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sonia75
Contributeur vétéran

1579 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Posté - 04 juin 2021 :  07:59:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Je me posais la question de la validité d'un PV dument voté non contesté y compris.par le copropriétaire concerné (qui a voté pour) qui viendrait modifier un PV antérieur beaucoup plus ancien qui était ambigu (pas vraiment contradictoire donc mais plus précis et restrictif).

A votre avis quelle est la valeur légale d une contestation à posteriori du copropriétaire en question de ce PV plus récent vs. le PV plus ancien sur le même sujet ? Le PV plus récent a ensuite été intégré au modificatif du RC pour la régularisation de ses lots.
Désolée de ne pouvoir vous donner le détail, mais question est plus de savoir quel PV prévaut en présence de 2 PV un peu differents sur des sujets similaires. L'un prévaut il sur l autre en fonction de la date par exemple ? Ou les deux sont ils en concurrence à égale valeur légale ?

Merci de vos avis et bonne journée !


Copropriétaire33
Contributeur actif

France
340 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 04 juin 2021 :  08:46:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le dernier PV écrase le précédent.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juin 2021 :  09:20:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Bonjour à tous
Je me posais la question de la validité d'un PV dument voté



votre question n'est pas compréhensible: on ne vote pas un PV

le syndicat des copropriétaires se prononce sur des projets de résolution lors d'une AG

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juin 2021 :  10:39:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
normalement sur le second devrait être indiqué quelque chose comme "annule et remplace le PV du ../../...."

le copro en question ayant voté POUR, il ne peut pas contester.... surtout si les 2 PVs disent la même chose en termes plus précis....

sonia75
Contributeur vétéran

1579 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juin 2021 :  11:57:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je précise qu il s agit de 2 PV d AG à résolution unique portant sur le statut d un lot privatif.
Le dernier PV en date ne mentionnait pas annule et remplace car en réalité il ne fait que clarifier le plus ancien qui était confus et mélangeait des éléments. Cette resolution a été votée pour par le copro concerne par ce lot et organisateur de la 2e AG sur le même sujet. Ensuite il a vendu. Ces acquéreurs ont eu et signé ce PV lors de l acte de vente mais maintenant ils contestent sa validité et estime que le PV antérieur prévaut et que le nouveau nuit à leurs droits et que le nouveau pv doit etre annulé. Le nouveau PV a été intégré au modificatif du RC qu ils ont aussi signé.

La question étant de savoir si un PV prévaut sur l'autre même en l absence de mention "annulé et remplace"... ?
Merci beaucoup

Édité par - sonia75 le 04 juin 2021 12:03:31

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 juin 2021 :  13:36:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

maintenant ils contestent sa validité et estime que le PV antérieur prévaut et que le nouveau nuit à leurs droits et que le nouveau pv doit etre annulé.


merci d'utiliser les termes exacts

on n’annule pas un PV
soit on engage une procédure en annulation de l'AG
soit on engage une procédure en annulation d'une résolution

concrètement qu'a fait ce nouveau copropriétaire ?
a t il engagé une procédure ?

sonia75
Contributeur vétéran

1579 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 juin 2021 :  15:15:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer des précisions effectivement j'utilise PV et résolution en synonyme ici car il n'y a qu'une seule résolution sur chaque PV l'ancien et le nouveau.
Ce copro n'a pas engagé de procédure en annulation de la nouvelle AG car le délai est dépassé et de plus il n'était pas encore copro quand cette résolution a été votée (il l'a bien eu lors de son acte de vente et l'a signé en revanche sans contestation).
Aujourd'hui nous avons un procès en cours sur son lot pour des travaux non autorisés et il revendique le PV de 95 pour dire que ces travaux auraient été autorisés par ce dernier en s'appuyant sur une ligne de ce PV qui est maladroite (et contredite par le titre même de la résolution, l'ensemble était de façon générale très bancal d'où la refonte ultérieure par une nouvelle résolution et nouvelle AG). Or le nouveau PV précise bien de façon explicite que ces travaux ne sont pas autorisés (il y avait aussi un permis de construire à l'époque qui était lui très clair sur ce qui était autorisé et qui a servi de base pour la résolution du nouveau PV voté par tous.
La question étant de savoir si un précédent PV pourrait invalider un nouveau PV sur le même sujet si la juge interprétait la ligne en question (c'est une question d'interprétation car pas clair du tout) de la même façon que le copro contestataire. En gros un ancien PV peut il invalider un nouveau ? Ou comment ça se passe quand on a 2 PVs sur le même sujet, un ancien et un récent ? Ni l'ancien PV ni le nouveau n'ont fait l'objet d'une procédure en annulation.

Encore merci de vos avis !

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 juin 2021 :  20:19:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Merci Nefer des précisions effectivement j'utilise PV et résolution en synonyme ici car il n'y a qu'une seule résolution sur chaque PV l'ancien et le nouveau.
Ce copro n'a pas engagé de procédure en annulation de la nouvelle AG car le délai est dépassé et de plus il n'était pas encore copro quand cette résolution a été votée (il l'a bien eu lors de son acte de vente et l'a signé en revanche sans contestation).
Aujourd'hui nous avons un procès en cours sur son lot pour des travaux non autorisés et il revendique le PV de 95 pour dire que ces travaux auraient été autorisés par ce dernier en s'appuyant sur une ligne de ce PV qui est maladroite (et contredite par le titre même de la résolution, l'ensemble était de façon générale très bancal d'où la refonte ultérieure par une nouvelle résolution et nouvelle AG). Or le nouveau PV précise bien de façon explicite que ces travaux ne sont pas autorisés (il y avait aussi un permis de construire à l'époque qui était lui très clair sur ce qui était autorisé et qui a servi de base pour la résolution du nouveau PV voté par tous.
La question étant de savoir si un précédent PV pourrait invalider un nouveau PV sur le même sujet si la juge interprétait la ligne en question (c'est une question d'interprétation car pas clair du tout) de la même façon que le copro contestataire. En gros un ancien PV peut il invalider un nouveau ? Ou comment ça se passe quand on a 2 PVs sur le même sujet, un ancien et un récent ? Ni l'ancien PV ni le nouveau n'ont fait l'objet d'une procédure en annulation.

Encore merci de vos avis !


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