Initialement posté par sonia75

maintenant ils contestent sa validité et estime que le PV antérieur prévaut et que le nouveau nuit à leurs droits et que le nouveau pv doit etre annulé.

Initialement posté par sonia75

Merci Nefer des précisions effectivement j'utilise PV et résolution en synonyme ici car il n'y a qu'une seule résolution sur chaque PV l'ancien et le nouveau.
Ce copro n'a pas engagé de procédure en annulation de la nouvelle AG car le délai est dépassé et de plus il n'était pas encore copro quand cette résolution a été votée (il l'a bien eu lors de son acte de vente et l'a signé en revanche sans contestation).
Aujourd'hui nous avons un procès en cours sur son lot pour des travaux non autorisés et il revendique le PV de 95 pour dire que ces travaux auraient été autorisés par ce dernier en s'appuyant sur une ligne de ce PV qui est maladroite (et contredite par le titre même de la résolution, l'ensemble était de façon générale très bancal d'où la refonte ultérieure par une nouvelle résolution et nouvelle AG). Or le nouveau PV précise bien de façon explicite que ces travaux ne sont pas autorisés (il y avait aussi un permis de construire à l'époque qui était lui très clair sur ce qui était autorisé et qui a servi de base pour la résolution du nouveau PV voté par tous.
La question étant de savoir si un précédent PV pourrait invalider un nouveau PV sur le même sujet si la juge interprétait la ligne en question (c'est une question d'interprétation car pas clair du tout) de la même façon que le copro contestataire. En gros un ancien PV peut il invalider un nouveau ? Ou comment ça se passe quand on a 2 PVs sur le même sujet, un ancien et un récent ? Ni l'ancien PV ni le nouveau n'ont fait l'objet d'une procédure en annulation.

Encore merci de vos avis !