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JACKENRI
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Posté - 18 juin 2021 :  18:52:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Au cours d'une AGO de lotissement le secrétaire de séance ne tient pas compte de la présence d'un résident dans le décompte des votants.
Le vote qu'il a exprimé sur les différentes résolutions proposées ne sont pas décomptés.
Si cette bavure est portée devant le TGI, l'AGO peut-elle être annulée.


rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 18 juin 2021 :  19:16:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'abord il faudrait voir si de l'ordre peut être remis dans ce PV.... c'est tout de même le plus simple, et au besoin par LRAR (pour le juge plus tard), des oublis sont toujours possibles.

Ensuite si un juge est saisi, il faut d'abord que l'adhérent prouve d'une part qu'il était là et qu'il a voté.

Ensuite les juges, s'ils ont du temps recalculent les résolutions et les entérinent ou els annulent et s'ils n'ont pas de temps, annulent l'AG.

Mais avant, ils demanderont si une solution a été trouvé à l'amiable (ma première phrase)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 juin 2021 :  20:23:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la voix d'un seul aurait-elle changé le sens du vote ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juin 2021 20:23:39

JACKENRI
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 juin 2021 :  10:05:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est toujours possible de rétablir de l'ordre dans le PV de la réunion. c'est ce que le résident et quelques autres propriétaires ont demandé.
Refus du président de l'AG qui n'est autre d'ailleurs que le président de l'ASL ? (statuts ??) prétextant que cela ne changerait rien aux résultats.
Ce qui est à priori inexact puisque les voix de l'adhérent + celles de son mandant + celles de la nouvelle majorité peuvent modifier les résolutions (les statuts précises : "les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des voix des présents et des représentés").

En d'autre terme, la violation des statuts permettrait de justifier la nullité de la délibération conformément à la décision prises par la Cour de Cassation en 2018 n° 17-20692 en application des dispositions du Code civil.

D'autre part, l'adhérent était bien présent puisque dans le PV de l'huissier mandaté par le président de l'ASL pour garantir la légalité de l'AG, il figure comme présent avec d'ailleurs le mandat d'un résident absent.

rambouillet
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 juin 2021 :  10:29:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a la prochaine occasion, vous changez de président.....

JACKENRI
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 juin 2021 :  18:59:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est fait, mais ce n'est pas mieux.
C'est la gestion générale qui est en cause avec la situation actuelle de l'association.
Le résident envisage le tribunal ?
Merci pour vos conseils.
 
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