Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Conv AG a distance par Président du CS
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Papy
Contributeur actif



France
205 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Posté - 08 juin 2021 :  10:17:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En tant que président du CS, j'ai mis en demeure le syndic de convoquer une AG.
Ce dernier ne l'a pas fait.
Au vu de la crise sanitaire, puis-je la convoquer par vote a distance comme le syndic en a le droit maintenant ou bien dois-je trouver un local ?

Merci à vous.


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 08 juin 2021 :  10:26:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sur vous avez fait cela dans les règles .....

"Article 8

La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours."



dans ce cas, vous faites votre AG qui peut être en présentiel en respectant d'une part les gestes barrières, d'autre part en respectant la procédure de convocation.

Etes vous habilité à le faire uniquement par correspondance ? les textes l'autorisent exceptionnellement pour le syndic mais est muette dans votre cas. ( l'urgence des textes pris en période d'urgence sanitaire .... )

Perso, je vous conseille de la faire en présentiel (+ VPC bien sur, c'est obligatoire...). Trouvez une salle assez grande, un parking aérien, un parking dit fermé, la terrasse d'un bistrot, etc... En présentiel d'autant que vous avez certainement besoin d'expliquer votre démarche....
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous