl ce décret ne concerne que les copropriétés pour les autres personnes morale c'est l'ordonnance de mars et un décret qui n'est pas celui ci la lecture du dit décret autorisé les personnes à pourvoir voter par correspondance pour des assemblée organise physiquement il y avais une possibilité de consultation ecrite mais si et seulement si des mesures administratives interdisait la tenue d'assemblée physique donc confinement et pas grand chose d'autre puisque un décret de octobre modifie début novembre autorisé la tenue d'assemblée dans tout epr en y respectant les distances sociales et geste barrière

MIBA
Contributeur actif



France
350 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 21 juin 2021 :  03:20:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Excusez-moi, mais si vous mettiez des points et des virgules dans votre réponse, ce serait quand même plus sympa à lire ….
Merci.
 
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