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Papy
Contributeur actif



France
181 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Posté - 08 juin 2021 :  10:17:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En tant que président du CS, j'ai mis en demeure le syndic de convoquer une AG.
Ce dernier ne l'a pas fait.
Au vu de la crise sanitaire, puis-je la convoquer par vote a distance comme le syndic en a le droit maintenant ou bien dois-je trouver un local ?

Merci à vous.


rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 08 juin 2021 :  10:26:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sur vous avez fait cela dans les règles .....

"Article 8

La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours."



dans ce cas, vous faites votre AG qui peut être en présentiel en respectant d'une part les gestes barrières, d'autre part en respectant la procédure de convocation.

Etes vous habilité à le faire uniquement par correspondance ? les textes l'autorisent exceptionnellement pour le syndic mais est muette dans votre cas. ( l'urgence des textes pris en période d'urgence sanitaire .... )

Perso, je vous conseille de la faire en présentiel (+ VPC bien sur, c'est obligatoire...). Trouvez une salle assez grande, un parking aérien, un parking dit fermé, la terrasse d'un bistrot, etc... En présentiel d'autant que vous avez certainement besoin d'expliquer votre démarche....
 
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